# Zone U du plan local d'urbanisme de Lalbenque (46148) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 46148_PLU_20181213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi, Ua, Ub, Uh, Ui, Um. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Secteurs Ub et Uh Les constructions doivent être implantées :  au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 15,00 m ;

### Distance aux limites (article U 7)

> Exemple d’application pour la règle des 3,00 m :  Un bâtiment de 5 m de haut, malgré sa demi-hauteur de 2,50 m, devra s’implanter à au moins 3,00 m de la limite séparative.

### Emprise au sol (article U 9)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article U 13)

> Non réglementé. SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les installations constructions classées définies par la Loi du 19 juillet 1976,
soumises à autorisation ou déclaration, sauf dans les secteurs Ui et à condition qu’il ne s’agisse pas d’installations agricoles.  Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.  Les dépôts de vieille ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.  Les dépôts de véhicules définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme.  Les carrières.
Dans les secteurs Ua et Ub sont aussi interdites :  Les nouvelles constructions et occupations industrielles ou agricoles.
Dans les secteurs Uh sont aussi interdites :  Les nouvelles constructions et occupations industrielles.

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Dans le secteur Ui sont aussi interdites :  Les constructions et installations diverses qui ne sont pas directement liées aux
activités professionnelles induites par le caractère de la zone.
Dans le secteur Um sont aussi interdites :  Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles liées à l’accueil d’une
Maison de la Chasse.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’aménagement et l’extension des constructions existantes, à usage industriel ou agricole, commercial ou artisanal, à condition de ne pas générer de gêne supplémentaire aux voisinages.
SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie

La création de tout accès nouveau à la RD 19, et ne répondant pas aux orientations d’aménagement, est interdite. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
a) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;
b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Rappel Comme le stipule le rapport de présentation et comme l’autorise l’article L. 332-11-1 du Code de l’Urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) pourra être exigée au préalable de tout aménagement. La PVR permet à la commune de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement (voie nouvelle ou existante, réseaux nouveaux ou à adapter), une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.
Eau potable et assainissement L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles ou agricoles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d’assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R.111-9 à R.111-12. Toute construction, installation ou modification doit respecter les recommandations du schéma communal d’assainissement et être conforme avec son plan d’aptitude des sols. Eaux pluviales Toute construction, installation ou modification doit garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers un exutoire. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration doivent être favorisées en rapport avec l’aptitude des sols. Electricité Tout branchement aux différents réseaux sur le domaine public et privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Secteur Ua Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies.

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Secteurs Ub et Uh Les constructions doivent être implantées :  au minimum à 5,00 m de l’alignement des voies et au maximum à 15,00 m ;  à l’alignement, pour celles implantées dans les cœurs ou en continuité immédiate
des hameaux anciens si ces derniers présentes ces caractéristiques.
Secteur Ui et Um Les constructions doivent être implantées au minimum :  à 10,00 m de l’axe des voies, de façon générale, excepté depuis la RD 19 ;  à 20,00 m de l’axe de la RD 19.
Des implantations différentes peuvent être admises :  pour l’extension de bâtiments anciens sans toutefois être inférieure à l’alignement
du bâtiment existant ;  pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains ou compléter un
alignement de façade existant ;  en raison de la topographie des lieux ;  pour la construction d’annexes ou de piscines.  quand la configuration de la parcelle rend impossible l’implantation à l’alignement.  pour des constructions d’intérêt général.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que les constructions ne jouxtent les limites séparatives de propriété, elles respecteront des marges d’isolement telles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à la limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3,00 m.
Exemple d’application pour la règle des 3,00 m :  Un bâtiment de 5 m de haut, malgré sa demi-hauteur de 2,50 m, devra s’implanter
à au moins 3,00 m de la limite séparative.  Un bâtiment de 8 m de haut, offrant donc une demi-hauteur de 4,00 m, devra
s’implanter à au moins 4,00 m de la limite séparative.
Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, jusqu’à une distance maximale de 10,00 m de la limite séparative.

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### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance minimum de 5,00 m et maximum de 10,00 m doit séparer deux bâtiments non contigus à l’exception des édicules.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l’environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin. Aide à l’application de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est calculée au faîte de la construction ou, en cas de toit-terrasse, en son point le plus haut.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET CLOTURES)

Aspect extérieur L’aspect extérieur des constructions et clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Le volume et proportion des bâtiments doivent rester simple, comme celui des bâtiments traditionnels. Toitures Les toitures doivent être réalisées dans les matériaux et couleurs identiques aux critères traditionnels. La pente des toits maximale est de 45 %. Clôtures La hauteur maximale des clôtures de mûr plein est de 1,20 m. Une hauteur supérieure peut être autorisée en fonction de la spécificité du lieu. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Dans un même ensemble d’habitations ou dans un lotissement, les clôtures, portails, portillons et massifs de maçonnerie doivent être homogènes. Les matériaux non destinés initialement à un usage de clôture, de portails ou de portillons sont interdits. Lorsqu’ils existent et dans la mesure où ils n’imposent pas de contraintes techniques ou de nuisances, les murs et murets en pierre traditionnels doivent être conservés, réutilisés ou restaurés.
Sont plus particulièrement interdits :  les constructions étrangères à la région et en contradiction flagrante avec le style
architectural traditionnel local ;

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 les matériaux de revêtements de façades réfléchissants et les matériaux non recouverts (parpaings, briques creuses etc.) ;
 les teintes trop vives ;  les enseignes sur façade principale dépassant la hauteur des gouttières et sur
pignon, la hauteur du faîtage ;  les dépôts et stockages qui ne font pas l’objet de mesures d’intégration paysagère.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Cf. art. R.111-4 en annexe.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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TITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A URBANISER (AU)
ZONES 1AU
Zones à caractère naturel ou très partiellement urbanisées destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Les équipements publics nécessaires à la desserte de chaque zone sont en périphérie immédiate et présentent une capacité suffisante pour desservir les futures constructions.  L’indice « i » (1AUi) correspond à l’extension de la zone d’activités économiques
de Lissaure.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46148_PLU_20181213.
Page : https://edifiable.fr/plu/lalbenque-46148/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/lalbenque-46148.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46148/zone/u