# Zone NP du plan local d'urbanisme de Lamothe-Capdeville (82090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82090_PLU_20070226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone dans)

ARTICLE 7 - DECHETS MENAGERS
Toute habitation devra être en mesure de stocker les déchets selon les principes de la collecte sélective mise en place par la Communauté d’Agglomération.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS PUBLICS Équipement public : immeuble destiné à être intégré au patrimoine de la collectivit)

Dans toutes les zones : - l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :
- des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, ouvrage de l’armée de l’air (balise ILS) … - des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes, - ainsi que la réalisation d'équipements publics, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.
Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation ou du parti qui déroge à la règle.

### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DEFENSE INCENDIE)

Pour les opérations d’ensemble, la conception des réseaux d’alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie (diamètre des canalisations, débits, implantation des poteaux incendie et conditions de fonctionnement de ces derniers).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82090_PLU_20070226.
Page : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/lamothe-capdeville-82090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82090/zone/np