# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Lancôme (41108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200030385_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique N 7) > - largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont de plus interdits : > Les démolitions* des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « ensembles patrimoniaux à protéger », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés* », « mares » et « sources ». ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0). 2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique* La reconstruction à l’identique* d’un bâtiment* régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment* initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment* concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N 2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :  d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,  de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. 2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages Les usages et destinations* des constructions* décrits ci-dessous sont autorisés à condition d’être compatible avec l’exercice d’une activité forestière, notamment en termes de nuisances induites, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à la qualité paysagère des sites. 2.3.1 SONT AUTORISES DANS LA ZONE N (hors secteur Nv, Nf et STECAL) > Les aménagements légers* nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol* liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne pouvant être implantés dans d’autres lieux. > Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière* où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, et des paysages. Ainsi, les éoliennes peuvent être autorisées mais les PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N panneaux photovoltaïques au sol sont interdits (seuls les projets agrivoltaïques peuvent être admis). > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > Les infrastructures de franchissement des cours d’eau de type ponts, passerelles. > Les constructions* destinées et nécessaires aux exploitations forestières. > Les extensions* et annexes* liées aux sites agricoles existants à la date d’approbation du PLUi-HD. > Les constructions* destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale* et :  qu’elles soient démontables ;  que leur emprise au sol* cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > L’adaptation et la réfection des constructions existantes*. > Les extensions* des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles des habitations issues d’un changement de destination, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol* supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes* d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale* est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale* et que :  L’emprise au sol* des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;  L’emprise au sol* cumulée des autres annexes* (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions* peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les changements de destination* des constructions* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* pouvant faire l’objet d’un changement de destination* » peuvent évoluer vers les destinations* et sous-destinations* suivantes :  Habitat ;  Artisanat et commerce de détail ;  Restauration ;  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  Hôtels et autres hébergements touristiques;  Equipements d’intérêt collectif et services publics ; PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N  Bureau. 2.3.2 SONT AUTORISES en Nfr, Nfc et Nv > Les aménagements légers* nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures de franchissement des cours d’eau de type ponts, passerelles. > Les affouillements et exhaussements du sol* liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. > L’adaptation et la réfection des constructions existantes et les travaux de restructuration, adaptation, réfection des installations ou constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics déjà existants. 2.3.3 SONT AUTORISES dans les STECAL > Les aménagements légers* nécessaires à la mise en valeur et l’ouverture au public des espaces naturels. > Les infrastructures (voies routières, ferroviaires, autoroutes, aire de stationnement liée à la mise en valeur des sites etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol* liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le STECAL. > Les constructions* destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale* et :  qu’elles soient démontables ;  que leur emprise au sol* cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > L’adaptation et la réfection des constructions existantes*. > Les extensions* des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi-HD, sous réserve qu’elles soient limitées à 50% de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol* supplémentaire, réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. > Les annexes* d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de la construction principale* et que :  L’emprise au sol* des piscines soit inférieure ou égale à 50m² ;  L’emprise au sol* cumulée des autres annexes* (abris de jardins, garages...) soit inférieure ou égale à 50m². Ces constructions* peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N > Les changements de destination* des constructions* vers les destinations autorisées dans le STECAL. 2.3.4 SONT AUTORISES EN PLUS DU 2.3.3, dans chaque STECAL En secteurs Nca et Np1 : > L’aménagement* de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. > Les constructions* nécessaires au fonctionnement des campings (bloc sanitaire, local technique, etc.). > Les constructions* destinées à la restauration et aux bureaux. En secteur Nce : > Les constructions*, aménagements* et installations nécessaires au fonctionnement des activités équines, canines et animalières. En secteur Nch : > Les aménagements* et installations en lien avec l’activité des châteaux de Chaumont sur Loire et de Chitenay. En secteur Ne : > Les constructions* destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. En secteur Ng : > Les constructions* nécessaires à la pratique du golf. En secteur Ngv : > Les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage. > Les aménagements* et constructions* nécessaires au fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que des terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage. En secteur Nj : > Les constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des jardins ouvriers et jardins familiaux. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N En secteur Nl : > Les aménagements* et constructions* nécessaires aux activités de loisirs de plein air. > Les constructions* destinées aux sous-destinations* suivantes : artisanat et commerce de détail et restauration, à condition que l’emprise au sol* soit inférieure ou égale à 200 m². En secteur Np2 : > L’aménagement* de terrain accueillant des habitations légères de loisirs (HLL)* et résidences mobiles de loisirs* si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions*, aménagements* et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs. En secteur Npv : > Les centrales photovoltaïques au sol. > Les aménagements* et constructions* nécessaires à cette activité. En secteur Nri : > Les constructions* nécessaires au fonctionnement des carrières en exploitation. En secteur Ns : > Les aménagements* et constructions* nécessaires aux activités de loisirs de plein air. > Les constructions* destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, aux équipements sportifs et autres équipements recevant du public. En secteur Nt : > Les constructions* destinées à la restauration, les hôtels et autres hébergements touristiques. > L’installation de résidences démontables* ou transportables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière (HLL) si elles ne constituent pas la résidence principale de leurs occupants. > Les constructions*, aménagements* et installations nécessaires au fonctionnement de leurs activités. > Les parcs résidentiels de loisirs. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*) PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4). > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4). > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ». > Les règles d’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques*, par rapport aux limites séparatives* qui fixent les modalités d’implantation ou les marges de retrait à observer sur le terrain (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions* implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5).  Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales dans le règlement écrit.  Les « ensembles patrimoniaux à protéger », repérés aussi au document graphique du règlement font l’objet de prescriptions particulières édictées dans la pièce n°3.1.15. > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). Pour les « fossés* » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction* ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares. > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement (article 7). Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot sauf mention contraire. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.3 Règles à adapter en fonction de l’implantation du projet) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 4.3.1. Adaptation de la hauteur* des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques* : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques*, la hauteur* de la construction* ou partie de construction* implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m. Image non prescriptive – par rapport aux voies et emprises publiques* Par rapport aux limites séparatives* En cas d’implantation en recul d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet*, d’une unité foncière* située dans une autre zone que les zones UA, UM et UC, et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N : - la hauteur* de la construction* ou partie de construction* implantée dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m. - au-delà de cette bande, la hauteur* de la construction* ou partie de construction* respecte la hauteur* maximale des constructions* définie ci-avant. Image non prescriptive – par rapport aux limites séparatives* PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol* sur une unité foncière* déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent). À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction* (voir tableau cidessous). Implantation de la construction* Type de traitement de l’espace imposé à minima voir descriptif pages suivantes Ouvert Bande de pleine terre Haie Îlot vert …. par rapport à une voie ou emprise publique* un retrait inférieur ou égal à 6 m  avec un retrait supérieur à 6 m  ou  ou  …. par rapport aux limités séparatives* … d’autres unités foncières* situées en zone UA, UM ou UC Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m Avec un retrait supérieur à 3,5 m …. autres limités séparatives* quel que soit le retrait  Il n’est pas fixé de règle +  Lorsqu’une unité foncière* est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques*, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives*, à condition qu’aucun accès* n’ouvre vers cette voie ou emprise publique*, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière*. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique économique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces. Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée). La clôture* - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade* de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue. Type bande de pleine terre L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite*, si nécessaire interrompue au droit des accès*. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments* (drainage, descente de gouttière, etc.). Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre au moins plantée : - d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte. Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre, à hauteur* de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 4.3.1. Adaptation de la hauteur* des volumes bâtis Par rapport aux voies et emprises publiques : En cas d’implantation dans une bande de 6 m de large comptée à partir de la hauteur*limite d’emprise de la voie* ou emprise publique, la hauteur* de la construction* ou partie de construction* implantée dans cette bande est inférieure ou égale à 10 m. Image non prescriptive – par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport aux limites séparatives* En cas d’implantation en retrait d’une limite séparant le terrain d’assiette du projet*, d’une unité foncière* située dans une autre zone que les zones UA, UM, UC, 1AUA, 1AUC et dès lors qu’il ne s’agit pas d’une zone A ou N : - la hauteur* de la construction* ou partie de construction* implantée dans une bande de 6 m de large comptés à partir de la limite est inférieure ou égale à 7 m. - au-delà de cette bande, la hauteur* de la construction* ou partie de construction* respecte la hauteur* maximale des constructions* définie ci-avant Voir schéma 1 ci-dessous - … et, en 1AUA1, est modulée proportionnellement à la distance de retrait entre la construction* ou partie de construction* et ladite limite de telle sorte que la hauteur* soit inférieure ou égale à la distance de retrait. Voir schéma 2 ci-dessous PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Schéma n°1 : Image non prescriptive – par rapport aux limites séparatives* en secteurs 1AUA et 1AUC Schéma n°2 : Image non prescriptive / principe de hauteur* modulée par rapport aux limites de zones PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 4.3.2. Traitement de l’espace au contact des limites Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux projets engendrant moins de 250 m² d’emprise au sol* sur une unité foncière* déjà bâtie à la date d’approbation du PLUi-HD (en cas de projets successifs, les emprises au sol se cumulent). À moins qu’il ne soit bordé par une emprise publique remplissant déjà une fonction de transition paysagère d’au moins 6 mètres de largeur, l’espace au contact des limites – quand il existe doit faire l’objet d’un ou plusieurs des traitements suivants (voir principes de composition page suivante) adaptés en fonction du type d’implantation de la construction* (voir tableau cidessous). Implantation de la construction* Type de traitement de l’espace imposé a minima voir descriptif pages suivantes Bande de Ouvert pleine Haie Îlot vert terre* …. par rapport à une voie ou emprise publique un retrait inférieur ou égal à 6 m  avec un retrait supérieur à 6 m  ou  ou  …. par rapport aux limités séparatives … d’autres unités foncières situées en zone UA, UM, UC, 1AUA, 1AUC Avec un retrait inférieur ou égal à 3,5 m  Avec un retrait supérieur à 3,5 m Il n’est pas fixé de règle …. autres limités séparatives quel que soit le retrait +  Lorsqu’une unité foncière* est bordée par plus de deux voies ou emprises publiques*, il pourra être fait application, au-delà de la deuxième limite, des règles définies pour une implantation par rapport aux limites séparatives*, à condition qu’aucun accès* n’ouvre vers cette voie ou emprise publique, et sous réserve des dispositions éventuellement prévues par les OAP sectorielles concernant le cas échéant l’unité foncière*. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Principes de composition par type de traitement : L’OAP thématique définit et illustre les principes de mise en œuvre de ces espaces. Type ouvert L’espace est non bâti et au moins en partie végétalisé (arbuste, arbre, ou strate herbacée). La clôture* - si elle existe - doit assurer une forte perméabilité visuelle entre l’espace public et la façade* de manière à faire participer cet espace à la qualification du paysage perceptible depuis la rue. Type bande de pleine terre* L’espace est non bâti et constitué à minima d’une bande en pleine terre* mesurant au moins 3 mètres au contact de la limite, si nécessaire interrompue au droit des accès*. Cette bande est à minima traitée en espace enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). Dans le cas d’un retrait inférieur ou égal à 3,5 mètres, cette bande peut être réduite pour satisfaire à l’exigence de surfaces strictement nécessaires au pied des bâtiments* (drainage, descente de gouttière, etc.). Type haie L’espace est non bâti et constitué d’une bande en pleine terre* au moins plantée : - d’une haie arbustive ou d’un alignement d’arbres - composé(e) de plusieurs essences locales Sa largeur est ainsi adaptée au type de plantation qu’elle supporte. Type îlot vert L’espace est non bâti et traité en espace de pleine terre*, à hauteur de 30% au moins de la surface de la marge de recul. Cet espace est enherbé et peut accueillir des plantations (arbuste, arbre). PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 4.2.1 Dispositions générales Caractéristiques Règles En dehors des espaces urbanisés, le long des routes départementales, les constructions* et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 7m des bords de chaussée. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions* ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ainsi qu’aux réseaux d’intérêt public. Pour les constructions existantes* qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, le projet d’extension* ou d’annexes* peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes* afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante*, sous réserve : - D’une bonne intégration avec la construction existante* et le paysage environnant - De ne présenter aucun danger pour la sécurité des usagers de la voie. Le long des autres voies, les constructions* peuvent s’implanter librement. Des implantations différentes peuvent être imposées pour des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique. En secteurs Npv et Nri, les constructions* doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport à la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. Les constructions* doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* (H/2), avec un minimum de 3 mètres. Une implantation différente est autorisée : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*  S’il existe sur le fond voisin des constructions* implantées sur limite séparative*, les nouvelles constructions* implantées sur limite séparative* pourront être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur*.  Si le projet se situe au sein d’un ensemble bâti de plusieurs logements, une implantation sur au moins une limite séparative* est autorisée. Pour les constructions* situées au contact direct d’une zone Nfr ou Nfc, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée. Pour les constructions* destinées à l’exploitation forestière, une implantation supérieure ou égale à 10 mètres doit être respectée lorsque l’unité foncière* est située au contact d’une zone urbaine. Les annexes* d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur* inférieure ou égale à 3,50 mètres ne sont pas réglementés. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N 4.2.2 Dispositions spécifiques pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger » Pour les constructions* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », les dispositions générales édictées aux articles 4.1 et 4.2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :  dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension* de la construction* doit être réalisée dans le prolongement du faîtage* de la construction principale*,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ; L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement). Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis : Ajout extension sur la façade arrière Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière  dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions* et les annexes* doivent se réaliser sur le pourtour uniquement. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Caractéristiques Règles Les dispositions suivantes sont aussi définies à l’article 2.3.1 du présent règlement. Les extensions* des constructions* existantes destinées à l’habitation à la date d’approbation du PLUiHD ou celles des habitations issues d’un changement de destination* : (ES) limitée à 50 % de la surface de plancher existante, avec un maximum de 75 m² d’emprise au sol* supplémentaire, à réaliser en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. Les annexes* d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi-HD ou celles dont la construction principale* est issue d’un changement de destination à vocation d’habitation* sous réserve qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au point le plus proche de la construction principale* et que : (ES) des piscines inférieure ou égale à 50 m². (ES) cumulée des autres annexes* (abris de jardins, garages…) inférieure ou égale à 50 m². Emprise au sol* maximale des constructions* (ES) Ces constructions* peuvent être réalisées en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. Les constructions* destinées à abriter des animaux à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres par rapport au point le plus proche de l’habitation principale* et :  qu’elles soient démontables ;  que leur emprise au sol* cumulée soit inférieure à 30 m². Cette possibilité joue une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Nt (ES) inférieure ou égale à 15 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteurs Nca, Nce, Ne, Ng, Nl, Np1 et Ns (ES) inférieure ou égale à 10 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Np2, Nri, (ES) inférieure ou égale à 5 % de l’emprise totale du STECAL . Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N Emprise au sol* maximale des constructions* (ES) En secteur Nch (ES) inférieure ou égale à 100 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Ngv (ES) inférieure ou égale à 70 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. En secteur Nj (ES) inférieure ou égale à 40m² pour les cabanons collectifs (ES) inférieure ou égale à 10 m² pour les cabanons individuels En secteur Npv (ES) inférieure ou égale à 30 m². Cette possibilité peut être réalisée en une seule ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-HD. Exploitations forestières (H) inférieure ou égale à 10 m Hauteur* maximale des constructions* (H) Habitations (H) inférieure ou égale à 7 m (H) inférieure ou égale à 4 m pour les annexes* Autres constructions* - En secteurs Nce, Ne, Ng, Nri, Ns et Nt : H inférieure ou égale à 7 m (10 mètres hauteur totale). - En secteur Nca, Np1 et Np2 : H inférieure ou égale à 5 m. - En secteurs Nch, Ngv, Nj, Nl et Npv : H inférieure ou égale à 4 m. La hauteur* des annexes* en limites séparatives* est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou 6,50 mètres au faîtage*. Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe*, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser. Pour les constructions existantes* repérées au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante* (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur* maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes. Les règles de hauteur* de constructions* ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, silos, etc.). 60% Part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace en pleine terre*) Cette disposition ne s’applique pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation. Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre* (PT) est le suivant : - Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500 m², PT = (S) * 0,6 - Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500 m², PT = 1500 + (S-2501) * 0,8 PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS*) Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.9 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles L’extérieur des façades* doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux. Le traitement de façade* doit être adapté à son contexte et veiller à son insertion aux différentes échelles de perception. 5.1.1 Façade* implantée en limite de voie ou d’emprise publique* Une façade implantée en limite de voie ou d’emprise publique :  Ne peut constituer une façade aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès véhicule)  Doit être rythmée par la composition architecturale de la façade (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade. Le traitement et la composition de façade* doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur* de piéton. 5.1.2 Façade* tournée vers une limite séparative* à l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels. 5.1.3 Façade* tournée vers une limite séparative* à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade* orientée vers la limite séparative* doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 5.1.4 Toiture des constructions* nouvelles Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades* des bâtiments*. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public. 5.1.5 Les annexes* La création d’annexes* doit : - S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment* existant, - Être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction* neuve, - Chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées. En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.8 et 6.4 pour les constructions* nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol* créée. 5.2 Aspect extérieur des constructions existantes* non repérées au document graphique 5.2.1 Activités L’adaptation, l’extension* ou la reconstruction* partielle de constructions existantes* doivent : - S’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment* existant, - Être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction* neuve, - Chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées. En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.8 et 6.4 pour les constructions* nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol* créée. 5.2.2 Habitations 5.2.2.1 Façades* des habitations Les matériaux apparents en façade* doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les enduits doivent être d’une tonalité, semblable à celle des constructions* traditionnelles locales, réalisés à la chaux naturelle et aux sables locaux. Des teintes différentes peuvent être utilisées à condition d’être ponctuelles et/ou de ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les matériaux ne permettant pas d’assurer un vieillissement correct de l’ouvrage, tels que la tôle ondulée* et le fibrociment non teinté dans la masse, sont interdits. Dans le cas de travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur pour les bâtiments anciens il est conseillé l’usage de matériaux naturels respirants (fibre de bois, chanvre, liège, chaux,…) afin d’éviter les problèmes d’humidité. Un soin particulier doit être porté aux détails des façades* et aux dispositifs techniques qui s’y intègrent. Les ouvrages et équipements techniques*, propres à la construction*, positionnés sur les façades* (paraboles, caissons de climatisation, antenne relais, coffre de volets roulants, descentes d’eaux pluviales) doivent être dissimulés ou soigneusement intégrés à la composition architecturale de la façade*. 5.2.2.2 Ouvertures et menuiseries des habitations Les ouvertures et les menuiseries, par leur nombre et leur proportion, doivent s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment*. 5.2.2.3 Toiture des habitations Dans le cas d’une réhabilitation* de toiture en petites tuiles plates ou en ardoise, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux et les mêmes procédés de mises en œuvre. Pour les petites tuiles plates, la densité est au moins égale à 22 unités/m² ou équivalente à celle remplacée, ou à celle existante lorsqu’il s’agit d’une extension*. Dans le cas d’une réhabilitation* de toiture non couvertes en ardoise ou petites tuiles plates, une restitution du matériau supposé à l’origine de la construction* doit être systématiquement envisagée. Toutefois, le réemploi du même matériau est autorisé pour les travaux de réhabilitation* sauf dans le cas d’une toiture composée de matériaux de type tôle ondulée* et fibrociment où le projet de réfection devra respecter les matériaux précédemment mentionnés. Pour les projets d’extension*, sont autorisés les toitures à 2 pans avec une pente principale comprise entre 40° et 50°, les pentes plus faibles ainsi que les toitures plates de type toit terrasses à condition de s’intégrer à la composition d’ensemble du bâtiment* et des constructions* voisines. Pour ce type de projet, les toitures des constructions* peuvent réemployer le matériau de la construction existante* ou utiliser des matériaux ou procédés contemporains qui, par leur mise en œuvre et leur aspect, s’intègrent parmi les toitures traditionnelles locales. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable doit répondre aux dispositions de l’article 5.8 du présent règlement. Les toitures vitrées sont autorisées pour les vérandas. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 5.3 Aspect extérieur des constructions existantes* repérées au document graphique sous la mention « petit patrimoine » L’ensemble des éléments repérés sous la mention « petit patrimoine » au document graphique doit être préservé. Les travaux réalisés doivent permettre leur mise en valeur et la remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur*, volumétrie, aspect des matériaux…). 5.4 Traitement des clôtures* Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », l’emploi du PVC ou de matériaux assimilés est interdit. Dans les espaces inondables, les règlements des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) en vigueur peuvent imposer des clôtures ajourées pour ne pas nuire à l'écoulement des eaux. Il est donc nécessaire de se reporter à ces règlements lorsqu'ils s'appliquent. 5.4.1 Clôtures* existantes Les travaux de restauration* des clôtures* existantes sont autorisés. Les dispositifs de clôtures* peuvent être complétés en respectant les dispositions de l’article 5.4.2 et 5.4.3 et à condition que le projet ne porte pas atteinte à la qualité d’origine de la clôture* : maintien de la transparence d’une grille ouvragée*(l’ajout de plaques festonnées sur une hauteur inférieure à la hauteur totale de la grille est autorisé afin d’occulter les vues) prolongement d’une clôture* en pierre de taille avec le même matériau pour garantir une cohérence d’ensemble. Les murs en maçonnerie traditionnelle (enduit plein ou enduit à pierre vue*) y compris leur couronnement et les murs bahuts* surmontés d’un élément de ferronnerie ou de lisses, ainsi que les portes d’accès* dans les clôtures* sont conservés, restaurés ou refaits à l’identique selon les techniques traditionnelles et le jointoiement doit être effectué avec un mortier* à base de chaux. Les chaînages de pierre apparente existants sont conservés et entretenus. Cette disposition s’applique pour les murs en pierre repérés au document graphique et, dans la mesure du possible, pour les murs non repérés au document graphique. Pour les « murs en pierres » repérés au document graphique, les percements sont autorisés selon les conditions définies à l’article 2.4. L’enduit ciment sur les maçonneries traditionnelles est interdit. Les grilles en fer forgé doivent être maintenues, restaurées ou remplacées à l’identique. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Les portails et portillons anciens (en ferronnerie ou en bois à un ou deux vantaux) avec leurs ferronneries et leurs piliers en pierre de taille ou brique et pierre sont conservés, restaurés ou remplacés à l’identique. 5.4.2 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques Les clôtures* doivent être traitées avec le même soin que les façades* des bâtiments* et les matériaux utilisés doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Les portails et/ou portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture* de par leur forme, leur aspect, leurs matériaux, leur couleur. Les piliers et les portails doivent être proportionnés à la clôture*. Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public. Les clôtures* ont une hauteur maximale de 1,8 mètre. La hauteur de clôture* peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires. Les clôtures* sont réalisées en grillages à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture* accompagne ou défini à l’échelle de plusieurs unités foncières* notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble*. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. 5.4.3 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives* Les plaques de type béton sont interdites. Elles sont néanmoins autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture* est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture* celle-ci doit respecter les conditions ci-après :  une hauteur maximale de 1,20 mètre ;  des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue). PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC  l’emploi de matériaux naturels, de type bois. L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements* qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle. 5.5 Traitement des coffrets techniques Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction*) pour les constructions* neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. 5.6 Collecte des déchets ménagers et assimilés Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment* ou dans un local prévu à cet effet. 5.7 Insertion et qualité environnementale des constructions* Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Toutefois, ces matériaux et techniques peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère :  sur les monuments historiques ou dans leurs abords  en site inscrit ou classé  sur un immeuble protégé par le PLU en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme  dans les périmètres délimités par la collectivité après avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour des raisons de protection du patrimoine bâti ou non bâti (cas de Cheverny et Ménars à la date d’approbation du PLUi-HD). DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Pour les projets créant une emprise au sol* d'au moins 1000 m², les constructions* ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations* et sous destinations* suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments* ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées. ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel* de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement* de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel*, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel*. IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL* Les affouillements et les exhaussements du sol* naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes d’insertion. 5.8 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet A la date d’approbation du PLUi-HD, si le(s) projet(s), crée(nt) plus de 250 m² d’emprise au sol* [en cas de projets successifs, l’emprise au sol* se cumule], les objectifs définis aux articles 5.8.1 et 5.8.2, fixés en fonction de l’importance du projet, doivent être respectés. Dans le cas de l’extension* ou de la démolition*/reconstruction partielle d’un bâtiment* (l’extension* ou la démolition*/reconstruction étant supérieures à 250 m² d’emprise au sol* en une fois, ou atteignant ce seuil par des projets successifs), cette règle peut s’appliquer aux seules parties créées et/ou aux parties existantes du bâtiment* concerné (par exemple en retravaillant une façade* ou l’entrée du bâtiment* existant). PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 5.8.1. Jeux d’aspect* Tout projet doit comprendre plusieurs aspects différents (matériaux, jeu de textures) dont la composition contribuera à l’insertion paysagère et/ou à l’expression du fonctionnement architectural de la construction*. Le nombre d’aspects différents minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes de mises en œuvre. Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 m² inclus > 250 m² et < 1000 m² ≥ 1 000 m² et < 5 000 m² ≥ à 5 000 m² JA Nombre d’aspects différents (au minimum) - 2 3 3 - Il n’est pas fixé d’obligation 5.8.2. Évènement architectural* Tout projet de plus de 250 m² doit contribuer à créer, par les jeux de volumes, d’aspect, et la gestion des fonctions, au moins un « évènement architectural* ». Le nombre minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent le type d’évènement pouvant être considéré comme évènement architectural* au sens du présent article. Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 m² inclus > 250 m² et < 1000 m² ≥ 1 000 m² et < 5 000 m² ≥ à 5 000 m² EA Nombre d’évènements architecturaux* - 1 2 3 - Il n’est pas fixé d’obligation PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Les dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.7 ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». 5.1 Aspect extérieur des constructions* nouvelles L’extérieur des façades* doit présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux Le traitement de façade* doit être adapté à son contexte et veille à son insertion aux différentes échelles de perception. 5.1.1 Façade* implantée en limite de voie ou d’emprise publique Une façade* implantée en limite de voie ou d’emprise publique :  Ne peut constituer une façade* aveugle. Elle doit comprendre au moins une ouverture (baie, porte, accès* véhicule)  Doit être rythmée par la composition architecturale de la façade* (rupture du volume, modénature, etc.) à laquelle peuvent contribuer les ouvertures créées en façade*. Le traitement et la composition de façade* doivent notamment permettre de rythmer les perceptions depuis l’espace public à hauteur de piéton. 5.1.2 Façade* tournée vers une limite séparative*à l’interface avec une zone A ou N Les ouvertures et équipements générateurs de bruit, d’odeurs et/ou de risques technologiques ne peuvent être orientés vers cette limite qu’à condition de limiter leurs impacts paysagers et environnementaux éventuels. 5.1.3 Façade* tournée vers une limite séparative* à l’interface avec une zone U ou AU habitée (Uj, Ui, Uv, 1AUi-v-j, Up) La façade* orientée vers la limite séparative*doit être aveugle ou ne comporter que des vitrages fixes en partie haute. Aucun équipement générateur de bruit, d’odeurs ou de risques technologiques ne doit être orienté vers cette limite. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 5.1.4 Toiture des constructions* Les toitures sont traitées avec le même soin que les façades* des bâtiments*. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public. 5.2 Aspect extérieur des constructions existantes non repérés au document graphique L’adaptation, l’extension* ou la reconstruction* partielle de constructions existantes* doivent :  s’attacher à créer une cohérence avec le bâtiment* existant,  être réalisées avec le même soin que celui apporté à une autre construction* neuve,  chercher à améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans l’environnement du projet, à la mesure de l’ampleur des interventions envisagées. En conséquence, les dispositions prévues à l’article 5.7 et 6.4 pour les constructions* nouvelles s’appliquent également à ces projets, à partir de 250 m² d’emprise au sol* créée. 5.3 Traitement des clôtures* Les clôtures* sont conçues en cohérence avec le paysage de la rue et le projet architectural et paysager. Elles s’inscrivent notamment en cohérence avec les principes définis aux articles 4.2 et 4.3.2 pour s’adapter au traitement du rapport avec l’espace public. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de 1,80 mètre. La hauteur de clôture* peut être majorée jusqu’à 2 mètres si elle est justifiée par des exigences renforcées de sécurité ou pour les secteurs jouxtant les emprises ferroviaires. Les plaques de type béton sont interdites. Les systèmes de brise-vues d’origines synthétiques, tels que les canisses, bâches en plastique, fausse végétation, sont interdits. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 5.3.1 Clôtures* nouvelles sur la limite d’emprise de la voie* ou emprises publiques Les clôtures* sont réalisées en panneaux rigides à maille rectangulaire soudée de couleur sombre. D’autres types de traitement peuvent être autorisés lorsqu’ils sont justifiés en termes d’harmonie avec le paysage environnant ou celui de la rue, ou en termes de projet architectural et paysager en lien avec le bâti que la clôture* accompagne ou défini à l’échelle de plusieurs unités foncières notamment dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans tous les cas, l’emploi de matériaux différents et juxtaposés à la structure de clôture* est interdit et les teintes sont neutres. 5.3.2 Clôtures* nouvelles sur limites séparatives* Les plaques béton sont autorisées en sous bassement d’un grillage, affleurant de 15cm maximum. A l’exception des parcelles voisines comportant une habitation, le mur plein maçonné est interdit. En cas de mise en place de grillage, celui-ci doit être de teinte foncée. En limite de zones Nfr et Nfc, l’absence de dispositif de clôture* est à privilégier. Toutefois, en cas de mise en place d’une clôture* celle-ci doit respecter les conditions ci-après :  une hauteur maximale de 1,20 mètre ;  des points de passage pour la petite faune en ménageant des ouvertures au niveau du sol d’environ 20 x 20 cm minimum tous les 10 mètres (ou de façon plus continue).  l’emploi de matériaux naturels, de type bois. L’OAP thématique « transition écologique et paysage » définit les principes d’aménagements qualitatifs des espaces situés au contact d’une zone agricole ou naturelle. 5.4 Traitement des coffrets techniques Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception (par leur choix de localisation, traitement et leur intégration au traitement architectural et paysager de la construction*) pour les constructions* neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public doit être réduite. 5.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés Les conteneurs de collecte des déchets ménagers et assimilés doivent être intégrés dans le bâtiment* ou dans un local prévu à cet effet. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 5.6 Insertion et qualité environnementale des constructions* Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. DISPOSITIFS ET SYSTEMES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires doivent être, de couleur uniforme, et être intégrés soigneusement au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture, afin de ne pas créer de points d’accroches importants générant des facteurs de dégradation tels que la stagnation de l’eau, la prolifération de mousses. Pour les projets créant une emprise au sol* d'au moins 1000 m², les constructions* ou installations doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Ces dispositions s'appliquent, sans être moindre que celles imposées par la réglementation en vigueur, aux destinations* et sous destinations* suivantes : bureaux, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’actions sociale, centres de congrès et d’exposition, commerce de gros. Elles sont réalisées en toiture des bâtiments* ou sur les ombrières des aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30% de la surface de la toiture et des ombrières créées. ADAPTATION AU SOL Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être limités et réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel* de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines, à l’exception des secteurs de coteaux où l’aménagement* de terrasses couplé à la réalisation de murs de soutènement est autorisé. Les sous-sols enterrés sont autorisés à condition qu’il n’y ait aucun dépassement hors-sol débordant du terrain naturel*, et que les mouvements de terres éventuellement nécessaires à l’insertion du projet soient effectués au plus près du terrain naturel*. IMPLANTATION ET RESPECT DU TERRAIN NATUREL* Les affouillements et les exhaussements du sol* naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisent les principes d’insertion. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 5.7 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet Pour l’application des articles ci-dessous, l’emprise au sol* est celle créée postérieurement à la date d’approbation du PLUi-HD [en cas de projets successifs, l’emprise au sol* se cumule]. 5.7.1. Jeux d’aspect* Tout projet doit comprendre plusieurs aspects différents (matériaux, jeu de textures) dont la composition contribuera à l’insertion paysagère et/ou à l’expression du fonctionnement architectural de la construction*. Le nombre d’aspects différents minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Dans le cas de l’extension* ou de la démolition*/reconstruction partielle d’un bâtiment*, cette règle s’applique aux seules parties créées et/ou aux parties existantes du bâtiment* concerné. Les Orientations d’Aménagement* et de Programmation (OAP) en précisent les principes de mises en œuvre. Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 inclus m²> 250 m² et < 1000 m² ≥ < 1 5 000 000 m² m² et ≥ à 5 000 m² JA Nombre d’aspects différents (au minimum) 2 5.7.2. Évènement architectural* 2 3 3 - Il n’est pas fixé d’obligation Tout projet doit contribuer à créer, par les jeux de volumes, d’aspect, et la gestion des fonctions, au moins un « évènement architectural* ». Le nombre minimum est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Dans le cas de l’extension* ou de la démolition*/reconstruction partielle d’un bâtiment*, le ou les évènements architecturaux demandés peuvent être mis en place sur l’ensemble du bâtiment* (par exemple en retravaillant l’entrée existante). Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent le type d’évènement pouvant être considéré comme évènement architectural* au sens du présent article. Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 inclus m²> 250 m² et < 1000 m² ≥ < 1 5 000 000 m² m² et ≥ à 5 000 m² EA Nombre d’évènements architecturaux 1 1 2 3 - Il n’est pas fixé d’obligation PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment* patrimonial à protéger », et « ensembles patrimoniaux à protéger », les changements de destination*, les travaux de réhabilitation* ou d'extension* doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions*, de l’ordonnancement* du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière*. Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.  La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale. 2.5 Conditions particulières rela ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*) 6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares) ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères. Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :  « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.  « Arbres remarquables »: l’abattage* n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.  « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.  « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement. Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ». 1 motif paysager* supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2 Équivalent m² 25 m² 50 m² 200m² Dans le cas d’un projet sur une unité foncière* déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol* supplémentaire et/ou de l’aménagement* d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :  Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière* (existant + projet)  Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière* (exemples : plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.) PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol* doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction* ou de ses abords (arrosage, zone humide, …). L’OAP thématique présente des modèles d’intégration. 6.4.3 Motifs paysagers* En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol* doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager* », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 m² inclus > 250 m² et < 1000 m² ≥ 1 000 m² et < 5 000 m² ≥ à 5 000 m² MP Nombre de motifs paysagers (au minimum) - - 1 3 - Il n’est pas fixé d’obligation Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique. Ils peuvent :  être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.  contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées). PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Motifs linéaires Dimensionnement La « frange bocagère » - largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. - positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite. La « lisière paysagée » - largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. - composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre Composition à minima Haie arbustive + Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire Un arbre par tranche entamée de 30 m² + Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique Motifs surfaciques Superficie Composition à minima Le « potager urbain » Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager 3 arbres fruitiers + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage jardiné Le « bosquet du midi » Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant 3 arbres à moyen/grand développement + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage de loisirs L’«oasis de biodiversité» Superficie supérieure ou égale à 200 m² d’un seul tenant 3 arbres à moyen/grand développement + 1 zone humide La « prairie urbaine » Superficie supérieure ou égale à 250 m² d’un seul tenant 3 arbres de petit/moyen développement PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares) ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères. Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :  « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement. Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ». 1 motif paysager supplémentaire en plus des obligations définies à l’article 4.3.2 Équivalent m² 25 m² 50 m² 200m² PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Dans le cas d’un projet sur une unité foncière* déjà en partie artificialisée, qu’il relève de la création d’emprise au sol* supplémentaire et/ou de l’aménagement* d’une surface jusqu’alors non artificialisée (exemple : création d’un parking), le porteur de projet a le choix entre :  Justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière* (existant + projet)  Montrer que la somme des surfaces artificialisées nouvelles est compensée par leur optimisation ou leur éco-aménagement et/ou par la requalification d’autres surfaces déjà artificialisées sur l’unité foncière* (exemples: plantations d’arbres sur les parkings, installation d’ombrières photovoltaïques, etc.). 6.4.2 Intégration paysagère de la gestion des eaux pluviales Les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol* doivent permettre de valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou paysager, au service des usages de la construction* ou de ses abords (arrosage, zone humide, …). L’OAP thématique présente des modèles d’intégration. 6.4.3 Motifs paysagers* En plus des obligations générées par les articles 6.4.1 et 6.4.2, les projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol* doivent contribuer à créer au moins un « motif paysager* », parmi ceux listés ci-après. Le nombre minimum de motif imposé est précisé dans le tableau ci-dessous en fonction de la surface d’emprise au sol* développée par le projet (en création ou en extension*). Constructions* dont l’emprise au sol* est … ≤ 250 m²> 250 m² et ≥ 1 000 m² et ≥ à 5 000 m² inclus < 1000 m² < 5 000 m² MP Nombre de minimum) motifs paysagers* (au - - 1 3 - Il n’est pas fixé d’obligation Les principes quantitatifs suivants permettent de raccrocher le projet à l’un des motifs suivants, dont les principes de composition qualitatifs sont définis dans l’OAP thématique. Ils peuvent :  être combinés entre eux en additionnant le cas échéant leurs surfaces et obligations de plantations minimales.  contribuer à répondre simultanément aux objectifs qualitatifs et quantitatifs d’autres prescriptions (traitement des espaces au contact des limites, compensation des surfaces artificialisées). PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Motifs linéaires La « frange bocagère » Dimensionnement Composition a minima - largeur moyenne d’au moins 4 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. - positionnée sur au moins 90% du linéaire de ladite limite. Haie arbustive + Un arbre par tranche entamée de 10 m linéaire La « lisière paysagée » - largeur moyenne d’au moins 8 m comptés à perpendiculairement de ladite limite. - composée à plus de 90% d’espaces de pleine terre* Un arbre par tranche entamée de 30 m² + Un élément favorable à la biodiversité tel que défini dans l’OAP thématique Motifs surfaciques Superficie Composition a minima Le « potager urbain » Superficie totale supérieure ou égale 100 m² qui peut être répartie en plusieurs espaces reliés physiquement ou visuellement par le projet paysager 3 arbres fruitiers + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage jardiné Le « bosquet Superficie supérieure ou égale à 200 m² du midi » d’un seul tenant 3 arbres à moyen/grand développement + Un ou plusieurs aménagements* légers liés à l’usage de loisirs L’« oasis de Superficie supérieure ou égale à 200 m² biodiversité» d’un seul tenant 3 arbres à moyen/grand développement + 1 zone humide La « prairie Superficie supérieure ou égale à 250 m² urbaine » d’un seul tenant 3 arbres de petit/moyen développement PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique Le projet doit être conçu de manière :  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares) ;  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères. Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :  « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N  « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes*.  « Arbres remarquables »: l’abattage* n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.  « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.  « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.  « Vergers » : l’abattage* n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique. Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ». ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement) Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions* semi‐ enterrées et des accès* doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables* et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :  les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé;  et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière*. Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique économie. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. 6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage Les stockages et équipements techniques* non intégrés dans le bâtiment* doivent être :  Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.  Situés à plus de 1 mètre compté à partir de la voie ou l’emprise publique. Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant. 6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées* Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol*. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées* doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements* visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée* sur l'unité foncière*. Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée : SURFACES FAVORABLES À LA NATURE Coeff. Surface de pleine terre 2 SURFACES ÉCO-AMÉNAGÉES Surfaces non végétales partiellement perméables Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux 1 Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle 1 SURFACES OPTIMISÉES Aire de stationnement en ouvrage Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage 1 Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières. 1 ÉLÉMENTS PAYSAGERS COMPENSATOIRES 7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées. 7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations* Si une opération d’aménagement* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité. 7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs. Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs. 7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes : Implantation En bataille En épi Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres. Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées. 7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagement* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux*, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place. 7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos) La zone UC est concernée uniquement par le secteur 5 reporté au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC SECTEUR 5 – ACTIVITES ECONOMIQUES Dans la commune de Blois, les normes de stationnement des véhicules légers pour les destinations* suivantes peuvent être réduites de 20 % dans le cas d’une unité foncière* située à moins de 500 m de la gare de Blois. > Pour la sous-destination* « logement » Projets Transformation ou Amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Réhabilitation*, aménagement* ou extension* d’une construction existante* à vocation principale d’habitat sans création de nouveau logement Réhabilitation*, aménagement* ou extension* d’une construction existante* à vocation principale d’habitat impliquant la création de logements ou la création de surface de plancher Changement de destination* en vue de la création de logements, sans création de surface de plancher 0 place REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers 0 place Le nombre de place pour les véhicules légers exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée en dehors du volume bâti existant à l’occasion d’un projet d’extension* ou de surélévation. Dans ce cas, une place minimum de stationnement est exigée par tranche entière de 60m² de surface de plancher. Les places existantes sur le terrain ne peuvent pas être supprimées ou si elles le sont, elles doivent être compensées. Aucune place n'est exigée si le nombre de logements créés est inférieur ou égal à deux. Pour les opérations créant plus de deux logements, le nombre de places de stationnement à créer correspond aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination* précédente) Nombre de places exigées - Vélos 0 place Dans le cas de projets de réhabilitation*, aménagement* ou extension*, pour les destinations* ou sous-destinations* présentées ci-dessous, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 60 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition*. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC > Pour la destination* commerce et activités de services Sous destination* Projets - Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Commerce de gros Constructions* nouvelles Changement de destination* Constructions* nouvelles et changement de destination* - Restauration REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers Nombre de places exigées - Vélos 1 place par 100m² de surface de plancher 1 place par 50 m² de surface de plancher 1 place par 100m² de surface de plancher 0 place 1 place par 100m² de surface de plancher 1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire 0 place Selon les besoins - Cinéma - Hôtels et Autres hébergements touristiques Constructions* nouvelles et changement de destination* Selon les besoins 1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre. Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres 1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres > Pour la destination* Equipement d’intérêt collectif et services publics Projets Constructions* nouvelles REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers Nombre de places exigées - Vélos Selon les besoins 1 place par 50 m² de surface de plancher > Pour la destination* Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destination* Projets Bureau - Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition Constructions* nouvelles REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers Nombre de places exigées - Vélos 1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher Selon les besoins > La sous-destination* « hébergement » n’est pas réglementée. > La destination* Exploitation agricole et forestière n’est pas réglementée. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Les espaces affectés au stationnement doivent être optimisés pour assurer une réponse aux besoins en stationnement qui satisfasse en même temps des objectifs écologiques, d’attention à la santé humaine et de qualité de paysage et d’usage notamment par leurs usagers piétons. Ils sont ainsi conçus de manière à limiter :  les surfaces imperméabilisées et le rayonnement de chaleur au sol, notamment lorsque les places de stationnement sont destinées aux véhicules légers pour lesquelles le recours à des matériaux clairs et/ou perméables doit être favorisé ;  et la conception de grandes surfaces d’un seul tenant, en particulier lorsqu’elles sont très perceptibles depuis l’espace public : les places de stationnement destinées aux véhicules légers sont alors réparties en plusieurs endroits de l’unité foncière*. Dans tous les cas, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m², si elles ne sont pas réalisées en ouvrage, doivent être fractionnées par des espaces enherbés et plantés d’arbres, selon les principes de traitement proposés dans l’OAP thématique. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Si cette fonction est assurée par d’autres dispositifs (type ombrières) les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. 6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage Les stockages et équipements techniques* non intégrés dans le bâtiment* doivent être :  Masqués depuis la voie par un traitement paysager ou architectural adapté.  Situés à plus de 1 m compté à partir de la voie ou l’emprise publique Dans tous les cas, les espaces extérieurs affectés au stockage doivent être localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis les espaces publics par des usagers extérieurs au parc d’activités. Ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers nécessaires pour limiter cette perceptibilité. Quand ils participent de l’effet vitrine de l’activité et se destinent à être vus du plus grand nombre, ils sont accompagnés des dispositifs architecturaux et/ou paysagers favorisant leur intégration dans le paysage environnant. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 6.4 Règles à adapter en fonction de l’ampleur du projet Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’article 6.4.1 s’applique aux projets créant 250 m² et plus de surfaces artificialisées*. Les articles 6.4.2 et 6.4.3 s’appliquent en plus aux projets créant 1 000 m² et plus d’emprise au sol*. 6.4.1 Compensation des surfaces artificialisées Les projets contribuant à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées* doivent limiter leur impact sur l'environnement en réalisant des aménagements* visant à compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée* sur l'unité foncière*. Plusieurs types de surfaces ou éléments paysagers peuvent répondre à cet objectif, et leur surface est ainsi coefficientée : SURFACES FAVORABLES À LA NATURE Coeff. Surface de pleine terre* 2 SURFACES ÉCO-AMÉNAGÉES Surfaces non végétales partiellement perméables Exemple : dalle gazon, graviers, sable tassé, béton poreux, pavés à joints creux 1 Surfaces imperméables recouvertes de substrat végétal Exemple : toiture végétalisée, espace vert sur dalle 1 SURFACES OPTIMISÉES Aire de stationnement en ouvrage Exemple : rdc ou sous-sol consacré au stationnement, parking à étage 1 Surfaces dédiées à l’exploitation de l’énergie solaire Exemple : panneaux photovoltaïques en toiture ou sur ombrières. 1 ÉLÉMENTS PAYSAGERS COMPENSATOIRES 7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées. 7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations* Si une opération d’aménagement* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité. 7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs. Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs. 7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes : Implantation En bataille En épi Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres. Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées. 7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagement* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place. 7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos) Les zones 1AUA et 1AUC sont concernées par le secteur 5 reporté au document graphique «plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation. SECTEUR 5 – ACTIVITES ECONOMIQUES > Pour la destination* commerce et activités de services Sous destination* Projets - Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Commerce de gros Constructions* nouvelles Changement de destination* Constructions* nouvelles et changement de destination* - Restauration - Cinéma Constructions* nouvelles et changement de destination* REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers Nombre de places exigées - Vélos 1 place par 100m² de surface de plancher 1 place par 50 m² de surface de plancher 1 place par 100m² de surface de plancher 0 place 1 place par 100m² de surface de plancher 1 place jusqu’à 100m² de surface de la salle de restauration, puis 1/20m² supplémentaire Selon les besoins 0 place Selon les besoins PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC 1 place par chambre à partir de la 5ième chambre. - Hôtels et Autres hébergements Au-delà de 20 chambres = 0,5 place par chambre. touristiques Un emplacement autocar peut être exigé au-delà de 100 chambres > Pour la destination* Equipement d’intérêt collectif et services publics 1 place toutes les 4 chambres à partir de 5 chambres Projets Constructions* nouvelles REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées - Véhicules légers Nombre de places exigées - Vélos Selon les besoins Pour les communes du Cœur d’Agglomération : 1 place par 50 m² de surface de plancher Pour les autres : 1,5% de la surface de plancher > Pour la destination* Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destination* Projets Bureau - Industrie - Entrepôt - Centre de congrès et d’exposition Constructions* nouvelles REGLES DE CALCUL Nombre de places exigées Nombre de places exigées - Véhicules légers - Vélos 1 place par 70m² de surface de plancher 1,5% de la surface de plancher Selon les besoins PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Au sein des secteurs Nca, Nce, Nch, Ne, Ng, Nj, Nl, Np1, Np2, Ns et Nt, le traitement des espaces affectés au stationnement, aux voiries, aux constructions* semi‐enterrées et aux accès* doit être soigné. Pour préserver le caractère paysager des sites, les matériaux utilisés doivent être perméables*. La gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne est à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées généreusement. Les arbres, arbustes doivent être répartis sur la totalité de l’emprise afin de créer des zones d’ombres suffisantes. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. 6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES* AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION*) 8.1 Dispositions réglementaires générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 8.2 Nombre et localisation des accès* Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :  du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente  de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération 8.3 Dimensions et traitement des accès* Les accès* doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions* qu’ils desservent. La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès*, destiné aux véhicules motorisés, entre le local d’activité et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE 9.1 Dispositions réglementaires générales Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. 9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. 9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 8.1 Dispositions réglementaires générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 8.2 Nombre et localisation des accès* Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès*, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :  du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente  de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération 8.3 Dimensions et traitement des accès* Les accès* doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions* qu’ils desservent. La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès*, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction* et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE 9.1 Dispositions réglementaires générales Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. 9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. 9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Selon la nature et l’importance de l’opération, des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès* aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. 8.1 Dispositions réglementaires générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le projet de construction* ou d’aménagement* peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 8.2 Nombre et localisation des accès* Les accès* doivent être adaptés à la nature et à l’importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers des voies ou de celle des personnes utilisant ces accès**, de la défense incendie, de la protection civile et du ramassage des déchets. Cette adaptation sera appréciée en fonction :  du positionnement sécurisé de l’accès* : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès* au terrain s’effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l’autorité compétente  de la largeur de l’accès* : une largeur plus importante, au minimum exigé ci-après peut être autorisée au regard de l’importance et la localisation de l’opération PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N La conception des accès* doit :  participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales ;  maintenir la continuité des fossés* ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Pour les accès* destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 mètres est exigée. Lorsque la longueur d’un chemin d’accès*, destiné aux véhicules motorisés, entre la construction* et la voie est supérieure à 100m, les dispositions de l’article 9 s’appliquent. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE Les dispositions du présent article s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. 9.1 Dispositions réglementaires générales Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. 9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, ainsi que des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant. Les voies en impasses d’une longueur comprise entre 60 mètres et 120 mètres doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire demitour. PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone N L’aire de retournement* doit être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination* des constructions* ou des aménagements* envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Pour les voies en impasses d’une longueur supérieure à 120 mètres, une aire de retournement* doit être réalisée tous les 120 mètres. Il sera privilégié une forme irrégulière, plutôt que ronde ou carrée, accompagnée d’un traitement paysager et d’usages supplémentaires (récréation, détente, …). ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM) 10.1 Eau potable En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée. 10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI) Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie. 10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement. 10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires. 10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet* par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti. PLUI-HD Agglopolys – Règlement zone UC 10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. Une attention particulière doit être portée à la préservation des caractéristiques architecturales des éléments bâtis patrimoniaux, repérés au document graphique sous la mention « murs en pierres ». Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. 10.1 Eau potable En présence d’un réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction* ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément au règlement sanitaire départemental. Dans les zones non desservies par le réseau d’eau potable, le branchement sur le réseau public d’eau potable n’est pas obligatoire. En l’absence de ce réseau ou en cas de débit insuffisant, le pétitionnaire devra se rapprocher des services de l’autorité compétente afin de définir une solution d ‘alimentation en eau potable. Une disconnexion totale du réseau d’eau de process industriel et du réseau d’eau potable doit être installée. 10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI) Tout projet doit être couvert par un dispositif de défense incendie adapté à ses besoins. Lorsque les caractéristiques du réseau d’eau potable le permettent, celui-ci peut être utilisé pour assurer la DECI, conformément au règlement départemental en vigueur. A défaut, le pétitionnaire se rapproche de la collectivité compétente en DECI avant tout dépôt de permis de construire ou de demande d’autorisation en vue de définir les conditions de faisabilité d’ouvrages de stockage à la lutte contre l’incendie. 10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement d’assainissement. 10.3.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public collectif d’assainissement ou dans le cas d'impossibilités techniques justifiées de raccordement au réseau, toute PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur, localisé sur le terrain en anticipation d’un éventuel raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées non domestiques non assimilées ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur, décrites notamment dans le règlement de service d’Agglopolys figurant dans les annexes sanitaires. 10.3.2 Eaux pluviales Par principe, tous les projets de construction* et tout aménagement* entraînant une imperméabilisation des sols (constructions*, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel* existant. La maîtrise du ruissellement à la source et l’infiltration à l’unité foncière* sont obligatoires. Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines, l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés privées. Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements* projetés doivent être gérées sur le terrain d'assiette du projet* par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible. Ces aménagements* nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base. A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière* (manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité. Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.). Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin d’éviter les clôtures*, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement* paysager à dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades* de la manière la moins apparente possible. PLUi-HD Agglopolys – Règlement 1AU / secteurs 1AUA, 1AUC Dans les opérations d’ensemble*, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. Toutefois, le raccordement aérien en décroché des façades* des constructions* peut être autorisé pour des raisons techniques ou de sécurité ne permettant pas un autre type de raccordement. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030385_PLUi_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/lancome-41108/n La commune : https://edifiable.fr/plu/lancome-41108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41108/zone/n