# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lamastre (07129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 07129_PLU_20240902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures. ### Stationnement (article UB 12) > Stationnement des véhicules Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Habitat privé : 2 places de stationnement minimum par logement, doivent être aménagée sur la propriété. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les exploitations agricoles - Les exploitations forestières - Les parcs d’attraction - Les aires de camping et les habitations légères de loisirs ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Se reporter à l’article DG 8 des Dispositions Générales concernant la constructibilité en zone inondable et le nouvel aléa inondation, la prévention des inondations. Sont admises sous conditions : - Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les constructions artisanales sous réserve de ne pas générer de nuisances olfactives, visuelles, auditives pour le voisinage - Les entrepôts dans la limite de 500 m² de surface de plancher en zone UB et de 1000 m² d’emprise au sol en zone UBi - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés : - Les annexes d’une emprise au sol maximale de 50 m² au total par tènement - Les piscines - Les aires de stationnement non imperméabilisées - Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES) Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Ainsi, - Le raccordement de l’accès automobile à la parcelle avec la voie publique ou privée commune, sera organisé de manière à comporter, en prolongement de la sortie de la parcelle, une plate-forme visible de la chaussée. - Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une cour d’évolution à l'intérieur des dites parcelles, et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. 17 Commune de Lamastre – Règlement du PLU - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Le long des routes départementales 533, 534, 578, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. En cas d’accès dangereux, le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation, lorsque ces accès se font sur une voie à trafic important. D’autre part, en ce qui concerne les établissements engendrant un trafic d’une certaine importance, (entrepôts, entreprises, commerces...), des dispositions particulières pourront être exigées. A l’alignement actuel et à venir, l’accès carrossable de toutes constructions sur une voie publique devra être traité suivant les indications ci-après : Voie publique 5 m minimum 2 m minimum A morce voie de décélération à adapter à la situation Portail clôture Dans les cas où la parcelle est située en limite d’un massif forestier, l’accès au fond de parcelle, limitrophe du bois, devra être accessible aux véhicules de lutte contre les incendies. DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. Les voies en impasse créées dans le cadre d’une opération d’ensemble et ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demitour. Dans toute opération d'ensemble une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée ainsi que la continuité des itinéraires piétonniers. Les projets d’urbanisation peuvent être refusés au titre de la sécurité des usagers (art R111.5 du code l'urbanisme, modifié par le décret n°2015-1783 du 28/12/15) : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. », un accord préalable du gestionnaire de la voie étant obligatoire. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 18 Commune de Lamastre – Règlement du PLU Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau collecteur ou insuffisance du réseau collecteur, le porteur de projet doit réaliser les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales dans l’unité foncière. L’infiltration des eaux pluviales sera à assurer notamment via un système de puit perdu. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. EAUX USEES L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau d’égout public. Toutefois en cas de raccordement difficile au réseau, pourra être admis à titre exceptionnel un dispositif d’assainissement autonome après étude hydrogéologique (adapté aux surface, forme et pente du terrain, à la nature du sol, etc…), et conforme à la réglementation et aux normes techniques en vigueur. En fonction des circonstances particulières et notamment si le dispositif d’assainissement autonome est susceptible de nuire à la salubrité publique, l’autorisation de sa réalisation pourra être conditionnée par la production d’une étude sur l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, aux frais du pétitionnaire. Eaux usées non domestiques Le déversement dans les égouts publics des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. En cas d’impossibilité de raccordement au réseau, pourra être admis à titre exceptionnel pour les effluents industriels un dispositif d’assainissement autonome, conçu après étude particulière à la charge des pétitionnaires. ELECTRICITE L’alimentation en basse tension se fera par câble souterrain, ou en cas d’impossibilité technique, posé en façade. TELEPHONE / TELEDISTRIBUTION Les câbles seront posés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques. Toutefois, - Les constructions peuvent être implantées en retrait, en observant un recul de 3 m par rapport à l'alignement des voies publiques ; - Les constructions industrielles en zone UBi peuvent être implantées en retrait, en observant un recul de 3 m minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ; - L’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait de l’alignement est admis ; - Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être implantées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments ; 19 Commune de Lamastre – Règlement du PLU Si les règles ci-dessus entraînent l'implantation d'un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente. Ainsi la construction à l’alignement ou en retrait pourra être imposée par référence à la situation des constructions voisines existantes ou pour assurer la sécurité de la circulation des voitures et des piétons. Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, les annexes et les piscines. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. L’implantation en limite séparative n’est pas obligatoire. Elle peut cependant être imposée en présence d’une façade sur rue bien identifiée qu’il est souhaitable de préserver. Les constructions industrielles devront s’implanter à 10 m minimum. Les constructions industrielles en zone UBi devront s’implanter à 5 m minimum. Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics, les annexes et les piscines. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance de minimum 4 mètres est exigée entre deux constructions non jointives. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus est admis. Des reculs différents sont autorisés pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 1/) La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures. 2/ La règle est le respect de la hauteur moyenne des constructions avoisinantes : l’autorisation de construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières (covisibilité). L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas la règle de hauteur maximum édictée ci-dessus est autorisé dans la limite des conditions énumérées à l’alinéa 2. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des murs de clôture est limitée : - à l’alignement à 0,60 mètre. Lorsque le mur de clôture est surmonté d’un grillage ou de matériaux à clairevoie, l’ensemble du dispositif ne peut dépasser 2 mètres ; 20 Commune de Lamastre – Règlement du PLU - en limite séparative à 1,20 mètre. Lorsque le mur de clôture est surmonté d’un grillage ou de matériaux à claire-voie, l’ensemble du dispositif ne peut dépasser 2 mètres Les murs existants ne respectant pas ces hauteurs s’ils sont détruits peuvent être reconstruits à l’identique. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est en outre exigé le respect des règles suivantes : IMPLANTATION / VOLUMES / ASPECT Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume. Tout pastiche d’une architecture manifestement étrangère à la région est interdit. Les panneaux solaires et photovoltaïques seront installés en toiture et devront s’intégrer au volume de la construction. MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (plâtre et briques creuses, parpaings agglomérés et béton banché « tout venant », etc.) ne doivent pas être laissés à nu. FAÇADES DU BATI PRINCIPAL ET DES ANNEXES Les façades en pierre d’un appareillage de bonne qualité doivent être conservées. Les joints des façades en pierre apparente ne doivent en aucun cas être colorés : ils auront un ton sable du pays. Ils ne seront ni creux, ni saillants. Pour les façades destinées à être recouvertes, les enduits de finition doivent être réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc + colorant éventuellement). Ces enduits ne doivent être ni talochés, ni lissés, ils doivent être de préférence grattés. La couleur des enduits des façades respectera le ton du bâti environnant. Les huisseries et les volets auront une couleur en harmonie avec la façade. Les couleurs devront être choisies en concertation avec les services techniques de la commune. TOITURES Les toitures des constructions à usage industriel seront de couleur rouge. Pour les autres constructions, les couvertures des toitures devront être réalisées en tuiles dans la tonalité des toitures voisines. Cependant, les réfections à l’identique de constructions existantes sont autorisées. La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 35%. Des pentes inférieures sont admises pour les constructions à usage industriel. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. ANNEXES Les façades des annexes ont une couleur similaire à la façade du bâtiment principal. Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures d’utilité publique et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics. 21 Commune de Lamastre – Règlement du PLU ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Habitat privé : 2 places de stationnement minimum par logement, doivent être aménagée sur la propriété. - Habitat social : 1 place par logement pourra être imposée. - Constructions à usage de bureaux, de services et de commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement. - Constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de l'établissement. - Hôtels / restaurants : 1 place de stationnement pour 2 chambres et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. - Etablissements scolaires : - De 1er degré : 1 place par classe, - De 2ème degré : 2 places par classe. - Etablissements ouverts au public (autre que scolaires) : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement. Ils doivent comporter également des aires de stationnement réservées aux deux roues et aux véhicules des personnes handicapées. Ces aires de stationnement auront une sortie aménagée sur la voie publique assurant la sécurité des usagers et des piétons. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle qui s’applique à des établissements qui leur sont le plus directement assimilables. A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Commune de Lamastre – Règlement du PLU CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Il s'agit d’une zone urbaine, résidentielle dans laquelle prédomine l’habitat individuel. De faible densité, cette zone a une forme urbaine aérée avec une large place faite aux espaces non bâtis. Les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Inondation du Doux, annexées au dossier, doivent être respectées dans toute la zone. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07129_PLU_20240902. Page : https://edifiable.fr/plu/lamastre-07129/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lamastre-07129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07129/zone/ub