# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lamentin (97115) : ce que le règlement autorise

La zone UA correspond au centre du Lamentin composé de nombreux bâtiments témoins d’une architecture traditionnelle avec une assez forte densité, un épannelage qui n’excède généralement pas deux niveaux (R+1), où s’expriment les fonctions urbaines les plus représentatives de la ville à travers les services publics, les équipements collectifs, les services privés et les commerces. Elle couvre aussi les quartiers d’habitat traditionnel qui composent l’ensemble du centre ancien du Lamentin, où s’exprime une part importante de l’identité patrimoniale du bourg. La zone UA se caractérise par : • une qualité architecturale d’ensemble marquée notamment par les édifices communaux reconstruits par Ali Tur après le passage du cyclone de 1928 qui confère au centre-bourg, une identité intéressante ; • l’unité morphologique du centre où la hauteur des constructions n’excède pas deux niveaux, • une expression traditionnelle des constructions implantées à l’alignement de la rue avec des dispositifs de saillies et balcons sur le domaine public Le règlement de la zone UA s’attache à renforcer les caractères de centre urbain en encourageant le développement des fonctions d’habitat, de commerce et d’équipement, et en favorisant une constructibilité compatible avec l’échelle de l’agglomération.

Document en vigueur : 97115_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 6.3 - Si une marge de recul est autorisée, elle sera au maximum de 6 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En tout état de cause, le bâtiment doit respecter une distance minimale de 1,90 m (toutes saillies comprises) par rapport à la limite séparative.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteurs admises La hauteur autorisée est limitée à deux niveaux (R+1), soit 7 mètres à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits:
- les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial ; - les constructions à usage agricole ; - les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient
incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes ; - Les dépôts et décharges - La création d'installations classées soumises à autorisation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en
rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux indispensables aux bâtiments, installations
et aménagements admis dans la zone ainsi qu’à leur desserte, tels que définis dans 
l’article UA2, alinéa 2.1.8 ci-après exprimé; 
 - les carrières.

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci- après précisées :
2.1.1 Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 500 m2. 

2.1.2 Lorsqu’une activité économique (commerce, service, bureau, …) existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de la dite activité .

2.1.3 Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche. 

2.1.4 Les dépôts s’ils sont liés à des activités artisanales ou commerciales ; la surface des dépôts ne peut excéder 50% de la surface de vente. 

2.1.5 Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes...) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique définies en la matière
2.1.6 Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur. 

2.1.7 Les parcs de stationnement automobiles et les garages à vélos dès lors que leur traitement végétal et paysager est compatible avec l’article UA13 du présent règlement.
2.1.8 les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 
Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction (voir croquis 2.1).

2.2 - Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci- dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions particulières du règlement du PPR.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les bâtiments sont implantés parallèlement à l’orientation des constructions voisines. 6.2 - Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou
observer une marge de recul. 6.3 - Si une marge de recul est autorisée, elle sera au maximum de 6 mètres. Des adaptations éventuelles
pourront être apportées à cette règle en fonction de la configuration de l’unité foncière et de la nature du bâti environnant.
6.4 - Le long des rues de la République, du Débarcadère, du Pont, de la Prison et de la Rose, l’implantation des constructions à l'alignement est obligatoire.
6.5 - Les caractéristiques des balcons sont définies à l’article UA11. 6.6 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des berges des ravines et des rivières.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

7. 1. Limites séparatives latérales aboutissant aux voies et emprises publiques (voir croquis 7.1).

7.1.1 Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques, sur une profondeur n’excédant pas 16 mètres à partir de l’alignement ou de la limite de la marge de recul, si elle existe.

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7.1.2 Dans le cas contraire, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans jamais être inférieure à trois mètres.
7.1.3 La distance mentionnée ci-dessus peut être adaptée en fonction de la configuration des parcelles, du caractère et du mode d’implantation des constructions avoisinantes.
Une distance inférieure peut être également admise dans le cadre d’une extension mesurée pour permettre de répondre à une mise aux normes sanitaires, d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, sous réserve d’un accord du propriétaire voisin.
En tout état de cause, le bâtiment doit respecter une distance minimale de 1,90 m (toutes saillies comprises) par rapport à la limite séparative.
7. 2. Limites séparatives de fond de parcelle & Profondeur des constructions 7.2.1 – Dispositions générales En fond de parcelle, la distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à 3 mètres
7.2.1.1 - Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux rez-de chaussée à usage commercial, qui peuvent couvrir la totalité de la parcelle à la condition que soient mis en place des systèmes d’aération et d’éclairage satisfaisants, et des plantations ornementales au-dessus des dalles de couverture. Dans ce cas, la règle L=H/2 s’applique à partir du niveau haut du rez-de-chaussée.
7. 2. Limites séparatives de fond de parcelle ou de double nature
7.2.1 Dispositions générales
7.2.1.1 - En fond de parcelle, la distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à trois mètres.
7.2.1.2 - Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux rez-de chaussée à usage commercial, qui peuvent couvrir la totalité de la parcelle à la condition que soient mis en place des systèmes d’aération et d’éclairage satisfaisants, et des plantations ornementales au-dessus des dalles de couverture. Dans ce cas, la règle L=H/2 s’applique à partir du niveau haut du rez-de-chaussée.
7.2.2 - Dans le cas d’une unité foncière peu profonde (moins de 10 mètres de profondeur) :
7.2.2.1- L’implantation en limite arrière est autorisée, mais la profondeur de la construction ne doit pas être supérieur à 8 mètres, ni inférieure à 5 mètres .
7.2.3- Dans le cas d’une unité foncière large d’au moins 15 mètres de façade, un vide de cour est autorisé en fond de parcelle qui doit permettre l’inscription d’un rectangle dont la largeur est égale ou supérieure à 3 mètres et la longueur égale ou supérieure à la moitié de la longueur de la façade sur rue.
7.2.3 - Dans le cas d’une unité foncière profonde et large, une deuxième construction peut être édifiée en fond de parcelle en limite arrière, toutefois, la profondeur de la construction ne doit pas être supérieure à 8 mètres, ni inférieure à 5 mètres.
7.2.4 - Dans le cas d’une unité foncière d’angle, la construction est permise sur une profondeur maximale de 15 mètres comptée à partir de l’une des façades choisie comme façade principale. Au-delà des 15 mètres, un vide de cour d’une superficie minimum de 3 mètres sur 4 est obligatoire. Ce vide de cour détermine la profondeur de construction sur la deuxième façade, dans les limites fixées aux alinéas précédents.

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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres.
8.2 - Lorsque l’une des constructions ne comporte pas de surface habitable ou de vues directes, cette distance est au moins égale à 3 mètres.
8.3 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol (voir croquis 9) des bâtiments est fixée comme suit :
9.1. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. 9.2. Pour les terrains de plus de 150 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de la surface du terrain. 9.3. Pour les constructions à usage commercial, l'emprise de 80% est admise pour l'ensemble de l'unité foncière. 9.4. Lorsqu’une cour intérieure est prévue, ses dimensions ne peuvent être inférieure à 3 mètres sur 4.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition de la hauteur
La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.
Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.
10.2. Dispositions générales 10.2.1 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.
10.2.2 - La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé existant ou possible ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces points.
10.2.3 Toutefois, dans le cas où la largeur de la voie ne permettrait pas de construction jusqu’à la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit, une adaptation à l’alinéa 10.2.2 pourra être permise pour éviter le décrochement de façade au dernier niveau.
10.3. Hauteurs admises
La hauteur autorisée est limitée à deux niveaux (R+1), soit 7 mètres à l’égout du toit.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
• La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptées au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. 

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. • Toutefois, l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de
continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. • Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassées
de toiture, pentes, calepinage...). • Le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des
qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.
11.2. Façades
• Les façades devront présenter un aspect fini et être à dominante de tonalité claire. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.
• La couleur des revêtements en façade doit s’harmoniser avec l’architecture traditionnelle avoisinante.
• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
• Les bâtiments annexes doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal. Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal.
• Les ouvertures de vue ou d’accès doivent respecter les verticalités. Elles sont en principe plus hautes que larges, et leur largeur n’est jamais inférieure à la moitié de leur hauteur.
11.3. Balcons et saillies
11.3.1 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecture traditionnelle avoisinante, aussi bien en ce qui concerne l’épaisseur des auvents que les séparations sur les balcons. Les descentes de charge et les murs de refend en saillie sont interdits. Seules sont autorisées les séparations de balcons légères.
11.3.2 - Les balcons et saillies ne générant ni surface de plancher, ni surfaces habitables peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un même immeuble. Ils peuvent avancer sur le domaine public de 80 à 150 cm jusqu’à 30 cm de la limite de la chaussée existante ou projetée, (50 cm dans les constructions d’angle). Leur sous-face inférieure est située à un minimum de 3 mètres du niveau haut du trottoir (Croquis 6.1.1).

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Les garde-corps des balcons sont ajourés en matériaux légers de section fine (bois ou métal) ; ils ont 1 mètre de haut. Leur géométrie est simple. Par souci de discrétion, seules sont autorisées en doublage des garde-corps, les protections végétales vivantes.
11.3.3 - Les auvents lorsqu’ils existent peuvent avancer jusqu’à la limite de la chaussée existante ou projetée, moins 30 cm (50 cm dans les constructions d’angle). Ils sont en principe continus sur la totalité de la façade d’un même immeuble. Ils sont de faible épaisseur. Ils doivent en principe être confondus avec la dalle du balcon du premier étage lorsque celui-ci existe. Leur face inférieure est située à 3 mètres minimum du niveau du trottoir.
11.4. Clôtures • La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. • Le traitement des clôtures doit être homogène, en harmonie avec la construction principale édifiée sur le
terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes. • Les clôtures sont constituées de haies, grilles, grillages ou de tout dispositif à claire-voie. Elles ne
dépassent pas 1.80 mètre de hauteur et ne comptent de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur. • Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de manière à
ne pas créer de gêne pour la circulation, notamment, en diminuant la visibilité aux abords des carrefours. • En limite de voie publique ou privée, ou d'emprises publiques, ces clôtures devront être implantées à une
distance minimale de 0.50 m de la limite de propriété. L'espace laissé libre devra être planté de végétaux. Sur les murs existants implantés en limite de propriété, la végétalisation doit être favorisée pour limiter l’impact de l’opacité du mur. Les portails d'accès doivent être implantés en retrait par rapport à l’alignement pour permettre l’arrêt d'un véhicule en dehors de la circulation routière. • Les murs anciens de clôtures peuvent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.
11.5. Autres dispositions
11.5.1 - Lignes électriques, lignes d’éclairage public, câbles téléphoniques Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public, les câbles téléphoniques doivent être installées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux, du site et du paysage naturel. 11.5.2 - Antennes paraboliques

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Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. 11.5.3 - Les dispositifs de production d’énergies renouvelables qui ne portent pas atteinte à l’environnement (solaires, éoliens horizontaux, …)
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) et des dispositifs concourant à la production d’énergie respectueux de l’environnement, intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés.
11.5.4 - Les éléments de climatiseurs Les éléments de climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction :
• soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie, • soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.

### Article UA 12 - Stationnement

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE)

Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux.
14.1 Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2.
14.2 Pour les terrains de plus de 150 m2, le coefficient de biotope est fixé à 0,10.

Plusieurs surfaces éco-aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-joint propose une pondération définie par types de surfaces.

Type%de%surface
Revêtement(imperméable(pour(l'air(et(l'eau(: Béton,(bitume,(…
Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(sans(végétation(: Dallage(sur(sable,(gravier,(…
Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(avec(végétation(: Dallage(avec(végétation
Espaces(verts(sur(dalle(:(épaisseur(sol(80(cm(max

Valeur%de%pondération%du% Coefficient%de%Biotope% 0,00
0,30
0,50
0,70

Pleine(terre

1,00

Végétalisation(de(murs(

0,50

Toiture(plantée

0,70

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CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97115_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lamentin-97115/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lamentin-97115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97115/zone/ua