# Zone UX du plan local d'urbanisme de Laizé (71250) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71250_PLU_20240506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités)

Article 1 -Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1- Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’habitation, l’exception des constructions autorisées sous conditions
- les exploitations agricoles, - les exploitations forestières - Les carrières, - Les terrains de stationnement de caravanes, - Les terrains de camping, - Le stationnement des caravanes isolées.
1.2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
En zone UX à l’exception du secteur UXa, les constructions à usage d’activités sont admises à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances de tout ordre (olfactives, sonores, visuelles…) ou de dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement, Dans toute la zone, les constructions à usage d’activités sont admises à condition que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
Les nouvelles constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la
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direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et les services généraux de la zone. Le logement devra être intégré au bâtiment d’activité.
Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - l’extension mesurée des constructions existantes, - la création de leurs annexes fonctionnelles, à proximité de l’habitation, - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale de la construction est à usage d'activité, - la reconstruction après sinistre sur le même terrain, de la construction de même destination.
Dans le secteur UXi : ‐ Les extensions limitées des constructions sont autorisées sous réserve que le niveau du
premier plancher habitable se situe au minimum à 50 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé entre le niveau du terrain naturel ou le niveau des plus hautes eaux connues (P.H.E.C) lorsqu’elles sont connues. ‐ Les constructions nouvelles sont interdites. ‐ Les sous-sols sont interdits. ‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient indispensables aux travaux publics ou à la construction et aux aménagements paysagers qui leur sont liés.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

2.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
À l’exception des équipements d’infrastructure, le long de la RD82, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD82. Le long des autres voies, les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum de la limite d’emprise publique. Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut exceptionnellement être admise pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante, lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’une construction existante implantée différemment de la règle. Dans ce cas, cette implantation ou cette extension ne devra pas amener à une réduction de l’espace compris entre la construction et l’alignement, sauf à s’implanter en limite.

extension projetée

construction

d

existante

Alignement Alignement Alignement

d < 3m ou 15 m le long de la RD 82

OUI

OUI

NON
UX
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
‐ Si la parcelle voisine est en zone UX, elles peuvent s’implanter sur les limites séparatives si les mesures indispensables pour éviter toute nuisance sont prises, notamment la propagation des incendies (murs coupe-feu). Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
‐ Si la parcelle voisine n’est pas en zone UX, elles doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
Une implantation des constructions différente de celles définies ci-dessus peut exceptionnellement être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :
- Pour des raisons architecturales ou urbanistiques prenant en compte la morphologie urbaine environnante : lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un construction existante implantée différemment de la règle. Dans ce cas, cette implantation ou cette extension ne devra pas amener à une réduction de l’espace compris entre la construction et la limite séparative, sauf à s’implanter en limite.

extension projetée

construction

d

existante

Limite séparative Limite séparative Limite séparative

d < 3m

OUI

OUI

NON

- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;
- Pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions ;

2.3- Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (existantes ou à créer) sur une même unité foncière ne devra pas excéder 60% de la superficie du terrain sur lequel elles sont implantées.

2.4- Hauteur maximum des constructions
La plus grande hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du sol existant avant terrassement jusqu’à l'égout du toit ou jusqu’au sommet de l’acrotère.
Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d’infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).
Une hauteur des constructions différente de celle définie ci-dessus peut exceptionnellement être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :
- pour l’extension d’une construction de hauteur supérieure, la hauteur étant cependant limitée à la hauteur de la construction existante,
- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;
Sur les terrains en pente, la hauteur totale se mesure par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction au niveau de l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère) et le point médian. Ce point médian est situé au centre du terrain naturel sur lequel est édifiée la construction, entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du terrain naturel.

point bas

point médian

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale)

point haut

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

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3.1- Aspect extérieur des constructions
Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis.
1- Adaptation au terrain naturel
La conception de la construction devra être adaptée au mieux à la morphologie du terrain naturel. Des murs de soutènement et/ou des talus dont la pente est limitée à 20% rattraperont le terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (voir schéma ci-dessous).
Les constructions sur butte de terre sont interdites.

Espace plan

Terrain naturel Remblais

Terrain naturel

Remblais

Déblais

Mur de soutènement

OUI

NON

1- Généralités
Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis.
Les constructions présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.
Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades de la construction devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.
Les constructions annexes, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés à la construction principale feront l’objet d’une réflexion afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.
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Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements, qu'en matière de matériaux.
2- Matériaux et teintes L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérées est rigoureusement interdit, ainsi que l'emploi de la tôle ondulée brute et du fibrociment de teinte naturelle.
La couleur des enduits ou parement de façade devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel.
Les matériaux de couverture devront, par leur couleur, rappeler celle des matériaux traditionnels de la région.
3- Equipements ou aménagements extérieurs Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées. Afin de garantir l’harmonie des façades, l’installation des groupes de climatisation et de rafraichissement d’air devra faire l’objet d’un traitement particulier afin de masquer les dispositifs. Les sorties d'installation techniques (ventouses des chaudières, climatisations) sur espace public seront placées à 2,50m de hauteur minimum et ne pourront déborder de plus de 20 cm du mur.
Les coffrets relatifs aux réseaux (électricité, gaz, téléphone), ainsi que les boîtes à lettres et les commandes d'accès seront intégrés dans les murs de clôture ou dans les façades des bâtiments, sans déborder sur le domaine public.
Les poubelles seront stockées sur le domaine privé.
4- Clôtures Les clôtures sont soumises à une demande préalable en mairie.
Les clôtures sur espace public seront réalisées soit :
- au moyen d'un mur d'une hauteur minimum de 1 mètre et d’une hauteur maximum de 1,80 mètre au moyen d'un mur maçonné, en pierres apparentes ou enduit, la couleur de l’enduit devant se rapprocher de celles des pierres ou des enduits traditionnels de mur de la région, surmonté ou non d'une grille ou d'une palissade à barreaudage vertical,
- au moyen d'une haie vive d’essences locales, plantée à 0,50 m en retrait de l’alignement, doublé ou non d’un grillage, le grillage devant être implanté à l’alignement. La hauteur de la haie et du grillage ne doit pas excéder 1.80 mètre.
Sauf nécessité résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre.
En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut, qu’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique.
Une hauteur différente peut être autorisée pour la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Les coffrets relatifs aux réseaux (électricité, gaz, téléphone), ainsi que les boîtes à lettres et les commandes d'accès seront intégrés dans les murs de clôture ou dans les façades des bâtiments, sans déborder sur le domaine public.
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Les murs de clôture sur voies publiques ou chemins ruraux au moyen de gabions ou d’éléments similaires sont interdits.
5- Règles alternatives Les extensions et aménagements de constructions existantes non conformes aux règles précédentes peuvent ne pas les respecter à condition de rester en harmonie avec la construction existante. Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et de dispositifs écologiques, à condition de pouvoir le justifier. Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

4.1- Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Une haie d’arbres de haute tige devra être plantée en limite nord du secteur UXa.
Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Pour les aires de stationnement à l’air libre de plus de 9 places, des arbres de hautes tiges (existants ou à planter) devront ombrager au mieux les places de stationnement.
Si les constructions, installations ou dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux denses pourra être prescrite.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et devra être justifié.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.
III- Equipements et réseaux

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

6.1- Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
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Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation.
Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie qui présente l'accès le moins gênant pour la circulation publique.
Les garages et les portails seront placés et aménagés de sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Il pourra être exigé un recul du portail d’entrée par rapport à l’alignement au regard de la sécurité quant à la circulation sur la voirie desservant la parcelle.
Le long de la RD82, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire. Les nouveaux accès y sont interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance. Toutefois, lorsque cela est permis, un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des limites d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.
6.2- Voirie
Les chemins privés d'accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Lors de leur création ou de leur extension, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

7.1- Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées, après compteur, d'un dispositif de disconnexion.
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7.2- Assainissement des eaux usées
Dans les secteurs d’assainissement collectif identifiés au plan de zonage d’assainissement :
Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. À défaut de réseau public ou en cas d’impossibilité technique, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand le raccordement sera devenu techniquement réalisable. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la Santé Publique.
Dans les secteurs d’assainissement autonome identifiés au plan de zonage d’assainissement : Les constructions et installations devront être reliées à un système d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
7.3- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux pluviales doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public, ou dans un autre exutoire en cas d’impossibilité de rejet dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluie (stockage, infiltration, réutilisation des eaux de pluie,…). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les nouveaux aménagements doivent limiter leur débit de fuite lors d'une pluie centennale.
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales et de ruissellement doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière.
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (séparateur hydrocarbures, …).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71250_PLU_20240506.
Page : https://edifiable.fr/plu/laize-71250/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/laize-71250.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71250/zone/ux