# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Lamillarié (81133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS □ Exploitation agricole et forestière □ Exploitation agricole □ Exploitation forestière ■ Habitation ■ Logement □ Hébergement □ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration ■ Commerce et activité de service □ Commerce de gros □ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique □ Cinéma □ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ■ Locaux techniques et industriels des administrations □ Équipements publics d’intérêt collectif et services publiques et assimilés □ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale □ Salles d’art et de spectacles □ Equipements sportifs □ Autres équipements recevant du public □ Industrie ■ Entrepôt □ Autres activités des secteurs secondaire ou □ Bureau tertiaire □ Centre de congrès et d’exposition INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Les bâtiments à vocation de logement sont exclusivement liés à des fonctions de gardiennage et auront une surface de plancher maximale de 40 m². ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UL ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activté existante. ### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Fonctionnelle ■ Mixité des destinations pour une même construction ■ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ■ Aucune mixité ### Rubrique UL 8 - Stationnement Le stationnement doit être géré à l’intérieur de la zone UL et en aucun cas n’entraver le trafic routier. ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105. Page : https://edifiable.fr/plu/lamillarie-81133/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/lamillarie-81133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81133/zone/ul