# Zone AU du plan local d'urbanisme de Lama (2B136) : ce que le règlement autorise

La zone AU correspond au secteur de Cava. Elle est destinée à l'aménagement d'un nouveau quartier répondant aux besoins de la commune, notamment en termes d'habitat pour actifs. Elle fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation qui définit des principes d'aménagement qui seront déclinés au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Document en vigueur : 2B136_PLU_20201002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §)

les constructions à usage d'industrie § les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière § les constructions à usage d'entrepôt autres que celles visées à l'article AU2 § Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, § Le camping hors des terrains aménagés, § Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers y compris le camping à la ferme, § Les habitations légères de loisirs, § Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs, § Les carrières, § les installations classées, autres que celles définies à l'article AU 2

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels

§ L'édification des clôtures est soumise à déclaration, § Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation, § Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, § Les piscines non couvertes sont soumises à déclaration. § Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel. § les couvertures des piscines (style serre ou autres) doivent faire l’objet d’un permis de construire et d’un soin paysager tout particulier.

2. Sur l'ensemble de la zone AU les installations classées sont autorisées à condition : - qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement d’une zone centrale d’habitation, - qu’elles ne présentent pas de risques d’incendie ou d’explosion, - qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour le voisinage (olfactive – sonore paysagère) - que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant.

3. Sur l'ensemble de la zone AU, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve de l'autorisation préalable et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’esthétique du site.

4. En secteur AU, sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, à la condition de respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation :

§ les constructions à usage d’habitation

§ les constructions à usage d’équipements collectifs, § les constructions à usage de commerces § les constructions à usage de bureau § les constructions à usage d'entrepôt, sous réserve d'être liées à une activité commerciale § les constructions des ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics,

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

§ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

§ Les caractéristiques des accès aux constructions à usage d’habitation doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, sécurité des usagers, brancardage, etc…

§ Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la sécurité soit assurée par une visibilité convenable et une prise en compte de l'intensité de la circulation.

2. Voirie § Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. § Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Elles doivent comporter une aire de retournement. § Les voies créées dans le cadre des opérations d’aménagement doivent respecter les schémas d’aménagement prévus dans les OAP.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

§ Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux et matières usées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les fossés est interdite.

§ Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou à défaut, dirigées vers des dispositifs d’assainissement à la parcelle. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et les restanques devront être reconstituées.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction (balcon compris) doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou projetées. Les garages et les portails seront implantés de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies de desserte.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent respecter les principes d'implantation tels que définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL)

La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 40%.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions sera équivalente à un R+1 et 7 mètres maximum. Les R+2 pourront être admis ponctuellement dans le cadre d’un projet urbain d’ensemble comprenant plus de 2 logements qui inscriront leur RDC dans la topographie et afficheront un R+1 (et 7 mètres) sur l’espace public. En l’absence d’alignement sur l’espace public ou de voirie, la hauteur maximale des constructions (R+1 et 7m) sera appréciée à partir du point le plus bas de l’implantation bâtie. Les vides sanitaires présenteront une hauteur de 1,5m maximum La ligne de faîtage des constructions à venir sur le site de Cava, en aval du hameau de Santarella et de la route du village (D8), ne devra pas dépasser le niveau de la route (voir repères sur la carte du secteur B du SPR). La hauteur des constructions ne devra en aucun cas dépasser les côtes NGF repérées sur le plan du SPR. Sont interdits : Les constructions en R+2 isolées en situation de promontoire ou sur terrain dont la pente est inférieure à 15%.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions devront respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires définies dans le SPR annexé au présent PLU et les orientations d'aménagement définies dans le document OAP.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Il doit être aménagé :

a) Pour les constructions à usage d'habitation ainsi que pour les changements de destination des locaux en logements individuels ou collectifs (à l'exception de celles définies à l'alinéa b):

§ 1 place par 70 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement.

b) Pour les ensembles de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat: § 1 place par logement § Les transformations ou améliorations de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état sont dispensés d’aire de stationnement.

c) Pour les constructions à usage de commerce ou de service: § 1 place pour 40 m² de surface de plancher

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès et dégagements. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette ou sur un autre terrain distant du premier de moins de 300 mètres. Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire :

§ soit à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice ;

§ soit à bénéficier d'une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS)

et les orientations d'aménagement définies dans le document OAP.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Article R123-7 du Code de l'Urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B136_PLU_20201002.
Page : https://edifiable.fr/plu/lama-2B136/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lama-2B136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B136/zone/au