# PLU de Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Lamothe-Capdeville, code INSEE 82090, 82130, 1 068 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 82090_PLU_20070226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 54 pages, 6 zones, 43 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/n.md
- NP (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/np.md
- U1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/u1.md
- U2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/u2.md
- U3 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/u3.md
- U4 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/u4.md

## Permis de construire à Lamothe-Capdeville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Lamothe-Capdeville
- Adresse : 7 Grande-Rue d'Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville
- Téléphone : 05 63 31 32 29
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82090_PLU_20070226.
Page : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82090