# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Lamothe (40143) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244000766_PLUi_20260430 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone N et tous les secteurs :

Dans les secteurs de risque ou aléa naturel ou technologique, les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone doivent respecter les règles définies à l'article 7 des Dispositions et règles générales du présent règlement (titre 1).

Les constructions à usage d'habitation, d'hôtels, d'établissement d'enseignement ou de santé autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.

Les constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif, à condition d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, à condition d’être liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire, sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du présent règlement.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Dans la zone N :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole avec une surface maximale de 50 m² d’emprise au sol, à l’exclusion des bâtiments d’habitation.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière avec une surface maximale de 200 m² d’emprise au sol, à l’exclusion des bâtiments d’habitation.

Les constructions et installations agricoles à condition d'être nécessaires à l’élevage de volailles sous-bois en cabanes mobiles.

Les abris destinés aux animaux aptes à entretenir les milieux naturels ne générant pas de surface de plancher à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² par unité foncière.

L’aménagement, la restauration des constructions existantes, sans changement de destination.

L'extension des bâtiments d’habitation, à condition que le projet respecte les conditions suivantes :

• dans la limite de + 30 % maximum de l’emprise au sol existante ou de 50 % maximum de l’emprise au sol existante pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m²,

• dans la limite de 250 m² d’emprise au sol à l’issue du projet d’extension,

• le nombre de projet d'extension de bâtiment d’habitation est limité à un tous les 10 ans par unité foncière

Les annexes aux bâtiments d'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés (piscine, tennis, ...) aux conditions suivantes :

• elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, • leur emprise au sol n’excède pas 40 m², cette emprise concernant uniquement les bâtiments,

• leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout du toit,

• elles se situent à une distance de 30 m maximum comptée en tout point du bâtiment d'habitation dont elles constituent l'annexe,

• le nombre de projet d'annexe de bâtiment d’habitation (extension/annexe neuve) est limité à un tous les 10 ans par unité foncière (non compris les piscines)

Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, à condition :

• d'être destiné à l''habitation ou l'hébergement hôtelier, à une activité de commerce, d’artisanat ou de service accueillant une clientèle, de bureau,

• que ce changement de destination ne compromette pas la qualité paysagère du site. Les autorisations et travaux relatifs au changement de destination seront soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

Dans le secteur Na :

L’aménagement, la restauration des constructions existantes, sans changement de destination à l’exception de ceux autorisés à l’article 1.2.16.

L'extension des bâtiments d’habitation, à condition que le projet respecte les conditions suivantes : • dans la limite de + 30 % maximum de l’emprise au sol existante ou de 50 % maximum de l’emprise au sol existante pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m², • dans la limite de 200 m² d’emprise au sol à l’issue du projet d’extension,

Les annexes aux bâtiments d'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés (piscine, tennis, ...) à condition : • qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, • que leur emprise au sol n’excède pas 40 m², cette emprise concernant uniquement les bâtiments, • que leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout du toit, • qu'elles se situent à une distance de 30 m maximum comptée en tout point du bâtiment d'habitation dont elles constituent l'annexe, • qu’elles respectent les prescriptions architecturales figurant à l’article 2-5 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords.

Le nombre de projet lié aux annexes (extension/annexe neuve) aux bâtiments d’habitation (non compris les piscines), est limité à une tous les 10 ans.

Dans le secteur Nae :

C ons tructions

L’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, les constructions nouvelles à condition qu’elles soient destinées à des activités existantes qu’elles soient artisanales ou industrielles, de stockage de produits agricoles, de bureaux, …et qu’elles ne portent pas atteinte à l’exercice d’une activité sylvicole et à la préservation des paysages.

Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et à condition que les locaux d'habitation correspondent à une surface de plancher maximum de 60 m² et qu’ils soient inclus à l'un des bâtiments d'activité.

Divers

Les affouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone et qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

Dans les secteurs Nc, Ncsl, Ncerf, Ncn :

L'exploitation de carrières ou gravières sous les conditions suivantes : • le régalage du sol après remblayage partiel ou total selon le parti de remise en état, avec les déblais de l'exploitation et les terres de découverte, • le nettoyage du terrain, • la rectification du front d'exploitation, qu'il soit en pleine terre ou forme berge de plan d'eau selon le parti de remise en état, • le maintien ou la création de rideaux de végétation et le reboisement, • le maintien du régime hydraulique initial de surface.

Les installations classées à condition d'être liées à l'extraction des matériaux régulièrement autorisée.

Les établissements industriels à condition d'être liés aux activités d'extraction, d'exploitation et de transformation des matériaux extraits sur le secteur.

Les affouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone et qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

Dans le secteur Ncsl :

Dans le cadre du réaménagement des sites après exploitation, les équipements d'infrastructure nécessaires aux activités de sport et de loisirs et les équipements de superstructure liés à ces activités n’excédant pas 200 m² de surface de plancher par unité foncière, à condition qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée.

Dans le secteur Ncerf :

Dans le cadre du réaménagement des sites après exploitation, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du site de production d’énergie renouvelable solaire flottante, et les constructions et installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …) à condition qu’elles présentent une intégration paysagère adaptée.

Dans le secteur Ncn :

Dans le cadre du réaménagement des sites après exploitation, les équipements publics d'infrastructure liés à une activité de sport (chemins de randonnée, piste cyclable, parcours santé, …), les aménagements légers liés à la promenade et à la découverte du milieu naturel et les objets mobiliers permettant l'observation, à condition de ne pas porter atteinte au site.

Dans le secteur Nce :

Les constructions nouvelles, l’extension des constructions existantes et les installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires soit aux activités d’élevage équestre et d’équitation, y compris logements de fonction et/ou de gardiennage dans la limite, pour ces derniers, d’une emprise au sol maximale de 150 m² (annexes à l’habitation comprises), soit aux activités de loisirs de pêche, dans la limite d’une emprise au sol maximale de 100 m² par construction.

Dans le secteur Nht :

La création et l'aménagement de terrains de camping et de caravaning définis aux articles R.111-32 à R.111-35 du Code de l'Urbanisme, et l'implantation d'habitation légère de loisirs (HLL) à condition que leur nombre ne soit pas supérieur à 3 et qu’elles présentent une intégration paysagère adaptée.

Dans le secteur Np :

La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces et milieux, le cas échéant après enquête publique.

Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, à condition qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

Les occupations et utilisations du sol à condition qu’elles soient liées à la gestion et à la mise en valeur environnementale des sites Natura 2000 n° FR 7210077 « Barthes de l’Adour, FR 7200724 « l’Adour », FR 7200722 « Réseau Hydrographique des affluents de la Midouze », FR 7212001 « Site d’Arjuzanx ».

Dans le secteur Nsl :

Les équipements d'infrastructure nécessaires aux activités de sport et de loisirs et les équipements de superstructure liés à ces activités n’excédant pas 50 m² d'emprise au sol par secteur de zone Nsl, à condition qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée.

Les affouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone et qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Les piscines non couvertes.

Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant.

Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 10 mètres par rapport à son axe. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges de ces ouvrages.

Dans la zone N et les secteurs Na, Nce, Nht, Nsl :

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m).

Toutefois, les constructions pourront être implantées le long des limites séparatives dans les cas suivants :

• le long d'une limite latérale uniquement si elles s'adossent à une construction existante de hauteur similaire (+ ou – 50 cm),

• si leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m, sur une profondeur minimum de 3,50 m par rapport aux limites séparatives.

L'implantation des constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 12 m² par rapport aux limites séparatives n'est pas règlementée à condition que leur hauteur mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m.

Dans le secteur Nae :

Les constructions devront être implantées en retrait de 4 m au minimum des limites séparatives.

Dans les secteurs Nc, Ncsl, Ncerf, Ncn, Np : Non réglementé.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Ne sont pas soumis aux règles de hauteur :)

• les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Toutefois, en cas de travaux d’extension de construction existante, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante.

• les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

• les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).

Dans la zone N et les secteurs Na, Nce, Ncsl : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage. Toutefois, dans le cas des constructions d'activités de loisirs de pêche, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, et à 4,5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes à l’habitation découle de l’application des règles de l’article 1-2.

Dans le secteur Nae : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage.

Dans le secteur Nht : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4 m au faîtage.

Dans le secteur Nsl : La hauteur maximale des constructions nouvelles sur le secteur Nsl créé dans le cadre de la modification n°1 du PLUi et situé à Carcarès-Sainte-Croix est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, et à 4,5 mètres au faîtage.

Dans les secteurs Nc, Np, Ncn, Ncerf : Non réglementé.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) et les équipements d’intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, …

Dans la zone N et les secteurs Na, Nce, Ncsl, Nsl : L'emprise au sol maximum des constructions découle de l’application des règles de l’article 1-2.

Dans le secteur Nae : L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie du secteur de zone Nae.

Dans le secteur Nht : L'emprise au sol des constructions est limitée à 100 m² par secteur de zone Nht.

Dans les secteurs Nc, Ncerf, Ncn, Np : Non réglementé.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

OBJECTIFS :

Il s'agit essentiellement de favoriser l'intégration visuelle des constructions nouvelles (mode d'implantation, architecture) dans l’environnement où elles s’implantent et de préserver la qualité du paysage.

 PROJET ARCHITECTURAL

Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

 ASPECT ARCHITECTURAL

Compte tenu du caractère de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport au contexte à dominante forestière.

 INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité énergétique et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :

Lorsqu’ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture.

Lorsqu’ils sont implantés sur façade(s) des constructions, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques ne doivent pas être implantées sur une façade orientée directement sur l’espace public.

Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus).

Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

 PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

C ons truc tions exis tantes

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en œuvre.

C ons tructions anciennes de type traditionnel

Couvertures

Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles « canal », « plate », « dite de Marseille », ardoise, ou qui sont en cohérence d'époque et de style avec l'architecture des immeubles doivent être conservées ou restaurées avec des tuiles d’aspect équivalent.

Charpente, menuiseries et boiseries extérieures

Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés et restaurés ou refaits à l'identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins.

Façades

Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages des ouvertures. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique.

Respecter et reprendre les proportions des fenêtres anciennes et les principes de composition des façades.

La création de baies vitrées est autorisée à condition qu’elles s’inscrivent dans une composition harmonieuse des façades.

Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.

Les volets en bois existants devront être conservés et restaurés ou refaits à l'identique.

Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit teinte zinc.

Epidermes

Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte claire

La couleur des enduits, parements et peintures de façades sera dans une teinte terre, pierre, sable ou crème suivant la palette ci-dessous :

Les couleurs sont affichées à titre indicatif et nécessitent de se reporter au nuancier de votre fournisseur pour davantage de précisions.

Une teinte "blanc pur" est admise pour les projets s'inspirant du style "basco-landais", à condition de s'accorder avec le contexte architectural et urbain du projet, ou d'être conforme à l'aspect de la construction existante.

Les autres couleurs non prévues ci-dessus, y compris les teintes de gris, les teintes plus soutenues (plus prononcées) de jaune, ocre, rose, ou le "blanc pur" hors cas du style "bascolandais", sont admises uniquement si elles sont conformes à la couleur de la construction existante en cas de restauration/rénovation ou d'extension.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.

Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portesfenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés.

La couleur des menuiseries sera non vive :

. soit de teinte claire blanc, blanc cassé, sable

. soit de teinte plus soutenue bleu, gris-bleu, rouge foncé, brun, suivant la palette cicontre.

Le nombre de couleurs des menuiseries est limité à deux par construction.

Les couleurs sont affichées à titre indicatif et nécessitent de se reporter au nuancier de votre fournisseur pour davantage de précisions.

C ons tructions nouvelles à us age d’habitation

Dans le cas de constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ou de constructions d'inspiration contemporaine, les prescriptions du présent paragraphe "constructions nouvelles" peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

Couvertures

Les égouts et faîtages seront généralement parallèles ou perpendiculaires à la façade sur voie, les toits des bâtiments d'angle pouvant être traités en croupe ; des couvertures à sens de pentes différents seront admises pour cause d'harmonisation avec des constructions existantes.

Le volume de la toiture de la construction principale devra être simple et comprendra un maximum de six pans.

Les couvertures de toitures en pente devront être réalisées en tuiles “canal” ou de galbe similaire en terre cuite de teinte rouge, rosée ou nuancées avec des pentes des toits doivent être comprises entre 35 et 40%. Des pentes plus importantes pourront être admises pour les couvertures réalisées en autres matériaux dans le respect des règles de l’Art.

D'autres matériaux sont admis pour les carports et les vérandas (matériaux translucides …), ainsi que dans le cas des panneaux photovoltaïques.

Dans tous les cas, les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites.

Les versants de toiture seront prolongés d'avant-toit généreux au minimum de 50 cm y compris sur les façades pignons

Les toitures plates ou "terrasse" sont admises dans les cas suivants : dans un projet d'extension, dans un projet de liaison entre deux constructions existantes, ou sur une partie du volume d'une construction neuve et à condition de représenter un volume secondaire par rapport à l'ensemble de la toiture de la construction (maximum 40% de la surface totale de toiture), dans le cas d'annexes de maisons qui ont une toiture plate.

La toiture terrasse doit être accompagnée d'un dispositif architectural (acrotère) permettant de masquer le matériau de couverture

Façades Epidermes

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les fenêtres doivent être de proportions verticales (plus hautes que larges), sauf dans les cas suivants :

les vérandas et les baies vitrées, une fenêtre à caractère ponctuel sur chaque façade, sauf sur la façade principale de la construction, les fenêtres sur étage d’attique, les fenêtres qui respecte le style originel de la construction dans le cas d'une extension, d'un aménagement de façade ou d'un changement de destination d'une construction existante.

Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit teinte zinc.

Les enduits traditionnels seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent, finition taloché, brossé ou gratté de teinte.

La couleur des enduits, parements et peintures de façades sera dans une teinte terre, pierre, sable ou crème suivant la palette ci-dessous :

Les couleurs sont affichées à titre indicatif et nécessitent de se reporter au nuancier de votre fournisseur pour davantage de précisions.

Une teinte "blanc pur" est admise pour les projets s'inspirant du style "basco-landais", à condition de s'accorder avec le contexte architectural et urbain du projet, ou d'être conforme à l'aspect de la construction existante.

Les autres couleurs non prévues ci-dessus, y compris les teintes de gris, les teintes plus soutenues (plus prononcées) de jaune, ocre, rose, ou le "blanc pur" hors cas du style "bascolandais", sont admises uniquement si elles sont conformes à la couleur de la construction existante en cas de restauration/rénovation ou d'extension.

Les enduits bruts devront être peints dans des teintes identiques.

Les bardages en bois massif ou en matériaux d’aspect équivalent de teinte naturelle sont également admis (à l’exclusion du blanc et des teintes claires). Les bardages seront verticaux. Les constructions en bois par madriers empilés sont proscrites.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillés.

La couleur des menuiseries sera non vive :

. soit de teinte claire blanc, blanc cassé, sable

. soit de teinte plus soutenue bleu, gris-bleu, rouge foncé, brun, suivant la palette cicontre.

Le nombre de couleurs des menuiseries est limité à deux par construction.

Les couleurs sont affichées à titre indicatif et nécessitent de se reporter au nuancier de votre fournisseur pour davantage de précisions.

C ons tructions nouvelles des tinées à l’activité agricole

Les bâtiments d'activités agricoles pourront être réalisés en bardage en métal ou en bois massif.

Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie soit avec les constructions avoisinantes soit vis-à-vis des teintes dominantes du paysage où s'implantent les constructions.

Les parois et les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

C ons tructions à us age d’activités artis anales , de bureaux, ou indus trielles

Volume

Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède, prisme, cube, ...), une décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural.

Couvertures

Différentes pentes de toiture seront admises en fonction du parti architectural ou du matériau mis en œuvre, dans le cas de couvertures en plaques de fibrociment, la couverture et le faîtage devront être obligatoirement masqués par un acrotère sur les quatre façades du bâtiment.

Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

Différents matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des panneaux imitant la tuile ainsi que les bacs métalliques non peints et présentant des brillances.

Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les façades "avant" et "arrière" des constructions seront traitées avec le même soin.

Epidermes

Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sur les bâtiments sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale.

Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), les bardages en bois massif, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, matricé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué. Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté fin. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique, parpaing, …) est interdit.

Couleurs

Le nombre de couleurs apparentes sur les bâtiments est limité à trois afin de préserver une harmonie. Pour un même type de matériau, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l'alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

On privilégiera pour les couleurs des parois de « tons rompus » (tons dont la luminosité et la vivacité sont adoucies par le mélange d'une autre couleur à la couleur principale) ; on évitera le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires. Les couleurs vives seront admises uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que les menuiseries par exemple.

 BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle.

Les bâtiments annexes aux habitations (abris de jardin , …), d’une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

 CLOTURES

Dans la zone N à l'exclusion des secteurs avec indice (Na, Nae, Nc, Ncsl, Ncerf, Ncn, Nce, Nht, Np, Nsl)

Tant en limite bordure des voies et emprises publiques qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage, dans la limite des dispositions prévues ci-après.

Les murs enduits doivent avoir une teinte pierre, sable, crème, grise, suivant la palette définie avant pour les enduits de façades.

Des hauteurs de clôtures supérieures à celles prévues ci-après, et des dispositifs brise-vue en limite de voie ou emprises publiques, sont admis si cela est justifié par des considérations de sécurité pour l'activité, l'hébergement collectif ou l'équipement implanté sur le terrain.

En contexte bâti, les clôtures en grillages ou treillage prévus ci-après peuvent être implantés sur un soubassement maçonné d'une hauteur maximale de 20 centimètres.

La hauteur des piliers et du portail sera alignée sur la hauteur de la clôture (hors haie vive), avec une tolérance de 20 cm maximum sauf en cas de contrainte technique (topographie du terrain, système d'ouverture coulissant …) ou d'éléments à caractère traditionnel à préserver.

Le traitement du portail doit être en harmonie avec l'aspect de la clôture en termes de couleurs.

En contexte bâti (ensemble d'habitations formant un quartier ou hameau), sur limite de voie ou d'emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 1,50 m.

• les murs en pierre ou enduits d’une hauteur maximale de 0,60 m surmontés de grilles ou d'éléments à claire voie, espacés au minimum de 2 cm, l'ensemble n'excédant pas 1,50 m de hauteur.

• les haies vives d'essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées d'un grillage ou treillage métallique d’une hauteur maximum de 1,50 m.

• le grillage ou treillage métallique d’une hauteur maximum de 1,80 m, avec ou sans soubassement

En contexte bâti (ensemble d'habitations formant un quartier ou hameau) sur limites séparatives seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs en pierre ou enduits d'une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmontés ou non d'un dispositif à claire-voie (lisses ou planches ajourées, grillage avec ou sans lames …), le tout d'une hauteur maximale de 1,80 mètre,

• les palissades bois ou panneaux brise-vue d'une hauteur maximale de 1,80 mètre,

• les haies vives d'essences locales d'une hauteur maximale de 2 mètres, le cas échéant associées à un grillage ou treillage métallique, ou avec les dispositifs prévus ci-dessus sur une hauteur maximale de 1,80 mètre.

• le grillage ou treillage métallique d’une hauteur maximum de 1,80 m, avec ou sans soubassement

En contexte non bâti (hors quartier ou hameau) ou lorsque la limite séparative constitue une limite avec un terrain non bâti classé en zone Agricole ou en zone Naturelle et Forestière, la clôture sur cette limite doit être constituée d'une haie vive d'essence(s) locale(s), le cas échéant associée à un grillage ou treillage métallique ou à un grillage simple torsion sur piquet bois d'une hauteur maximale de 1,80 mètre, ou bien d'un grillage seul d'une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Dans les secteurs avec indice (Nae, Nc, Ncsl, Ncerf, Ncn, Nce, Nht, Np, Nsl) hors secteur Na pour lequel des dispositions particulières sont définies au paragraphe suivant :

Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles sont implantées elles doivent répondre aux conditions suivantes : elles seront obligatoirement composées, soit de clôtures réalisées en grillages ou treillages métalliques de teinte foncée pouvant être doublées de haies vives d’essences locales, soit de haies vives éventuellement doublées d'un grillage ou treillage métallique de teinte foncée ou d'un grillage simple torsion sur piquet bois d'une hauteur maximale de 1,80 mètre ;

Des hauteurs de grillage ou treillage supérieures à celles prévues ci-avant sont admises si justifié par des considérations de sécurité pour l'activité, l'hébergement collectif ou l'équipement implanté sur le terrain.

 DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR NA :

C ons tructions anciennes de type traditionnel des airiaux

Couvertures

Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles « canal », « plate dite de Marseille », ou qui sont en cohérence d'époque et de style avec l'architecture des bâtiments doivent être conservées et restaurées.

Charpente, menuiseries et boiseries extérieures

Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés et restaurés ou refaits à l'identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins.

Façades

Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages de baies. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique.

Respecter et reprendre les proportions des fenêtres anciennes et les principes de composition des façades.

La création de baies vitrées est autorisée à condition qu’elles s’inscrivent dans une composition harmonieuse des façades.

Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.

Les volets en bois existants devront être conservés et restaurés ou refaits à l'identique.

Les descentes des eaux pluviales et les gouttières seront soit de la teinte du mur, soit teinte zinc.

Epidermes

Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique.

Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte claire : pierre, sable, crème, ivoire.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.

Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdites.

Le nombre de couleurs est limité à deux, en privilégiant les teintes claires pour les menuiseries, et des teintes plus soutenues pour les volets, et portes d'entrées par exemple.

B âtiments annexes

Les bâtiments annexes nouveaux devront correspondre aux typologies traditionnellement utilisées dans les airiaux et s’inspirer notamment de leurs volumétries, leurs implantations devront privilégier une orientation à l’Est, face au levant.

Les bâtiments annexes nouveaux seront traités à base de bardages verticaux en bois ou revêtue de voliges avec couvre-joint disposées verticalement. Le bois sera de teinte naturelle non revêtue d’une lasure ton bois.

Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles “canal” ou de galbe similaire en terre cuite de teinte rouge, rosée ou nuancées avec des pentes des toits comprises entre 30 et 40%, des pentes plus importantes pourront être admises pour les couvertures réalisées en « plate dite de Marseille » dans le respect des règles de l’Art.

Dans tous les cas, les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites.

C lôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles sont implantées et elles devront répondre aux conditions suivantes afin de préserver l’ouverture visuelle caractéristique de la typologie de l’airial :

 Prioritairement, les clôtures seront intégrées de manière à constituer un espace clos autour d’une fonction (habitation, piscine, potager, …), implanté dans l’espace ouvert que constitue l’airial. Dans ce cas, elles seront traitées soit avec une clôture à base d’échalas en châtaignier verticaux dite « clôture girondine », soit avec un grillage métallique en excluant les potelets béton dans les deux cas. La hauteur de ces clôtures n’excèdera pas 1,40 m.

 Tant en limites de voies ou d’emprises publiques qu’en limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d’un fossé traditionnel (Barrat) avec dougue pouvant être plantée d’essences champêtres (arbres et arbustes) soit d’un grillage métallique en excluant les potelets béton d’une hauteur n’excédant pas 1,40 m et pouvant être ponctuellement et de manière aléatoire accompagné d’arbustes d’essences champêtres à port libre (non taillé) afin de préserver les points de vue sur l’airial.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Conformément au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie et à l'article L.322-3 du Code Forestier, il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

Les secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique identifiés au titre de l'article L.15123 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

La présence d'éléments paysagers (fossés, micro-relief, arbres remarquables, …) ou d'une végétation de feuillus existante sur les terrains devra être prise en compte dans leur aménagement.

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.

Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple).

Dans les espaces boisés à conserver figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf pour celles entrant dans l'un des cas visés à l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier.

Dans le secteur Na :

Les espaces libres doivent être aménagés en fonction de l’utilisation des lieux :

• espace collectif ouvert planté de chênes qui pourront être renouvelés et complétés, éventuellement de châtaigniers et d’espèces fruitières,

• espaces privilégiés (jardin potager, enclos d’élevage, terrasse, piscine, …) peuvent être isolés par des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (à port libre non taillé), doublés intérieurement d’un grillage n’excédant pas 1,20 m de haut. Des bosquets ou des arbustes en touffes pourront être judicieusement disposés afin de créer un aspect naturel et d’atténuer le caractère rectiligne et artificiel des haies « citadines ». La plantation de haies mono-variées de type thuyas, laurier palme, … et de bambous est interdite.

Platane : Platanus X acerifolia et orientalis Chênes : Quercus robur, Quercus cerris Pin parasol : Pinus pinea Merisiers : Prunus avium Marronnier : Aesculus hippocastanum

- en treille ou sous forme de mail planté dans les cœurs de bourgs Platane : Platanus X acerifolia et orientalis Tilleuls : Tilia cordata, Tilia platyphyllos

- en bosquets Alisier torminal : Sorbus lorminalis Alisier blanc : Sorbus aria Cormier : Sorbus domeslica Bouleau verruqueux : Belula pendula Bouleau pubescent : Belula pubescens Bouleau à papier : Belula papyrifera Bouleau noir : Belula nigra Chataîgner : Caslanea saliva Chêne pédonculé : Quercus robur Chêne chevelu : Quercus cerris Néflier : Mespilus germanica Pin maritime : Pinus pinasler

LES PLANTATIONS ARBUSTIVES (HAIES* EN LIMITE D’ESPACE PUBLIC) Aubépines : Crataegus monogyna, Crataegus laevigata, … Chèvrefeuille : Lonicera fragrantissima, Lonicera periclymenum Lilas : Syringa vulgaris Laurier tin : Viburnum tinus Charme : Carpinus betulus Rosier pimprenelle : Rosa pimpinifolia Eglantier commun : Rosa canina Rosier rugeux : Rosa rugosa Rosier multiflore : Rosa multiflora

* essences à planter en mélange aléatoire suivant la proportion : 1/3 persistant et 2/3 caduque

- PALETTE VEGETALE DU PLATEAU LANDAIS

Annexes

 CARACTERE PAYSAGER :

La grande entité se plaçant au nord des vallées de l’Adour et de la Midouze est caractéristique des paysages de la Haute Lande. C’est une vaste plaine sableuse, ponctuée par endroit du relief ponctuel de dunes anciennes (entre Rion, Beylongue, Carcen et Lesgor). Ses lignes directrices sont horizontales, droites et les espaces cloisonnés une pinède prédominante... De grandes clairières, coupes rases ou landes conquises par la molinie, zones agricoles ou industrielles composent une mosaïque aux ambiances fortement contrastées.

 PALETTE VEGETALE : Essences de boisement mixte, adaptées aux sols sableux et acides

LES ARBRES - en alignement le long des voies, en treille ou mail planté (cœur de bourgs)

Platanus X acerifolia et orientalis Tilleuls : Tilia cordata, tilia platyphyllos

- en boisement mélangé (type airial) Pin parasol ou pin franc : Pinus pinea Pin maritime : Pinus pinaster Chêne : Quercus robur , Quercus suber, Quercus ilex Platane commun : Platanus acerifolia Noyer : Juglans sp Arbres fruitiers : Cerisier, Figuier, Pommier, Poirier, Prunier, Néflier..

LES PLANTATIONS ARBUSTIVES (HAIES* EN LIMITE D’ESPACE PUBLIC) Cornouiller : Cornus sanguinea, Noisetier commun : Corylus avellana Noisetier d’hiver : Corylopsis pauciflora Hydrangea à feuille de chêne : Hydrangea quercifolia Laurier tin : Viburnum tinus Arbousier : Arbutus unedo, Arbustus andrachne Houx : Ilex aquifolium Genêts : Cytisus scoparius, Cytisus praecox , Cytisus purpureus, ... Callune : Calluna vulgaris Bruyère à balais : Erica scoparia Fragon : Ruscus aculeatus

* essences à planter en mélange aléatoire suivant la proportion : 1/3 persistant et 2/3 caduque

3. LISTE DES ESPÈCES INVASIVES À PROSCRIRE

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique.

L es plac es rés ervées au s tationnement des véhic ules motoris és doivent c orres pondre au minimum aux dis pos itions s uivantes :

Constructions destinées à l'habitation

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Constructions destinées à l’artisanat, l’industrie

Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, ces arbres pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d’aménagement paysager.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Les piscines non couvertes.

Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant.

En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit :

Par rapport à la RD 824 : Les constructions devront s'implanter conformément aux retraits figurés sur le document graphique (plan de zonage).

Par rapport aux RD 10, 41, 42 ,42E, 141, 924E, 924, classées en 2ème catégorie : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies.

Par rapport aux RD 3, 7, 14, 27, 57, 127, 150, 380, classées en 3ème catégorie : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 25 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies.

Par rapport aux RD 18, 31, 110, 114, 332, 364, 395, 413, 422, classées en 4ème catégorie : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies.

Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite d’emprise existante ou projetée des voies publiques et privées. Toutefois dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, les constructions doivent s'implanter : . avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite des voies communales et intercommunales, . avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de la voie ou de l'emprise qui dessert le terrain, . à l'alignement ou en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ou privées.

Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l’axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges de ces ouvrages.

 ACCES Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès devra être comprise entre 3,5 m et 6 m. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse devront comporter un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM)

 EAU POTABLE Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

 ASSAINISSEMENT

E aux us ées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et validé par le Service Public d'assainissement non collectif. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation ; dans le cas de lotissement ou de groupes d'habitation, il pourra être demandé la création d’un réseau séparatif collectif en attente de branchement à l'intérieur de l'opération. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

E aux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans avec 3l/s pour les opérations d’aménagement d’une surface inférieure à 1 ha.

Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé.

 ELECTRICITÉ ET COMMUNICATION NUMERIQUE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de distribution d'électricité transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement à ces réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

 COLLECTE DES DECHETS Non règlementé.

3 - ANNEXES

1. LEXIQUE

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Si cet accès direct existe, la construction est considérée comme une extension et non une annexe.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment ou construction à usage principal d’habitation : Au sens de l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative, lorsque la construction est destinée à différents usages, doit être regardé comme un bâtiment à usage principal d’habitation celui dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitation.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols des constructions. Les surfaces des bassins de piscines et les ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques destinées au stationnement, n’entrent pas dans le calcul de d’emprise au sol.

Equipement collectif Les équipements collectifs correspondent à l’ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il en existe deux types :

- équipements d’infrastructure (au sol ou en sous-sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations...

- équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, écoles...

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Foisonnement de places de stationnement Le foisonnement (ou mutualisation) du stationnement est la recherche de complémentarité d'usage de places, réalisées dans le cadre d'un même projet ou de projets proches, qui permet de réduire les obligations totales de réalisation d'aires de stationnements, et de minimiser ainsi l'occupation de l'espace par ce type d'aménagement.

Le règlement du PLUiH autorise la mise en œuvre éventuelle du dispositif de mutualisation, aux articles 8 des zones. Les critères et modalités de calcul de sa mise œuvre sont les suivants :

- les places aménagées doivent satisfaire des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents,

- chaque place ne peut être comptabilisée plus de 2 fois, - le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies ci-avant, - les places de livraison pourront être intégrées dans les calculs, si cela ne remet pas en cause les conditions normales de fonctionnement des établissements.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitation ou logement collectif : Au sens du Code de la Construction et de l’Habitation (Art R*111-18), est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. PALETTE VEGETALE

Annexes

Dans le cadre d’une politique de développement durable, voici une liste de végétaux dont la plantation est recommandée afin de favoriser l’intégration paysagère des projets dans le territoire et d’encourager la biodiversité locale. Les palettes végétales sont classées par secteur ou « unités paysagères ».

- LE SYSTEME PAYSAGER DU PAYS TARUSATE

Le pays tarusate occupe au cœur des Landes un territoire de transitions entre le Plateau Landais, le Marsan et la Chalosse, qui s’articule autour de la confluence de la Midouze et de l’Adour.

Le plateau landais, étendue forestière percée de vastes clairières agricoles s’étend au Nord de la ligne de partage formée par ces deux cours d’eau. Au sud de cet axe, le Marsan et sa mosaïque de cultures laisse peu à peu la place aux coteaux chalossais.

Quatre entités paysagères s’observent ainsi au sein d’un système paysager guidé par l’hydrographie, les sols et les trois polarités urbaines de Rion, Tartas et Pontenx, Des transitions douces s’observent du plateau boisé aux collines cultivées, des bourgs forestiers à la vallée urbaine en passant par la « campagne habitée ».

LOCALISATION DES 4 ENTITES PAYSAGERES DU PAYS TARUSATE

SOURCE : DONNEES TRANSMISES PAR IGECOM40-SCT-ADACL - CARTE IGN, PHOTO AERIENNE- TRAITEMENT AGENCE METAPHORE

- PALETTE VEGETALE DES VALLEES DE L’ADOUR ET DE LA MIDOUZE

 CARACTERE PAYSAGER :

D’une façon générale, la plaine inondable de l’Adour est relativement peu urbanisée si ce n’est aux abords de Pontonx, et se définit par un habitat dispersé au sein d’un territoire agricole dynamique. Ces paysages ouverts et variés sont ainsi rythmés par les polycultures saisonnières, peupleraies, vergers ou treilles de Kiwis. L’eau est omniprésente et affleure, dans les trous d’eau des gravières ou dans les barthes de Pontonx.

La dispersion de l’habitat correspond à une logique traditionnelle d’occupation du territoire, mais présente un risque de banalisation et de mitage des paysages. Il convient ainsi de soigner le traitement des limites (clôtures, haies..) et l’intégration vis-à-vis du relief, en particulier sur les versants exposés (Audon et Souprosse)

Selon un axe géographique s’étirant de Dax à Mont-de-Marsan, la vallée de la Midouze est caractérisée par un profil dissymétrique : sa berge nord possède une pente douce et forme une vallée à fond large vers l’ouest, tandis que sa berge sud est marquée par un relief plus net, délimitant le plateau du Marsan.

La Midouze est une rivière caractérisée par des berges boisées, constituant une « foret-galerie », si ce n’est aux abords de Tartas, où les berges de la Midouze s’élargissent et s’urbanisent.

 PALETTE VEGETALE : Essences adaptées aux milieux humides, essences fruitières

LES ARBRES - en alignement le long des voies

Platane : Platanus acerifolia Frêne oxyphylle : Fraxinus angustifolia Frêne commun : Fraxinus excelsior Chêne des marais : Quercus palustris Noisetier de Byzance : Corylus colurna

- en mélange, associé à des haies de type bocagères dans la plaine inodable ou sur les berges Frêne oxyphylle : Fraxinus angustifolia Frêne commun : Fraxinus excelsior Frêne à fleurs : Fraxinus omus Aulne glutineux : Alnus glutinosa Peuplier tremble : Populus tremula Saule blanc : Salix alba Saule des vanniers : Salix viminalis Saule marsault : Salix caprea

- en boisements mélangés (sur les coteaux) Chêne pédonculé : Quercus robur, Charme : Carpinus betulus Châtaigniers : Castanea sativa Erable champêtre : Acer campestre

- en bosquets, en structure de type verger Cerisier du Tibet : Prunus serrula Cerisier du Japon : Prunus serrulata Cerisier à grappes : Prunus padus Merisier : Prunus avium 'Plena' Cerisier du Tibet : Prunus serrula Cerisier du Japon : Prunus serrulata Prunier ornemental : Prunus sargentii 'Accolade ' , Prunus incisa 'Umineko'.... Poirier commun : Pyrus communis Poirier à fleurs, Pyrus calleryana 'Chanticleer ' Pommiers : Malus everest ’Perpetu’, Malus sylvestris

LES PLANTATIONS ARBUSTIVES (HAIES* EN LIMITE D’ESPACE PUBLIC) Saules : Salix rosmarinifolia, Salix repens, Salix cinerea Viornes : Viburnum lantana Bourdaine : Rhamnus frangula Sureau : Sambucus nigra Noisetier : Corylus avellana Cornouillers : Cornus sp Charme : Carpinus betulus

Annexes

- PALETTE VEGETALE DU PLATEAU DU MARSAN

 CARACTERE PAYSAGER :

A la confluence des vallées de Midouze et de l’Adour cette entité rassemble les caractéristiques paysagères du Marsan et celle des collines chalossaises (dans la partie sud). Le relief, la nature des sols détermine cette particularité : les limites du plateau sont constituées de terrasses fertiles, légèrement vallonnées qui préfigurent au sud la Chalosse, tandis que les affleurements sableux et le réseau hydrographique bordé de feuillus, affluent de la Midouze et de l’Adour, dessinent les confins du Marsan au nord.

 PALETTE VEGETALE : Essences rustiques et tolérantes à la sècheresse

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000766_PLUi_20260430.
Page : https://edifiable.fr/plu/lamothe-40143/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lamothe-40143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40143/zone/n