# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lamentin (97115) : ce que le règlement autorise La zone UB correspond d’une part aux portions du centre-ville implantées en continuité du cœur historique avec lequel elle constitue le pôle urbain de la Ville du Lamentin, La zone UB correspond aux portions du bourg implantées en continuité du cœur historique avec lequel elle constitue le pôle urbain de la Ville du Lamentin. En continuité du centre-ville, la zone UB porte sur des ensembles d’habitat individuel, dont la composition et la forme du bâti résultent généralement d’opérations d’aménagement à l’instar des résidences des Grenadines, des Mandarines, de la Cité Bréfort ou de lotissements moyennement denses comme les lotissements Bréfort, Crâne, Beauvallon, … La zone UB couvre également des îlots plus ou moins homogènes, où la structure bâtie est moyennement organisée autour de voies et ruelles de faible emprise à l’instar du quartier de Borel avec des îlots linéaires développés le long de la rue du Pont, de Blachon... La zone UB compte deux secteurs. • Le secteur UBa concerne des secteurs d’extension assez denses, composés pour l’essentiel d’ensembles collectifs. Ils s’inscrivent en continuité du bourg dans les quartiers de Bréfort, Crâne, Blachon, …. Le secteur UBa porte par ailleurs sur un ensemble d’habitat moyennement dense développé sur le secteur de Jaula. • Le secteur UBb correspond au secteur de Blachon ; il marque la limite d’extension du centre-bourg sur son front Nord pour lequel in constitue de fait un espace de transition avec les zones agricoles. Document en vigueur : 97115_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Limites séparatives de fond de parcelle ou de double nature 7.2.1 Dispositions générales En fond de parcelle, la distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 200 m2. ### Hauteur (article UB 10) > Dispositions applicables à la zone UB, à l’exception des secteurs UBa & UBb La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux (R+1) et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdits: - les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial ; - les constructions à usage agricole ; - les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ; - les campings, caravanages et dépôts de caravanes ; - les dépôts et décharges - la création d'installations classées soumises à autorisation ; - les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et compatible avec la vocation de la zone ; - les carrières. 1.2. Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, sont interdits les occupations et utilisations du sol non visées à l'article UB 2. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès précisées : 2.1.1 Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 500 m2 2.1.2 Lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale 
 2.1.3 Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 28 proche. 
 2.1.4 Les dépôts s’ils sont liés à des activités artisanales ou commerciales ; la surface des dépôts ne peut excéder 50% de la surface de vente. 
 2.1.5 Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes...) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet 
 2.1.6 Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur. 
 2.1.7 Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places. 
 2.1.8 les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 
 Les affouillements ne peuvent excéder 200 m2 de surface et sont limités à la hauteur de la construction (voir croquis 2.1). 2.2. Dans les secteurs soumis au risque d'inondation, les occupations et utilisations du sol visées ci- dessus sont admises à condition de respecter les prescriptions particulières du règlement du PPR. ### Article UB 3 - Accès et voirie Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) L’article définissant les caractéristiques des terrains est supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 8 m de l’axe de la route départementale n°1 (route de Bréfort) et de la route départementale n°2 (rue du Pont). PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 29 6.2. Par rapport aux autres voies (existantes, modifiées ou à créer), les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5m de l’axe des autres voies. 6.3. Les constructions doivent observer un recul d’implantation supérieur ou égal à 12 mètres de la limite des domaines publics lacustre et maritime. 6.4. Les constructions doivent observer un recul d’implantation supérieur ou égal à 10m des berges des rivières et des ravines. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 7. 1. Limites séparatives latérales aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 Les bâtiments peuvent s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voies et emprises publiques sur une profondeur ne pouvant excéder 16 mètres. 7.1.2 Dans le cas contraire, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, soit supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres (voir croquis 7.1). Une distance inférieure (sans toutefois être inférieure à 1,90 m, toutes saillies comprises) peut être admise dans le cadre d’une extension mesurée pour permettre de répondre à une mise aux normes sanitaires, d’une réhabilitation ou d’une reconstruction, sous réserve d’un accord du propriétaire voisin. PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 30 7. 2. Limites séparatives de fond de parcelle ou de double nature 7.2.1 Dispositions générales En fond de parcelle, la distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à 3 mètres. 7.2.2 Dispositions particulières aux constructions annexes Les constructions annexes (de moins de 3,00 mètres de hauteur) peuvent être édifiées : • Soit le long des limites séparatives des terrains, • Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 4 mètres. Les constructions annexes de moins de 3,00 mètres de hauteur, ne sont pas concernées par cette disposition. ### Article UB 9 - Emprise au sol L’emprise au sol (voir croquis 9) est fixée comme suit : 9.1 Dispositions applicables à la zone UB, à l’exception des secteurs UBa & UBb 9.1.1. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 200 m2.
 9.1.2. Pour les terrains dont la surface est comprise entre 200 m2 & 400 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 85% de la surface du terrain. 9.1.3. Pour les terrains dont la surface est supérieure à 400 m2, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de la surface du terrain. 9.2 Dispositions applicables au seul secteur UBa L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain. 9.3 Dispositions applicables au seul secteur UBb L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40% de la surface du terrain. PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 31 ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définition de la hauteur La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2. Hauteurs admises 10.2.1. Dispositions applicables à la zone UB, à l’exception des secteurs UBa & UBb La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux (R+1) et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. 10.2.2. Dispositions particulières au secteur UBa La hauteur autorisée est limitée à trois niveaux (R+2), soit 10 mètres à l’égout du toit 10.2.3. Dispositions particulières au secteur UBb 10.2.3.1. A l’exception des constructions à usage d’équipement ou de services publics, la hauteur autorisée est limitée au seul rez-de-chaussée (R+0), soit 4 mètres à l’égout du toit. 10.2.3.2. La hauteur des constructions à usage d’équipement ou de services publics ne peut comporter plus de deux niveaux (R+1) et ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. 10.3. Adaptations à la pente Lorsque le terrain présente une déclivité supérieure ou égale à 20%, un sous-sol partiellement aménagé ou un rez-de-chaussée ou un rez-de-jardin n’excédant pas la moitié du plancher haut peut être autorisé. Dans ce cas, la hauteur maximale de cet aménagement mesurée entre le niveau du sol existant et la sousface du rez-de-chaussée haut ne doit pas dépasser 3 mètres (voir croquis 10.3). ### Article UB 11 - Aspect extérieur Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU ### Article UB 12 - Stationnement Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 32 ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les dispositions applicables à la zone UB sont celles qui s’appliquent à l’ensemble des zones U & AU (voir Chapitre I, article 13). 13.2. Outre les dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU, toute opération de logements collectifs nouvelle, comportant plus de 15 logements, doit disposer d’un espace ludique aménagé de dimension proportionnée à celle de l’opération : - de 5 à 10 logements, 400 m2 minimum de terrain aplani d’un seul tenant pouvant recevoir l’inscription d’un cercle de 15 mètres, - de 11 à 20 logements, 800 m2 minimum, - au-delà de 20 logements, N fois 800m2 minimum, N correspondant au nombre de tranches de 20 lots du lotissement, arrondi au nombre supérieur. A partir de 11 logements, l’aire de jeux et de loisirs doit être constituée au minimum de 60% de terrain aplani. Elle peut être répartie sur plusieurs surfaces composées de 400 m2 minimum de terrain aplani qui peut recevoir l’inscription d’un cercle de 15 mètres de diamètre. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE) Le coefficient de biotope constitue une norme d’écologie minimale pour les projets de rénovation, restructuration et les bâtiments nouveaux. Il est fixé comme suit : 9.1 Dispositions applicables à la zone UB, à l’exception des secteurs UBa & UBb 9.1.1. Il n’est pas fixé de coefficient de biotope pour les terrains dont la surface est inférieure à 400 m2.
 9.1.2. Pour les terrains dont la surface est supérieure à 400 m2, le coefficient de biotope est fixé à 15% de la surface du terrain. 9.2 Dispositions applicables au seul secteur UBa Le coefficient de biotope est fixé à 20% de la surface du terrain. 9.3 Dispositions applicables au seul secteur UBb Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la surface du terrain. Plusieurs surfaces éco-aménageables peuvent être évoquées avec un niveau de perméabilité plus ou moins favorable. Le tableau ci-joint propose une pondération définie par types de surfaces. Type%de%surface Revêtement(imperméable(pour(l'air(et(l'eau(: Béton,(bitume,(… Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(sans(végétation(: Dallage(sur(sable,(gravier,(… Revêtement(perméable(pour(l'air(et(l'eau(avec(végétation(: Dallage(avec(végétation Espaces(verts(sur(dalle(:(épaisseur(sol(80(cm(max Pleine(terre Végétalisation(de(murs( Toiture(plantée Valeur%de%pondération%du% Coefficient%de%Biotope% 0,00 0,30 0,50 0,70 1,00 0,50 0,70 PLU de la Ville du Lamentin – Règlement - Octobre 2025 33 CHAPITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97115_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/lamentin-97115/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lamentin-97115.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97115/zone/ub