# Zone UC du plan local d'urbanisme de Lançon-Provence (13051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13051_PLU_20250603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCF2, UCa, UCb, UCcF2, UCdF2, UCfF1, UCfF2, UCg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans l’ensemble des secteurs :

• L’installation isolée et le stationnement de caravanes ou de camping-cars. • Les terrains aménagés de camping et caravanage permanents ou saisonniers. • Les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Les carrières et activités exploratoires ou d’exploitation du gaz de schiste.

De plus, dans le secteur UCf :

• Toute construction en dehors de celles soumises à conditions particulières spécifiquement pour ce secteur.

De plus, dans le secteur UCfF1 :

• Toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante, à l’exception des piscines.

Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans l’ensemble des secteurs :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions autorisées.

• Les dépôts de matériaux rendus nécessaires par les besoins des chantiers de construction, et pour la seule durée des chantiers concernés.

• Dans les secteurs concernés par un risque feux de forêt, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5.2 des Dispositions Générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Dans l’ensemble des secteurs, à l’exclusion du secteur UCf :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, industrielle s’il s’agit d’une activité avec mission de service public et à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant, et qu’elles soient compatibles avec les infrastructures existantes.

• Les constructions à destination d’entrepôt si elles sont nécessaires à une activité de commerce ou de service.

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées ou compatibles avec le fonctionnement de la zone à condition qu’elles ne présentent pas de nuisances pour le voisinage, que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments soient compatibles avec le milieu environnant, et qu’elles soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur UCf :

• Les extensions des constructions à destination d’habitation existantes et légalement autorisées sous condition que la surface de plancher totale de la construction après extension n'excède pas 250 m².

• La construction d’annexes non contigües, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol. Les piscines ne rentrent pas dans cette limite de surface.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans tous les secteurs à l’exception des secteurs UCc et UCd :

En dehors des voies où l’alignement est possible indiquées dans le document graphique, ainsi que les voies ou un recul spécifique est imposé par les documents graphiques, toute construction doit respecter un recul de :

- 35 mètres de l'alignement de la RD113 - 50 mètres par rapport à l’axe du canal EDF - 4 mètres de la limite d’emprise des autres voies existantes ou à créer, privées ou publiques ouvertes à la circulation

Le long des voies où l’alignement est possible indiquées dans le document graphique, les constructions peuvent être implantées librement.

Dans les secteurs UCc et UCd :

En dehors des voies où un recul spécifique est imposé par les documents graphiques (la valeur indiquée est à prendre à partir de la limite d’emprise de la voie ou emprise publique), toute construction doit respecter un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 5 mètres de la limite d’emprise des autres voies existantes ou à créer, privées ou publiques ouvertes à la circulation.

Article 4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les différentes implantations sont autorisées : - Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la hauteur totale du bâtiment ; - La construction de bâtiments en limite séparative est autorisée dans les autres cas à condition que la hauteur totale de la partie construite sur la limite séparative n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres au faîtage ; - Dans le cas des annexes non accolées au bâtiment principal, à l’exclusion des garages, leur hauteur totale ne doit pas excéder 3 mètres ; elles doivent être composées notamment d’une toiture mono-pente et d’un égout de toit orienté vers la propriété. - En outre, le linéaire maximum des annexes en limite séparative ne peut être supérieur à 12 mètres, et en tout état de cause ne peut être supérieur à 6 mètres sur chaque limite séparative. - Dans le cas de reconstruction de bâtiments existants antérieurement à la date d’exécution du PLU, les distances existantes préalablement à la reconstruction peuvent être reconduites ; - Dans le cas où la construction s’adosse à une construction préexistante implantée sur la limite séparative ; - Dans le cas de la construction simultanée de deux constructions présentant une unité de volume.

La distance d’implantation entre les constructions d’une même propriété doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment principal (cette règle ne s’applique pas pour l’implantation des annexes).

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

Dans la zone UC, hors secteurs UCb et UCg :

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. De plus, les OAP peuvent fixer localement des règles différentes :

- si « R+1 » est indiqué, la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ;

- si « R+2 » est indiqué, la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UCb :

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faitage. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

Dans le secteur UCg :

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Dans le secteur UCa :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15 % de la surface du terrain.

Dans le reste de la zone :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux payasge naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur de la construction doivent en conséquence être adaptés à la situation du projet dans son environnement bâti et non bâti. Un document graphique et une notice paysagère devront permettre d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.

Le choix des couleurs doit être guidé par le souci d’intégrer au mieux la construction dans le site. Toutefois, le recours à une « architecture contemporaine » compris comme la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme dans les projets qui ne sont ni rénovation, ni restauration peut être autorisé après une étude particulière dans la mesure où cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une observation fine des éléments environnants paysagers. Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction principale.

Les façades

Les matériaux bruts destinés à être recouverts doivent être enduits avec une finition de préférence frotassé fin (toute finition de type écrasé est interdite)

De plus, dans le secteur UCb :

Revêtements La pierre de taille appareillée pourra être maintenue apparente. La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries…) doivent rester en harmonie avec d’une part l’écriture architecturale de la construction et d’autre part celle des constructions avoisinantes. Les éléments d’architecture participant de la qualité de la composition et de la dynamique d’une façade seront maintenus ou réintroduits (chaînage d’angle encadrement d’ouverture, modénatures diverses…) Les couleurs d’enduits seront celles figurant sur la palette des couleurs disponible en Mairie

Eléments divers Les équipements contemporains tels que air conditionné, VMC…, seront aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques et ils devront s'intégrer en harmonie avec la façade, pour cela ils ne pourront en aucun cas être posés en saillie du nu de la façade. Ils devront être encastrés et masqués. Ces dispositifs techniques devront être conçus, et isolés en tant que de besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue. Pour des raisons d'esthétisme et de qualité paysagère, elles devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques ou privées. Elles devront composer une unité de volume avec la toiture. Les coffrets de compteurs d’électricité ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

Les couvertures

Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées, identiques à celle des toitures des constructions avoisinantes sans dépasser 33%. Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cadre d'une expression architecturale présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. Les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles entrent dans le cadre d’un projet faisant appel à la mise en oeuvre d’énergies renouvelables ou dans un concept d’économies d’énergie. Les dispositions relatives à la pente ne sont pas applicables aux vérandas. En règle générale, les couvertures seront en tuiles rondes, de type "canal" ou romanes. Les tuiles noires sont interdites. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions réalisées dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine présentant une qualité de composition évidente, intégrée dans son environnement bâti et paysager. Les panneaux destinés à la production d'énergie solaire sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse dans le volume de la toiture.

Dans le secteur UCb : La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les ouvertures en terrasse peuvent être autorisées uniquement en cœur d'îlot, à condition d'être invisibles depuis le domaine public. Elles doivent être intégrées dans le volume de la toiture et sont limitées à 1/3 de la surface totale de celle-ci. Elles ne doivent pas générer de rupture de pente et dans tous les cas, elles ne doivent pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale paysagère du projet dans son environnement. Dans tous les cas, les génoises existantes seront conservées. Les tuiles noires restent interdites.

Les menuiseries

Elles devront être en harmonie avec celles existantes. L’aluminium et le bois devront être privilégiés.

Les clôtures

Les clôtures doivent être de forme simple, et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Le long des voies publiques, les clôtures pourront être constituées :

- soit par un muret d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage, ou d’un barreaudage éventuellement doublé d’une plaque de ferronnerie, ajourée ou pas,

- soit par un grillage doublé par des haies vives composées d’essences locales. De plus, en limite séparative, elles pourront être constituées par un mur de maçonnerie plein, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain. Les clôtures situées au-dessus d'une restanque, d’un mur de soutènement, ou d’un talus d’une hauteur supérieur à 1 mètre seront obligatoirement en grillage léger nécessairement accompagné d’une haie végétale. Le doublement des clôtures par un matériau opaque est interdit. Les grillages et haies implantées au-dessus d’un mur de soutènement ou restanque ne dépasseront pas 1,60 m, hauteur du mur de soutènement ou de la restanque déduite. Les clôtures formant une limite avec une zone naturelle N ou agricole A devront obligatoirement être constituées d’un dispositif ajouré sans mur bahut et doublé d’une composition paysagère pérenne. Les matériaux bruts destinés à être recouverts doivent être enduits des deux côtés.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement et les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une partie de ces espaces sera aménagée en placette ou square, à raison d’une superficie de 10 m² par logement. Les parkings et leurs abords seront plantés d'arbres, à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Les arbres existants seront, dans la mesure du possible, conservés. Toutefois si l’implantation de la construction devait entraîner la suppression de certains sujets, ils seront déplacés et replantés sur la parcelle. Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés. Les projets doivent respecter une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables pondérées en fonction de leur nature, respectant un coefficient de biotope par surface de 0,50 dont 40 % minimum de la superficie du terrain en nature d’espaces verts en pleine terre.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement)

9.1. Stationnement des véhicules motorisés

Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes :

Constructions à destination d’habitation : - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions à destination d’habitation : o 2 places de stationnement par logement ; o 2 places visiteur pour 5 logements, en plus du nombre de places correspondant au nombre de logements, dans les opérations d’ensemble à caractère d’habitation.

En cas de réalisation de logements sous forme de collectifs comprenant 5 logements ou plus, une des deux places exigées par logement sera nécessairement aménagée dans le même volume que le bâtiment principal. Cette disposition ne s’applique pas aux stationnements visiteurs.

Constructions à destination de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux : - 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher créée.

Dans le secteur identifié en application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme (secteur n°1) cette disposition ne s’applique que pour les constructions à destination de bureaux.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier ou touristique et de restauration : - 1 emplacement par chambre - 1 emplacement par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

Autres constructions : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation. 9.2. Stationnement des deux roues Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes : Constructions à destination d’habitation comportant au moins deux logements :

- 1 emplacement par logement. Autres constructions :

- 1 emplacement par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13051_PLU_20250603.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13051/zone/uc