# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Lalbenque (46148) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 46148_PLU_20181213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes installations, constructions ou occupations neuves qui ne seraient pas liées à une construction ou installation existante.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées, sous condition :  l’extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 50% de la surface de
plancher existante à la date d’approbation de la modification n°3.  les annexes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date
d’approbation de la modification n°3, et à condition qu’elles se situent dans un rayon maximum de 25 m autour du bâtiment principal.  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêt collectif (transformateurs, antennes, pylônes,…).
SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Commune de LALBENQUE – Dossier additif au PLU

Règlement au 22 mars 2013

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### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

CLOTURE Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

Commune de LALBENQUE – Dossier additif au PLU

Règlement au 22 mars 2013

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TITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AGRICOLES (A)
Les zones A correspondent à l’espace agricole de la commune, équipé ou non, à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.  L’indice « p » (Ap) correspond au secteur agricole dans le périmètre de la zone
Nature 2000 protégée.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46148_PLU_20181213.
Page : https://edifiable.fr/plu/lalbenque-46148/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lalbenque-46148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46148/zone/2au