# PLU de Lamargelle (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Lamargelle, code INSEE 21338, 21440, 142 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21338_PLU_20220610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 62 pages, 7 zones, 97 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/au.md
- AUE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/aue.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/u.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/uc.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/ue.md

## Permis de construire à Lamargelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Lamargelle
- Adresse : Grande-Rue, 21440 Lamargelle
- Téléphone : 03 80 35 10 63
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 11 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21338_PLU_20220610.
Page : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lamargelle-21338/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21338