# Zone AU du plan local d'urbanisme de Lancié (69108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69108_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> ♦ Dans les secteurs 1 AUb et 1 AUl : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux alignements actuels ou futurs.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Limites de fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> ♦ La hauteur maximale est fixée à 9 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Dans les secteurs 1 AUa, 1 AUb et 1 AUl sont interdits :
♦ les constructions à usage industriel ♦ les constructions à usage agricole ♦ le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de
terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *. ♦ les autres occupations et utilisation du sol suivantes :
• les parcs d'attraction * ouverts au public • les dépôts de véhicules *.
 En outre dans le secteur 1 AUl, sont interdites les constructions et installations étrangères au domaine des sports et des loisirs.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : • Les clôtures et les murs de soutènement • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
2 - Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble
A – Conditions d’ouverture à l’urbanisation : ♣ Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies parallèlement.
♣ L’urbanisation peut être opérée par la voie d’une opération unique ou sous la forme de plusieurs opérations, menées conjointement ou de façon successive et aboutissant, au final, à un aménagement d’ensemble permettant de garantir que les équipements internes à la zone prévus par l’OAP sont réalisés.
♣ Pour que les opérations d'ensemble soient compatibles avec l’aménagement cohérent de la zone, les opérations d'aménagement envisagées doivent :
 s’intégrer dans le quartier et permettre au reste de la zone de s’urbaniser correctement,  ne pas compromettre l’aménagement cohérent et/ou les possibilités techniques et financières d’utilisation future du site.
B – Conditions générales :
♦ Dans les secteurs 1 AUa et 1 AUb :
• les nouvelles constructions à usage de commerces (y compris les surfaces de réserve), d'entrepôts et à usage artisanal dans la limite de 200 m2 d'emprise au sol totale,
• la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation,
• les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées par l’article L 515-8 du code de l’environnement,
• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs * sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,
• les constructions à usage d'annexes* lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m2 d'emprise au sol et de 5 m de hauteur maximale (une seule annexe par habitation), non compris les constructions de piscine.
♦ Dans le secteur 1 AUl :
• les aires de jeux et de sports ouvertes au public
• les espaces de stationnement liés aux activités de la zone
• les constructions à usage :
∗ d'équipement collectif * nécessaires à la pratique des loisirs ∗ d'activités annexes induites par l'activité principale de loisirs (vestiaires, buvettes …) ∗ d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES : •)

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
• Détails pour les accès sur les routes départementales :
1 Définition L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
2 Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
2-1. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5 %. 2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. 2-3-1. Accès collectif L’accès à la construction projetée aura une largeur limitée à 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement. 2-3-2. Accès individuel La voie d’accès aura une largeur limitée à 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement. De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.
VOIRIE :
• Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots doivent avoir une largeur de chaussée adaptée à l’importance de l’opération. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE : ∗)

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
∗ L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage artisanal, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
∗ Tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel, qui doit respecter la réglementation en vigueur, ne peut faire l'objet d'une connexion avec le réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en système séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Eaux usées domestiques :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement (zone d'assainissement collectif).
Eaux non domestiques :
∗ Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement.
∗ L'évacuation de ces eaux usées dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
∗ Le rejet dans le réseau des eaux de piscine relève également d’une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement.
Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts séparatifs susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés le long des routes départementales est interdit.
ELECTRICITE, TELECOMMUNICATIONS ET AUTRES RESEAUX CABLES : Ces réseaux doivent être enterrés dans les opérations d'ensemble.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ♦)

Dans le secteur 1 AUa : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies (actuel ou futur), en restant dans la trame orthogonale avec une façade parallèle à la voie, ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.
♦ Dans les secteurs 1 AUb et 1 AUl : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux alignements actuels ou futurs. Cette règle n'est pas exigée pour :
• les bâtiments existants implantés à moins de 5 mètres, • les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, • les constructions à usage d'annexes, • pour les voies de desserte interne des lotissements et ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments et comportant au moins 5 logements.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ♦)

Dans le secteur 1 AUa : Limites latérales :
Les constructions peuvent être édifiées soit en ordre continu d'une limite à l'autre, soit en ordre discontinu à partir d'une seule limite avec un retrait au moins égal à 4 m par rapport à l'autre limite (débords de toitures non compris). Limites de fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.
♦ Dans les secteurs 1 AUb et 1 AUl : Limites latérales :
Les constructions peuvent être édifiées en limite, à condition que leur hauteur n'excède pas 5 mètres ou la hauteur des bâtiments limitrophes s'il en existe. Sinon, les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 4 m par rapport aux limites (débords de toiture non compris).
Limites de fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres (débords de toiture non compris).

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ♦)

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques.
♦ La hauteur maximale est fixée à 9 mètres. ♦ L'autorisation de construire à une hauteur supérieure peut être donnée dans les secteurs déjà bâtis
présentant une unité d'aspect et dont la hauteur moyenne est supérieure à la hauteur autorisée. ♦ Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences
fonctionnelles ou techniques.
Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Architecture contemporaine
Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies pourront ne pas s’appliquer et seront fonction du projet architectural envisagé.
Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...)
Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région (Beaujolais), sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ...).
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :
les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux sont interdits. Les exhaussements ou affouillements de sols réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l’implantation de constructions sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. Ils sont limités à l’assise nécessaire à la construction (hors sous-sol) et ne doivent pas mettre en œuvre un talus déblais/remblais de terre excédant 1,00 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel dans les secteurs de pente inférieure ou égale à 5 %, et 2 mètres dans les secteurs de pente supérieure à 5%.
Dans le cas d'un terrain plat, les mouvements de terre sont interdits.
La pente des talus ne doit pas excéder 40 % et sera plantée. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès des garages.
Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
La longueur du faîtage des bâtiments d'activités ne doit pas dépasser 30 mètres par volume.
Aspect général : bâtiments et autres éléments
Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
1 - Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...). Pour les bâtiments d'activités, l'utilisation du bardage est possible.
Les teintes d'enduits ou de bardages doivent être en harmonie avec leur environnement, et pour le bâti diffus en cherchant à se fondre dans le paysage. L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de façades.
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...) : Elles doivent être plus hautes que larges excepté pour les portes de garages. Elles doivent être surmontées d’un linteau droit excepté pour les entrées de caves et de caveaux.
Les percements carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables dans la limite de 80 cm de côté.
Les teintes des menuiseries doivent être harmonisées.
2 - Toitures
Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. L'inclinaison des différents pans doit être identique. Le bâtiment principal pourra être couvert par une toiture à quatre pans s’il présente au moins deux niveaux en façade, et si la longueur du faîtage est au moins égale au tiers de la largeur de la façade.
Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter la pente de 25 à 40%.
Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade, de 10 à 30 cm en pignon. Dans le cas d'une toiture à trois ou quatre pans, le plan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu'en façade, soit 40 à 60 cm.
Les ouvertures et les panneaux solaires non intégrés à la pente du toit sont interdits.
Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes, d'une coloration rouge nuancée ou vieux toit en harmonie avec l’environnement, sauf panneaux solaires.
Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle.
Pour les constructions à usage d'activités économiques de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie.
3 - Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont envisagées (voir déclaration préalable en mairie), elles doivent être de conception simple et sobre, et adaptées aux caractéristiques de la zone.
Elles peuvent être constituées soit : • d’un mur plein : la hauteur de ce mur (surmonté de couvertines ou tuiles) sera de 2 mètres maximum. • d'un grillage, d'une barrière ou d’un muret de hauteur maximum d’0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable.
Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive panachée, composée d’essences champêtres locales et ne comportant au maximum qu’un tiers d’arbustes persistants.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
Comme pour les façades, les teintes des clôtures doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT ♦)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
♦ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.
♦ Tout m2 de surface de plancher commencé implique la réalisation d’une place entière.
Il est exigé au minimum :
∗ Pour les constructions à usage d'habitation :
◊ 2 places de stationnement par logement dans des constructions neuves
◊ 1 place de stationnement par logement lorsqu'il s'agit de réhabilitation de bâtiments anciens
◊ Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).
◊ Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
∗ Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher.
∗ Pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.
∗ Pour les activités artisanales : 1 place pour deux emplois plus les surfaces nécessaires pour les livraisons et les véhicules de service.
∗ Pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :
◊ destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés ◊ appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de surface de plancher ◊ destinées à l'hébergement : 1 place par chambre ◊ destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de surface de plancher (bars, salles de
café, restaurants cumulés).
∗ Pour les établissements d'enseignement : 1 place de stationnement par classe
Modalités d'application :
♦ La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
♦ En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
♦ En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération ou dans son environnement immédiat le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
∗ l'acquisition par le pétitionnaire de places de stationnement dans un parc privé existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération
∗ la justification de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération, pour les places de stationnement non réalisées.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES)

D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies en majorité parmi les essences régionales.
• La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres).
• Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
• Dans les opérations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale de l'opération.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.
PLU de Lancié – Modification simplifiée n°2 – Règlement
Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont autorisées : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et à l’exploitation agricole.
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone se subdivise en deux secteurs correspondants à un règlement particulier, et caractérisés de la façon suivante :
Aa : Secteur agricole protégé où les constructions sont interdites. Ab : Secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nouvelles nécessaires à l'activité des exploitations agricoles *, ainsi que les aménagements et extensions. La zone A comprend un graphisme particulier correspondant aux secteurs soumis à des risques liés aux inondations ou à la géologie.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69108_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancie-69108/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancie-69108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69108/zone/au