# Zone N du plan local d'urbanisme de Lairoux (85117) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85117_PLU_20240523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, No, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

L'implantation des bâtiments devra être telle qu'elle permette l'évolution des engins agricoles et véhicules PL de livraison, notamment en dehors des voies ouvertes à la circulation publique". Le stationnement nécessaire aux habitations s'effectuera en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLA NTATIONS PROTECTION DES ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces libres et les plantations

L'entretien des plantations

Conformément à l'article L.111.1 du Code de l'Urbanisme, les propriétés foncières doivent être tenues de façon décente, notamment par l'entretien des plantations existantes ou futures.

Bureau d'Etudes - PARCOURS

P.L.U.- Règlement- Zones N

LAIROUX (85) 42

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85117_PLU_20240523.
Page : https://edifiable.fr/plu/lairoux-85117/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lairoux-85117.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85117/zone/n