# Zone 1AU2 du plan local d'urbanisme de Lançon-Provence (13051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13051_PLU_20250603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU2 du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU2aF1P, 1AU2bF1P. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

• Toute nouvelle construction en l’absence de réseau public d’adduction en eau potable et d’assainissement collectif de capacités suffisantes.
• Toute construction et utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone défini ci-dessus. • L’installation isolée et le stationnement de caravanes ou de camping-cars. • Les terrains aménagés de camping et caravanage permanents ou saisonniers. • Les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Les carrières et activités exploratoires ou d’exploitation du gaz de schiste. • Les installations classées.
Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions autorisées.
• Les dépôts de matériaux rendus nécessaires par les besoins des chantiers de construction, et pour la seule durée des chantiers concernés.
• Les constructions à destination d’habitation à la condition qu’elles soient à usage de logement de fonction nécessaire au fonctionnement et gardiennage des équipements prévus dans la zone.
• Les équipements d'intérêt collectif et services public prévus dans la zone. • Dans les secteurs concernés par un risque feux de forêt, toutes les occupations et utilisations du sol
non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5.2 des Dispositions Générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

### Rubrique 1AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En dehors des voies où un recul spécifique est imposé dans les documents graphiques, il n’est pas fixé de règle d’implantation.
Article 4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementé
Article 5. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Rubrique 1AU2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

Dans le secteur 1AU2a :
La hauteur doit être adaptée aux besoins de la construction. Des précisions complémentaires sont à respecter dans le cadre de l’OAP.
Dans le secteur 1AU2b :
La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 11 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AU2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Les constructions doivent respecter les principes énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation.

### Rubrique 1AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Dispositions générales
La zone 1AU2 doit être le lieu de réalisation d'expressions contemporaines de l'architecture, si elles ont la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme. La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysage naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple, et ne doivent pas dépasser 2.50 mètres de hauteur.
Les grillages et haies implantées au-dessus d’un mur de soutènement ou restanque ne dépasseront pas 2.50 m, hauteur du mur de soutènement ou de la restanque déduite. D’autres dispositions pourront être prises, pour tout équipement sportif ou tout projet soumis à étude de sécurité publique au sens des articles L 114.1 et R 114.1 du code de l’urbanisme. Les matériaux bruts destinés à être recouverts doivent être enduits des deux côtés.
Par dérogation aux dispositions particulières relatives aux zones inondables, figurant à l'article 5.1 du Titre I du présent règlement, les clôtures sur voie de desserte ou en limite séparative pourront être autorisées, si elles sont conçues de façon à ne pas aggraver le risque inondation, sur le site-même du projet et sur les sites environnants. Pour cela, elles doivent être conçues, réalisées de manière à :
- assurer une transparence hydraulique optimale, - limiter autant que possible les obstacles à l’écoulement des eaux (par exemple en positionnant l’axe
principal des installations dans le sens du plus grand écoulement des eaux).

### Rubrique 1AU2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement et les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. Toute création de bassin d’orage ou de rétention d’eaux pluviales à ciel ouvert réalisée dans les parties collectives doit être enherbée et doit pouvoir être utilisée en tant qu’espace vert accessible au public. Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés. Les aires de stationnement des véhicules seront plantées d’arbre de haute-tige à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement en linéaire ou 1 arbre pour 6 emplacements en opposition.

### Rubrique 1AU2 8 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement)

9.1. Stationnement des véhicules motorisés
Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes :
Constructions à destination d’habitation : - 2 places de stationnement par logement ;
Autres constructions : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation.
9.2. Stationnement des deux roues
Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes : Constructions à destination d’habitation comportant au moins deux logements :
- 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement dans les autres cas. Autres constructions : - 1 emplacement par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13051_PLU_20250603.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051/1au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13051/zone/1au2