# Zone 1AUSC du plan local d'urbanisme intercommunal de Lambesc (13050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUSC du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUSC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public 1AUSc Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2] Admis sous condition [3] Interdit Admis sous condition [3] Interdit Autorisé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdit Admis sous condition [2] [1]  Sont autorisées les constructions de la sous-destination logement à condition : • qu’elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics existants dans la zone ; • que la surface de plancher* totale (extensions et constructions à usage d’annexe* incluses), à l’échelle du terrain, soit inférieure ou égale à 200 m² ; • et que la totalité de l’emprise au sol* au sens du PLUi (extensions et constructions à usage 172 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 d’annexe* incluses) soit inférieure ou égale à 150 m². [2]  Sont autorisées les constructions des sous-destinations hébergement, bureau et centre de congrès à condition qu’elles soient liées à des équipements de dimension métropolitaine implantés dans la zone et à leur vocation (exemple : universitaire, hospitalière, pénitentiaire, sportive, …). [3]  Sont autorisées les constructions de la destination commerce et activités de services, à l’exception des sous-destinations commerce de gros et cinéma, à condition : • qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone ; • que la surface de plancher* totale des constructions n’excède pas : - 2 000 m² pour les constructions des sous-destinations hôtel et autres hébergements touristiques ; - 500 m² pour les constructions des sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. ### Article 1AUSC 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUSC 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites opposées des emprises publiques, existantes ou futures, ou des voies* est supérieure ou égale à un tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit : d ≥ 1/3 x DA 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : d ≥ DA et d ≥ 3 mètres 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Des hauteurs supplémentaires pourront être admises pour les superstructures et autres édicules techniques ponctuels qui seraient nécessaires aux activités. Ce caractère de nécessité devra alors être démontré. 174 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article 1AUSc-5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.2.1 / Façades Les façades* des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade* doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale. Sur les façades* donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade*, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades* à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades*. 5.2.2 / Matériaux et couleurs Le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire de façon à assurer une harmonie, notamment chromatique. Le changement de teinte ne peut être associé qu’au changement de volumétrie des bâtiments*, l’emploi de la couleur comme maquillage est proscrit ainsi que l’usage de teintes vives en grande masse. Le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade* et être en harmonie avec les différents éléments du décor. La couleur doit rester discrète afin que les menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade*. Sont déconseillés : • Les enduits grattés ; • La pierre collée ou agrafée, les céramiques ou carrelages collés ; • Les vitrages réfléchissants ; • Les matériaux d’imitation. 5.2.3 / Toitures Elles seront de type terrasse et disposeront d’un acrotère*. Elles pourront accueillir des équipements techniques (émergence de cheminées, capteurs d’énergie, système de ventilation, gaines …) à condition que ces derniers soient intégrés ou masqués afin de préserver la qualité des vues depuis les points plus élevés. Les toitures pourront être végétalisées, pourront être aménagées en terrasses accessibles, les étanchéités seront dans les tonalités de gris clair, blanc cassé. Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 175 DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc 5.3 / Clôtures Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.3.1 / Aspect La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2 mètres. En limite des emprises publiques ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,80 mètre. En limite des emprises publiques ou voies*, sont interdites les clôtures pleines (murs pleins, murs-bahuts surmontés d’un dispositif opaque, palissades non ajourées…) dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* dépasse 0,80 mètre. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux portails et à leurs piliers. 5.3.2 / Hauteur et composition En limite des emprises publiques ou voies*, les parties ajourées des clôtures (maille rigide, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie sont à rechercher. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) doit être recherchée à condition d’être intégrée de façon harmonieuse à la construction. 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article 1AUSC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre Au moins 50% de la surface totale du terrain doivent être traités en espace vert. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article 1AUSC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement 7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le 176 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 tableau ci-après. Destination Habitation Commerces et activités de services Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous destination Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs et autres équipements recevant du public Norme de stationnement automobile* Norme de stationnement deuxroues motorisés 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher* créé - Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. - 1 aire de dépose pour autocars 1 place par tranche de 10 places voiture créées Activités des secteurs secondaires ou tertiaires Bureaux Centre de congrès et d’exposition 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher* créé - Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. - 1 aire de dépose pour autocars 7.2 / Stationnement pour vélos Pour l’ensemble des sous-destinations autorisées dans la zone, les normes de stationnement vélos correspondent au minimum à 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher* créée, dans le volume des constructions. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 177 DC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article 1AUSC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public 8.1 / Conditions d’accès aux voies* Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre d’accès* est limité à deux accès par emprise publique* ou par voie. 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). ### Article 1AUSC 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication 9.1 / Alimentation en eau potable Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 9.2 / Assainissement Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. 9.3 / Eaux pluviales Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.3.1 / Gestion des évènements de pluie « fréquents » Concernant la gestion des eaux pluviales, le projet prévoit la création d’un réseau de collecte séparatif, permettant l’acheminement des eaux de ruissellement vers des ouvrages de rétention. Ces réseaux seront dimensionnés pour une période de retour trentennale. Notons que la surface des espaces de pleine terre représentera au moins 50% de la superficie du terrain d'assiette* du projet. Afin de compenser les imperméabilisations du Campus de Foot, les volumes de rétention seront dimensionnés à l’aide de la méthode des pluies sur une période de retour trentennale avec un débit de fuite limité à 15 l/s/ha de surface drainée. Les volumes de compensation seront principalement mis en œuvre dans des structures de stockage situées au droit des terrains de sport. Le fond des ouvrages de rétention ne sera pas imperméabilisé permettant ainsi l’infiltration. La vidange des ouvrages de rétention se fera via un réseau raccordé au droit du fossé SNCF existant à l’est du site, en amont de la D10G. 9.3.2 / Gestion des évènements de pluie intenses Dans le but de réduire l’aléa* ruissellement modéré traversant la parcelle de part en part, le projet 178 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 prévoit la création d’un aménagement hydraulique de réduction de l’aléa* ruissellement. Il s’agit d’un fossé de collecte dimensionné pour permettre l’interception des flux provenant de l’amont pour une pluie de référence centennale, sans débordement, et avec une revanche de sécurité. Le raccordement du fossé se fera au droit du fossé SNCF existant à l’est du site, en amont de la D10G. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). En cas d’impossibilité de branchements en souterrain, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. 9.5 / Déchets ménagers Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C 179 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/lambesc-13050/1ausc La commune : https://edifiable.fr/plu/lambesc-13050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13050/zone/1ausc