# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lançon-Provence (13051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13051_PLU_20250603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) • Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, industrielle ou d’entrepôt s’il s’agit d’une activité avec mission de service public et à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant, et qu’elles soient compatible avec les infrastructures existantes. • Les changements de destination de tout type de surfaces de bureaux, commerces et activités de service. • A l’exception du secteur UAb, le changement de destination des surfaces de bureaux, de commerce et activités de service en surfaces d’habitation. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées ou compatibles avec le fonctionnement de la zone à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant, et qu’elles soient compatible avec les infrastructures existantes. • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions autorisées. • Les dépôts de matériaux rendus nécessaires par les besoins des chantiers de construction, et pour la seule durée des chantiers concernés. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées à la limite d’emprise des voies publiques et des voies privées. Des implantations différentes sont admises : - dans le cas de reconstruction ou restauration sur emprise préexistante et si elle ne constitue pas une gêne pour la circulation, - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti, - pour préserver une unité architecturale, - pour tenir compte de la morphologie de la parcelle Article 4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies (« latérales ») Les constructions réalisées en façade sur voie doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 16 mètres comptée à partir de la limite de l’emprise publique. Des implantations différentes sont admises : - dans le cas de reconstruction ou restauration sur emprise préexistante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti, - pour préserver une unité architecturale, - lorsque la parcelle présente un linéaire entre limites séparatives supérieur à 10m, il sera admis une implantation sur une seule limite séparative, dans la mesure où l’alignement jusqu’à l’autre limite séparative est prolongé par une clôture. Implantations par rapport aux limites séparatives n’aboutissant pas aux voies (« fond de parcelle ») Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans les cas suivants : - Si la construction n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres au faîtage ; - En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celle du bâtiment projeté. - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec l’immeuble ou les immeubles immédiatement voisins, pour préserver une unité architecturale, - Dans le cas de reconstructions ou restaurations sur emprises préexistantes. - En fonction de la configuration de la parcelle. - Les bassins des piscines couvertes et non couvertes peuvent être implantés à une distance minimale de 1mètre par rapport à l’alignement. Dans le secteur n°2 identifié au titre de la protection de la diversité commerciale. Les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent respecter, sauf instauration d’une servitude de cours commune, une distance à la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de cette construction sans être inférieure à 3 mètres. Article 5. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions attenantes ou voisines existantes, sans que la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère ne dépasse 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions) Non règlementé. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur de la construction doivent en conséquence être adaptés à la situation du projet dans son environnement bâti et non bâti. Un document graphique et une notice paysagère devront permettre d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Le choix des couleurs doit être guidé par le souci d’intégrer au mieux la construction dans le site. Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction principale. Adaptation au sol des constructions Toutes les constructions, aménagements extérieurs et piscines devront s’adapter à la morphologie du terrain naturel. Tout déblai ou remblai autre que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées sont interdits. Les murs de soutènement, exclusivement destinés au soutien du terrain naturel dans le cadre de l’adaptation du projet à la topographie, doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions existantes. Les façades Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Les bâtiments annexes et les extensions devront être traités en harmonie avec la construction principale. Revêtement A l’exception des constructions comprises dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale, les enduits seront à la chaux aérienne naturelle, trois couches, teintés dans la masse aux pigments aux terres ocre ou oxydées. La finition des enduits sera en restitution de l'existant (lissé, joints tirés au fer …) aspect lissé fin. La pierre de taille appareillée pourra être maintenue apparente. Les modénatures seront conservées. Pour les jointements des murs en pierre on utilisera un mortier de chaux et sable dont la couleur sera aussi proche que possible de la pierre composant le mur, les joints seront obligatoirement remplis et brossés. A l’exception des constructions comprises dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale, les couleurs d’enduits seront celles figurant sur la palette des couleurs disponible en Mairie. Sont à exclure : - Les enduits à grains grossiers ou "tyroliennes" ou "ferigoulo" non brossé, - Les enduits dits "rustiques plastifiés ou formant des motifs réguliers, - Les enduits au ciment pur, - Les placages de pierre, - Les enduits jetés à la truelle, - Les enduits plastifiés au rouleau - L’emploi à nu de matériaux de construction destinés à être recouverts Ouvertures autres que devantures commerciales Les ouvertures existantes doivent être en grande majorité conservées, les ouvertures en rez-de-chaussée devront préserver les portes anciennes et leur encadrement. Les ouvertures nouvelles doivent être de dimensions et de proportions semblables à celles du village (plus hautes que larges). Les linteaux doivent être droits ou très légèrement cintrés. Les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. Ces dispositions peuvent être adaptées en fonction du projet architectural dans le secteur n°2 de protection de la diversité commerciale. Menuiseries Les menuiseries devront être préférablement en bois, traditionnel à la française avec deux ventaux. Si, un matériau différent devait être retenu, il faudra qu’il soit en imitation bois et respecte le dessin des fenêtres du village. Leurs teintes seront dans les tons de la palette de nuances disponible en mairie. Les volets seront à battants, pleins à grosses planches, ou persiennes avec ferrures métalliques peintes de la même couleur, sans écharpe. Leurs teintes seront dans les tons de la palette de nuances disponible en mairie. Les portes de garage seront soit carrées, soit plus hautes que larges. Le linteau sera droit ou cintré ou plus rarement en anse de panier. Elles sont généralement en bois et doivent respecter la forme du percement originel lors de leur remplacement. Pour rappel, dans le secteur identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme « Ensemble patrimonial historique en zone urbaine » : - Les menuiseries devront être en bois, traditionnel à la française avec deux ventaux. - Les menuiseries aluminium et PVC ne sont pas autorisés Ces dispositions peuvent être adaptées en fonction du projet architectural dans le secteur n°2 de protection de la diversité commerciale. Les devantures La devanture commerciale doit respecter : - la ligne architecturale de l'immeuble afin de conserver une unité visuelle - l'ordonnance initiale en utilisant les axes de symétrie et le rythme des étages et des percements - une harmonie de matériaux, de couleurs, de style - le rythme des ouvertures Divers Les équipements contemporains tels que air conditionné, VMC…, seront aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et ils devront s'intégrer en harmonie avec la façade, pour cela ils ne pourront en aucun cas être posés en saillie du nu de la façade. Ils devront être encastrés et masqués. Ces dispositifs techniques devront être conçus, et isolés en tant que de besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue. Pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, elles devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques ou privées. Elles devront composer une unité de volume avec la toiture. Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites. Les coffrets de compteurs d’électricité ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles- ci. Les couvertures Pour toute réfection de toiture, il s'agira de conserver la même morphologie et typologie que la toiture existante, sauf si celle-ci ne représente pas le caractère ancien de la zone et que le projet consiste à rétablir une certaine harmonie architecturale, urbaine et paysagère et ainsi à favoriser une meilleure intégration du bâti rénové. Pentes La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes (33%). Dans le cadre d'une création, on tiendra compte des pentes des toitures voisines ou mitoyennes. Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées. Les toitures à une pente peuvent être autorisées pour les constructions, ouvrages et installations à usage d'équipement public ou d'intérêt collectif si leurs caractéristiques techniques l'imposent ou dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. Les toitures terrasses sont interdites sur le corps principal des constructions ; elles pourront être autorisées, partiellement au droit de certains étages, à condition de s’intégrer harmonieusement dans la perspective d’ensemble. Dans ce cas, le revêtement de sol doit être réalisé dans des tons de couleur identiques à la toiture. Elles sont autorisées sur les annexes, à condition de ne pas être visibles de la voie publique. De plus, elles peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural global dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale. Ces dispositions relatives à la pente ne sont pas applicables aux vérandas Les ouvertures en terrasse A l’exception des constructions comprises dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale : - Les ouvertures en terrasse peuvent être autorisées uniquement en cœur d'îlot, à condition d'être invisibles depuis le domaine public. - Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et sont limitées à 1/3 de la surface totale de celle-ci. Elles ne doivent pas générer de rupture de pente et dans tous les cas, elles ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. - Dans tous les cas, les génoises existantes seront conservées et les ouvertures situées à 1m minimum en recul de celles-ci. Matériaux A l’exception des constructions comprises dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale, les couvertures doivent être obligatoirement exécutées en tuiles rondes. On recherchera l'harmonie de couleur entre tuiles neuves et tuiles anciennes. Les tuiles noires sont interdites. Les tuiles plates mécaniques, les plaques sous-tuile de type fibrociment et les tuiles romanes sont interdites. Débords aval de toiture A l’exception des constructions comprises dans le secteur n°2 relatif à la préservation de la diversité commerciale, ils doivent être constitués, soit par une corniche, soit par une génoise. Seule la tuile ronde de type “canal” peut être utilisée pour la réalisation d’une génoise. Souches Les souches doivent être simples, sans ornementation et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes. Elles doivent être traitées dans les mêmes tons de couleur et d'aspect que la façade. Les clôtures Les clôtures doivent être de forme simple, et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Le long des voiries ouvertes à la circulation, elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 90 cm, surmonté d’un barreaudage, et/ou d’une plaque de ferronnerie ajourée ou pas. Les grilles seront de couleur noire ou laissées dans leur teinte naturelle (métal brut). Les clôtures situées en limite séparative peuvent être constituées soit par un mur de maçonnerie plein, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain, soit par un muret d’une hauteur maximum de 90 cm surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage, doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales. Les clôtures existantes en pierres appareillées seront conservées dans leur état initial ou reconstruites à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…). Hormis s’il s’agit d’un mur ancien en pierre de pays, l’ensemble des parties maçonnées recevra un enduit sur les deux faces. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations) Non règlementé ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement) Il pourra être exigé que ces stationnements soient aménagés dans le même volume que le bâti principal. 9.1. Stationnement des véhicules motorisés Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes : Constructions à destination d’habitation : - 1 place de stationnement par logement Constructions à destination de commerce et activité de service : Elles ne sont pas soumises à des obligations de création de places de stationnement. Autres constructions : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation. 9.2. Stationnement des deux roues Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes : Constructions à destination d’habitation comportant au moins deux logements : - - 1 emplacement par logement. Autres constructions : - - 1 emplacement par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13051_PLU_20250603. Page : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13051/zone/ua