# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lama (2B136) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond aux abords immédiats du village historique. Elle se caractérise par une trame urbaine plus distendue. Les objectifs urbanistiques, architecturaux et patrimoniaux poursuivis sur ce secteur sont les suivants : - marquer une limite à l’urbanisation par un traitement des franges urbaines avec les espaces agricoles et naturels (végétation, recul des constructions, cheminements piétons…), - préserver le caractère paysager du coteau en favorisant une bonne intégration des constructions nouvelles et des dispositifs de production ou d’économie d’énergies, - maintenir la trame parcellaire agricole et les éléments constituant ce paysage (terrasses, murets de pierres sèches, plantations d’oliviers…).

Document en vigueur : 2B136_PLU_20201002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §)

Les constructions à usage industriel ou agricole § Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, § Le camping hors des terrains aménagés, § Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers y compris le camping à la ferme, § Les habitations légères de loisirs, § Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs, § Les carrières, § Les installations et travaux divers, à l’exception des terrains de jeux et de sports, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, § Les constructions à usage artisanal et les installations classées, autres que celles définies à l'article UB 2,

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels

§ L'édification des clôtures est soumise à déclaration, § Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation, § Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, § Les piscines non couvertes sont soumises à déclaration. § Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies dans le SPR :

§ les constructions à usage d’habitation § les constructions à usage hôtelier, § les constructions à usage d’équipements collectifs, § les constructions à usage de commerces, bureaux ou de services, § les constructions des ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, § les clôtures, § les aires permanentes de stationnement ouvertes au public, § les couvertures des piscines (style serre ou autres) doivent faire l’objet d’un permis de construire et d’un soin paysager tout particulier.

3. En outre, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

§ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment en respectant l’architecture environnante § Les constructions à usage artisanal ou commercial et les installations classées sont autorisées à condition : - qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement d’une zone centrale d’habitation, - qu’elles ne présentent pas de risques d’incendie ou d’explosion, - qu’elles n’entraînent pas de nuisance pour le voisinage (olfactive – sonore paysagère) - que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant.

§ Les aires de jeux et de sports, à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage

§ Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l'autorisation préalable et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’esthétique du site.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

§ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

§ Les caractéristiques des accès aux constructions à usage d’habitation doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic, sécurité des usagers, brancardage, etc…

§ Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la sécurité soit assurée par une visibilité convenable et une prise en compte de l'intensité de la circulation.

2. Voirie § Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées § Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Elles doivent comporter une aire de retournement.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

§ Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou abritant des activités ne peut être autorisée que si elle est raccordée au réseau public d'assainissement existant et ce afin que soient évacuées les eaux et matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines tout en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les eaux résiduaires industrielles, soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature doivent être évacuées conformément aux dispositions de l'instruction du 6 juin 1953 complétée par l'instruction du 10 septembre 1957. L'évacuation des eaux et matières usées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les fossés est interdite.

§ Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou à défaut, dirigées vers des dispositifs d’assainissement à la parcelle. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toute construction (balcon compris) doit respecter un recul de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou projetées.

2. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

3. Les garages et les portails seront implantés de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies de desserte.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (balcon compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées :

§ la construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur calculée à l’égout du toit n'excède pas 2,50 mètres, sans que le mur sur limite ne dépasse 3.50 mètres de la hauteur totale.

§ la construction des piscines couvertes ou non couvertes avec un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL)

1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 40%.

2. Une emprise différente peut être admise : - pour les équipements publics.

- pour l'extension des constructions existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini cidessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre, dans la limite de la volumétrie et de la surface antérieurement existantes.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions sera équivalente à un R+1 et 7 mètres maximum.

Les R+2 pourront être admis ponctuellement dans le cadre d’un projet urbain d’ensemble comprenant plus de 2 logements qui inscriront leur RDC dans la topographie et afficheront un R+1 (et 7 mètres) sur l’espace public.

En l’absence d’alignement sur l’espace public ou de voirie, la hauteur maximale des constructions (R+1 et 7m) sera appréciée à partir du point le plus bas de l’implantation bâtie.

Les vides sanitaires présenteront une hauteur de 1,5m maximum

Sont interdits : Les constructions en R+2 isolées en situation de promontoire ou sur terrain dont la pente est inférieure à 15%.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions devront respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires définies dans le SPR annexé au présent PLU.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Il doit être aménagé :

a) Pour les constructions à usage d'habitation : § 1 place par 70 m² de surface de plancher.

b) Pour les constructions à usage hôtelier : § 1 place par chambre

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² y compris les accès et dégagements. Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette ou sur un autre terrain distant du premier de moins de 300 mètres. Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire :

§ soit à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice ;

§ soit à bénéficier d'une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS)

Les projets devront respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires définies dans le SPR annexé au présent PLU.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES Les projets devront respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires définies dans le SPR annexé au présent PLU.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les projets devront respecter l'ensemble des prescriptions règlementaires définies dans le SPR annexé au présent PLU.

Commune de Lama - Plan Local d’Urbanisme Document n°6 – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B136_PLU_20201002.
Page : https://edifiable.fr/plu/lama-2B136/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lama-2B136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B136/zone/ub