# Zone UI du plan local d'urbanisme de Lancié (69108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69108_PLU_20240926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux alignements actuels ou futurs.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l'application de l’ensemble des autres dispositions.

### Hauteur (article UI 10)

> ♦ La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

### Espaces verts (article UI 13)

> Des espaces libres communs, végétalisés ou non, sont exigés à raison de 5 % de la surface totale de l'opération.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

les constructions agricoles, • dans le secteur UI a, les constructions sans lien avec les activités économiques existantes à la date d’approbation du PLU, • le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*, • les parcs d'attractions* ouverts au public, • les logements en dehors des cas prévus à l’article UI 2.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis mais soumis à des conditions particulières :
• Les constructions à usage d'équipement collectif *
• Les logements s’ils sont destinés à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que le logement soit intégré à la construction à usage d'activités économiques * ou d’équipements publics, et sous réserve que la surface de plancher de cette construction d'habitation n'excède pas 100 m².
• La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif
• les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès :
• L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Détails pour les accès sur les routes départementales :
1 Définition L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
2 Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
2-1. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5 %.
2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voirie :
• Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. • Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable :
Toute construction à usage d'activités et les logements autorisés doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.
Assainissement :
Eaux usées :
• Dans la zone UI, toute construction à usage d'activités et les logements autorisés doivent être raccordés au réseau public d'assainissement (zone d'assainissement collectif).
• Dans le secteur UIa, en l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, les eaux usées doivent être traitées par un système d’assainissement individuel adapté au terrain, dans le respect des filières préconisées par l'étude du zonage d’assainissement jointe en annexe.
• Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement donnée par l’exploitant du système d’assainissement.
Eaux pluviales :
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts séparatifs susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux alignements actuels ou futurs.
Cette règle n'est pas exigée pour : • les extensions dans le prolongement des bâtiments existants implantés à moins de 5 mètres, • les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, • pour les voies de desserte interne des opérations d'ensemble.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l'application de l’ensemble des autres dispositions.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ♦)

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques.
♦ La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Architecture contemporaine Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies pourront ne pas s’appliquer et seront fonction du projet architectural envisagé.
Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
Excepté pour les bâtiments existants, la longueur du faîtage des bâtiments d'activités ne doit pas dépasser 30 mètres par volume.
Aspect général : bâtiments et autres éléments Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
1 - Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...).
Les teintes d'enduits ou de bardages doivent être en harmonie avec leur environnement. L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de façades. Les teintes des menuiseries doivent être harmonisées.
2 - Toitures
La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 %.
Dans le cas d'extensions, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter la pente de 25 à 40%.
Les toitures doivent avoir un débord compris entre 30 et 60 cm.
Les ouvertures et les panneaux solaires non intégrés à la pente du toit sont interdits.
Les toitures des constructions doivent être couvertes par des matériaux d'une coloration rouge nuancée ou vieux toit en harmonie avec l’environnement, sauf panneaux solaires.
3 - Clôtures
Voir en parallèle l’article UI 13.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles sont envisagées (voir déclaration préalable en mairie), elles doivent être de conception simple et sobre, et adaptées aux caractéristiques de la zone.
La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum.
Elles peuvent être constituées soit : • d’un mur plein (surmonté de couvertines ou tuiles) • d'un grillage, d'une barrière ou d’un muret de hauteur maximum d’0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable.
En cas de grillage, il sera de teinte verte sombre.
Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :
- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes
- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale
Comme pour les façades, les teintes des murs et murets admis doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain d'assiette du projet.
Les normes minimales suivantes sont exigées : • Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente • Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher • Pour les constructions à usage artisanal : 1 place pour 1 emploi existant ou créé • Chaque projet devra prévoir les places de stationnement nécessaires aux livraisons, véhicules de service, et à la clientèle en proportion de son activité. • Pour les logements autorisés dans la zone : 2 places de stationnement par logement.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION DE PLANTATIONS ET D’ESPACES LIBRES COMMUNS •)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins
équivalentes. • Les essences choisies doivent être champêtres et locales. • Excepté pour les murs pleins, les clôtures doivent être doublées d’une haie vive panachée, composée
d’essences champêtres locales. • Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations d’arbres à haute tige (1 arbre pour 4
places). • Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou
installations. • Les marges de reculement doivent être plantées (arbres à haute tige, arbustes …). • Des espaces libres communs, végétalisés ou non, sont exigés à raison de 5 % de la surface totale de l'opération.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des dispositions des articles précédents.
PLU de Lancié – Modification simplifiée n°2 – Règlement
Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones 1 AU"
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Deux hypothèses : • Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus à la zone.
• Lorsque ces réseaux n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE 1 AU
Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente grâce à l’instauration d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Cette zone 1 AU comprend trois secteurs différents (1 AUa, 1 AUb et 1 AUl) aux vocations différentes.
Elle bénéficie à sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité suffisante, et est en conséquence urbanisable immédiatement, à court ou moyen terme, selon les règles d'urbanisme des zones urbaines UA et UB pour les secteurs 1 AUa et 1 AUb.
L'urbanisation de ce secteur est admise sous réserve du respect des conditions d’aménagement et d’équipement définies par l’OAP concernée :
• Soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble d'initiative publique ou privée ;
• Soit s’il est établi que les équipements internes à la zone prévus par l’OAP ont été réalisés.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de ces zones sauf stipulations contraires.
Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement définies parallèlement.
Au titre de l'article L 151-15 du Code de l'Urbanisme, les nouveaux programmes de logements doivent comporter au moins 15% de logements locatifs aidés dans les zones 1 AUa. Celles-ci font l'objet d'Orientations d'aménagement et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69108_PLU_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancie-69108/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancie-69108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69108/zone/ui