# PLU de Lalouvesc (Ardèche) : zonage et règles de construction

Lalouvesc, code INSEE 07128, 07520, 388 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07128_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 92 pages, 10 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/am.md
- AUH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/auh.md
- AUI (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/aui.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/ub.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/uc.md
- UH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/uh.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/ul.md
- UN (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/un.md

## Permis de construire à Lalouvesc

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Lalouvesc
- Adresse : Rue des Cévennes, 07520 Lalouvesc
- Téléphone : 04 75 67 83 67
- Horaires : Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h ; Le mercredi, de 15 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07128_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lalouvesc-07128/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07128