# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Lamillarié (81133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS ■ Exploitation agricole et forestière ■ Exploitation agricole □ Exploitation forestière ■ Habitation ■ Commerce et activité de service ■ Logement ■ Hébergement ■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration ■ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique ■ Cinéma ■ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ■ Locaux techniques et industriels des administrations ■ Équipements publics d’intérêt collectif et services publiques et assimilés ■ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ■ Salles d’art et de spectacles ■ Equipements sportifs ■ Autres équipements recevant du public □ Industrie ■ Entrepôt ■ Autres activités des secteurs secondaire ou ■ Bureau tertiaire ■ Centre de congrès et d’exposition INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► La sous-destination exploitation agricole permise en zone UB vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés dans le but d’y réimplanter une exploitation. Dans ce deuxième cas les nouvelles exploitations ne devront pas être incompatibles avec la proximité de l’habitat. La construction de nouveaux bâtiments agricoles n’est pas permise dans cette zone. ► Les constructions liées à la sous-destination « entrepôt » sont autorisées dans la zone UB à condition de répondre à des besoins d’une activité liée à de l’artisanat, du commerce de détail ou de la restauration et de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m². ► Les constructions liées à la sous-destination « commerce de gros » sont autorisées dans la zone UB à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UB ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activité existante. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Fonctionnelle ■ Mixité des destinations pour une même construction ■ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) ► Hauteur visible o Bâtiments principaux : La hauteur des bâtiments principaux sera au maximum en R+1. Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour les destinations « Exploitation agricole et forestière » et « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale du bâtiment principal. o Annexes : les annexes seront édifiées en rez-de-chaussée. ► Surface o Annexes : les annexes auront une surface maximale de 50 m². Cette surface sera portée à 80 m² pour l’emprise au sol des piscines. ► Implantation par rapport aux voies o Bâtiments principaux : Les bâtiments doivent être implantés, soit en bordure d’emprise des voies publiques ou privées le cas échéant, soit en observant un recul de 5 m minimum par rapport à ces voies. o Extensions et annexes : Les extensions et annexes répondent aux mêmes règles que les bâtiments principaux. ► Implantation par rapport aux limites séparatives o Bâtiments principaux : Les bâtiments devront être implantés, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport aux limites séparatives en observant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment édifié sans pouvoir être inférieur à 3 m (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une implantation en limite(s) séparative(s) il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives au stationnement sont respectées. o Extensions et annexes : Les extensions et annexes répondent aux mêmes règles que les bâtiments principaux. ► Implantation des annexes par rapport aux bâtiments principaux o Les annexes seront implantées à une distance maximale de 25 m du bâtiment principal. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Un coefficient de biotope sera mis en place pour les nouveaux projets, celui-ci représentera 25% des parcelles faisant l’objet de projet de construction. Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. ### Rubrique UB 8 - Stationnement ► Bâtiments à vocation de logement Tout projet de création de logements et de transformation d’un stationnement existant en habitation devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, de deux places de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans le ou les bâtiments projetés. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. ► Bâtiments à vocation de commerce et activité de service Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, de deux places de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée, à l’exception d’une infaisabilité technique et/ou géométrique. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans le ou les bâtiments projetés. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. ► Bâtiments agricoles Les activités liées à l’agriculture autorisées dans la zone ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement du territoire ; le stationnement des engins agricole doit être géré en dehors de l’espace public. ► Autres bâtiments Les autres bâtiments autorisés dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. Règles communes. ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ZONE AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105. Page : https://edifiable.fr/plu/lamillarie-81133/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lamillarie-81133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81133/zone/ub