# Zone N du plan local d'urbanisme de Lançon-Provence (13051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13051_PLU_20250603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NF1, Na, NaF1, Nb, Nc, NdF1, NdfF1, Ne, NeF1, Nm, NmF1, NpF1, Ns, NsF1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans toute la zone

• Toute construction ou installation à l’exception de celles visées à l’article 2. • Les activités exploratoires ou d’exploitation du gaz de schiste. • Le dépôt ou stockage de matériaux et de terre autres que ceux visés par l’article 2.

Dans toute la zone, à l’exception du secteur Nc :

• L’extraction de terre végétale et du sous-sol • Les carrières

De plus, dans le secteur Na :

• Les changements de destination des constructions existantes vers une destination d’habitation.

De plus, dans les secteurs NF1, NaF1, NdF1, NdfF1, NeF1, NmF1, NpF1 et NsF1 :

• Pour les constructions et installations nouvelles : - Tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), à l’exception du secteur NsF1 ; - Les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ; - Les constructions nouvelles à occupation humaine (habitation, hôtel, résidence de loisirs) comprenant des locaux de sommeil ; - Les bâtiments de secours et de gestion de crise ; - Les installations classées pour l’environnement présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produit nocif ou risque pour l’environnement en cas d’incendie ; - Les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisir.

• Pour les extensions des constructions existantes ou les changements de destination, sont visés : - Les ERP de catégories 1 à 4 et ERP de catégorie 5 comprenant des locaux à sommeil, situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier, sauf si elles sont rendues nécessaires par une activité visant à réduire le risque ; - Les constructions à destination d’habitation entraînant la création de logement supplémentaire, situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier, sauf si elles sont rendues nécessaires par une activité visant à réduire le risque ; - Les bâtiments de secours et de gestion de crise ; - Les installations classées pour l’environnement présentant un danger d’inflammation, d’explosion, d’émanation de produit nocif ou risque pour l’environnement en cas d’incendie.

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans toute la zone (sauf NF1, NaF1, NdF1, NdfF1, NeF1, NmF1, NpF1 et NsF1)

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions autorisées ou à vocation d’atténuation des nuisances.

• Les ouvrages, installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière à condition que le terrain d’assiette de la construction envisagée soit contigu aux parcelles exploitées.

• Les extensions et annexes de l’habitat existant, aux conditions suivantes :

- que l’extension ou l’annexe ne compromette ni une exploitation agricole ou forestière présente sur l’unité foncière, ni la qualité paysagère du site ;

- que la construction initiale soit à destination d’habitation, dispose de plus de 50m² de surface de plancher ;

- que la construction dispose d’un accès à l’eau potable et d’un dispositif d’assainissement des eaux usées. Si l’eau potable est desservie sur captage privé, l’extension ou l’annexe n’est autorisé que s’il n’entraîne pas d’augmentation du nombre de logements et s’il n’est pas réalisé à partir d’eau issue du canal EDF (en dehors des piscines) ;

- que l’extension ou l’annexe soit inférieur à 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ;

- que l’extension ou l’annexe n’entraine pas une augmentation de l’emprise au sol supérieure à 50% de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU ;

- que la surface totale (existant + extension ou annexe) n’excède pas 150m² de surface de plancher et 200m² d’emprise au sol, les piscines n’entrant pas en compte dans cette limite ;

- que l’annexe, s’il est non contigu, soit implanté à moins de 10 m de la construction principale, - qu’il n’ait pas été fait d’extension ou d’annexe auparavant depuis l’approbation du PLU. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site. • Les constructions et installations nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du canal usinier • Les installations et aménagements légers destinés à favoriser la pratique d'activités de loisirs de plein air et les déplacements doux. • La mise en dépôt de déchets inertes, dans le cadre de la réhabilitation d’anciennes carrières, sous couvert d’un permis d’aménager.

De plus, dans le secteur Na :

• Les extensions des constructions existantes (hors habitat), aux conditions suivantes : - que l’extension ne compromette ni une exploitation agricole ou forestière présente sur l’unité foncière, ni la qualité paysagère du site ; - que l’extension soit inférieure à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; - que l’extension n’entraine pas une augmentation de l’emprise au sol supérieure à 20% de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU ; - qu’il n’ait pas été fait d’extension auparavant depuis l’approbation du PLU.

De plus, dans le secteur Nc :

• Les carrières et les installations classées liées à leur exploitation, à condition : - de ne pas augmenter de manière significative, par rapport à la situation initiale, le coût de desserte en infrastructures de la zone, - de ne pas dégrader notablement ou détruire les voies publiques, - de ne pas créer des caractéristiques topographiques et pédologiques incompatibles avec la reprise de la végétation.

De plus, dans le secteur Nd :

• Aucune activité de traitement des déchets ne peut y être exercée au-delà des délais d’autorisation dont elles bénéficient au jour de l’exécution du présent PLU, et l’installation de toute nouvelle activité de traitement des déchets y est interdite.

De plus, dans le secteur Ndf :

• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux activités de formation théoriques et pratiques des agents chargés de la conduite, de la maintenance, et de l’entretien du matériel mis en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets, aux conditions suivantes : - les aménagements nécessaires à la formation doivent être réalisés dans l’emprise du bâti existant et qu’ils ne génèrent pas de nouveaux dépôts de déchets, même dans le cadre de la formation aux travaux pratiques ; - les aménagements extérieurs de voirie et de stationnement nécessaires devront être de capacité suffisante.

De plus, dans les secteurs Nd et Ne :

• Les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires ou liés à la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques (modules photovoltaïques, locaux électriques, transformateurs, postes de livraison, ouvrages d'acheminement...) à condition que le démantèlement des installations, réseaux enterrés compris, doit permettre un retour à l’état initial du site ou à une valorisation permettant un usage agricole, pastoral ou forestier ;

• Les parcs photovoltaïques peuvent permettre une exploitation optimale des terres par le pastoralisme (notamment par la libre circulation par en-dessous)

• Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sol nécessaires ou liés à la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques

De plus, dans le secteur Np :

• Les installations nécessaires au compostage des déchets verts issus des activités agricoles et des boues de stations d’épuration, ainsi que les installations classées nécessaires à leur exploitation, à condition que cela n’engendre pas de nuisances pour le voisinage.

De plus, dans le secteur Nm :

• Les constructions et installations nécessaires à la Défense Nationale.

De plus, dans le secteur Ns :

• Les installations et aménagements légers destinés à favoriser la pratique d'activités sportives ou de loisirs de plein air sans que cela n'engendre de la surface de plancher, à l’exception toutefois des parcelles supportant les équipements d’intérêt collectif et services publics, où la création de surface de plancher est autorisée, et à condition de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public en cas de feu dans les zones exposées au risque feu de forêt.

• Les Etablissement recevant du public (ERP) à vocation sportive.

De plus, dans les secteurs NF1, NaF1, NdF1, NdfF1, NeF1, NmF1, NpF1 et NsF1 :

• Seuls sont autorisés les aménagements et constructions nécessaires à l'exercice des activités agricoles pastorales ou forestières, à l'exclusion de toute création de logement, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des ²constructions existantes et d'être desservis par la voirie et le réseau d'eau permettant l'intervention des services de secours dans les conditions normales.

• Seuls sont autorisés les équipements recevant du public de catégorie 5 sans locaux de sommeil. • Les équipements publics doivent respecter les règles spécifiques relatives à l’accès, à la desserte par les réseaux et aux règles et matériaux de construction décrites aux chapitres 5.2.6 et 5.2.7 des dispositions générales du règlement. • Les autres constructions doivent respecter les règles spécifiques relatives aux règles et matériaux de construction décrites au chapitre 5.2.2 des dispositions générales du règlement. • Dans le cas où une construction à destination d’habitation est déjà présente, un local de mise à l’abri est autorisé s’il présente les caractéristiques suivantes : - il doit être construit avec des matériaux présentant une résistance de degré coupe-feu d’une heure ; - il doit être situé sur la façade du bâtiment opposé à l’espace naturel ;

- il doit avoir une surface minimale de 9m² ; - il ne doit pas posséder une surface vitrée de plus de 0,5m² de surface ; cette surface vitrée doit pouvoir être occultée par un dispositif non combustible ;

- il ne doit pas être pourvu d’éléments traversant qui pourraient permettre la propagation du feu à l’intérieur du bâtiment.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Cas spécifique des voies classées à grande circulation (articles L.111-6 à 10 du code de l’urbanisme) :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de : - 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A7 - 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 113 - 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD15, - 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD19D

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, ni aux constructions réalisées sur l’emprise de l’aire de service autoroutière.

Autres voies et emprises publiques :

Toute construction doit respecter un recul minimum de : - 10 mètres par rapport aux autres voies privées ou publiques ouvertes à la circulation - 50 mètres par rapport à l'axe du canal EDF - 3 mètres à partir des berges d’un canal d'irrigation

Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas : - aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux constructions réalisées sur l’emprise de l’aire de service autoroutière - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes qui sont dans les cas cités ci-dessus

Article 4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle ne s'applique pas au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes implantées selon un recul inférieur, pour lesquelles sont admis les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - les serres, qui peuvent être implantées à 2 mètres des limites séparatives ;

De plus, dans le secteur Ne : Les différentes installations ne peuvent être construites à une distance inférieure à 30 m des limites séparatives, cet espace libre de toute construction sera nécessairement débroussaillé et maintenu en l’état de façon pérenne afin de réduire le risque incendie.

Non réglementé

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées dans la zone ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Non réglementé

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysage naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le choix des couleurs doit être guidé par le souci d’intégrer au mieux la construction dans le site.

Les façades

Les matériaux bruts destinés à être recouverts doivent être enduits.

Les couvertures

Les panneaux destinés à la production d'énergie solaire doivent être intégrés de façon harmonieuse dans le volume de la toiture. Les bardages métalliques sont interdits pour les constructions à destination d’habitation.

Les clôtures

Les murs pleins et les murs bahut sont interdits. Sont seuls autorisées les grillages légers accompagnés ou non de haies végétales. Les clôtures doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l'emprise de la voirie existante ou à créer, et ne dépasseront pas une hauteur de 1,60 m. Les parties éventuellement maçonnées permettant la fixation des portails ne dépasseront pas 1,60 mètre. Les matériaux bruts destinés à être recouverts doivent être enduits des deux côtés. Ces dispositions peuvent être modifiées pour répondre à des besoins en sécurité liées aux activités spécifiques des secteurs Nd, Ndf, Ne, Nm, Np et Ns.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Protection des espaces verts urbains)

En zone urbaine ont été identifiés, autour du Château en particulier les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui les desservent en application du deuxième alinéa de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (trame verte)

Dans ces secteurs, les règles suivantes s’appliquent en plus des autres règles :

La végétation doit être maintenue et/ou renouvelée par des essences locales. Sont autorisées les mesures de gestion visant à leur pérennité (taille d’entretien, dégagement des pieds de toute surface imperméable, anticipation et renouvellement des sujets malades) Aucune construction n’est autorisée en dehors des annexes aux constructions d’habitations sous réserve d’être bien intégrées au site. Les aménagements et utilisations du sol doivent être :

- en faveur de la pratique touristique de l’espace ou à usage privé (jardin) ; - respectueux du milieu écologique et paysager :

o revêtements de sols perméables et dans des matériaux naturels ; o mobilier discret ; o parcours respectant la végétation significative.

Article 18. Prise en compte des nuisances sonores

Le décret n°2011-604 du 30 mai 2011, pris en application de l’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définit les conditions dans lesquelles sont délivrés, lors de l’achèvement des travaux dans les bâtiments neufs les documents attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique. En application de la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, du décret n°95-21 du 21 Janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres, et à l'arrêté interministériel du 30 Mai 2006 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestres, les arrêtés préfectoraux du 11Décembre 2000 ont délimités sur la commune de Lançon-Provence les secteurs affectés par les nuisances sonores de part et d’autre des infrastructures de transport classées à grande circulation. Ces informations sont détaillées dans les annexes du PLU.

La partie Nord-Ouest du territoire communal est soumise au plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome militaire de Salon-de-Provence, approuvé par arrêté préfectoral le 28 juillet 1999.

Une partie au Sud-Ouest du territoire communal est soumise au plan d’exposition au bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Marseille-Provence, approuvé par arrêté préfectoral le 04 Août 2006. Les dispositions applicables aux secteurs concernées par un PEB (aérodromes) sont contenues dans l’article L147-5 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, lors de la construction de bâtiments nouveaux, dans les périmètres affectés par le bruit, des prescriptions acoustiques doivent être respectées par les constructeurs. Les détails des informations liées aux PEB sont détaillés dans les annexes.

Article 19. Prise en compte des contraintes de dégagement

Conformément aux articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile, des servitudes (T5) dites « Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires » sont instituées sur le territoire. De plus, des servitudes (PT2) relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat sont instituées sur le territoire. Ces servitudes imposent notamment des limitations en termes de hauteur des constructions. Ces informations sont détaillées dans les annexes du PLU.

Non réglementé.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13051_PLU_20250603.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13051/zone/n