# Zone UD du plan local d'urbanisme de Lançon-Provence (13051) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13051_PLU_20250603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

• Toute construction en dehors de celles soumises à conditions particulières. • L’installation isolée et le stationnement de caravanes ou de camping-cars. • Les terrains aménagés de camping et caravanage permanents ou saisonniers. • Les habitations légères de loisirs, ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir. • Le dépôt de véhicules hors d’usage. • Les carrières et activités exploratoires ou d’exploitation du gaz de schiste. • Le dépôt ou stockage de matériaux ou de matières dangereuses en dehors des aires de ventes
couvertes et fermées.
Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions autorisées.
• Les constructions, installations et ouvrages techniques à condition qu'ils soient liés ou nécessaires au fonctionnement d’une activité de commerce ou de service, en dehors des constructions à destination d’habitation.
• Les équipements d'intérêt collectif et services public

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Toute construction doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
Article 4. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 6 mètres. Toutefois, et sous réserve de l’application des dispositions du présent règlement, des implantations différentes peuvent être autorisées pour des raisons techniques liées aux spécificités des constructions et occupations du sol autorisées, améliorer l’inscription dans le site de certaines constructions.
Article 5. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

Dans le secteur UDa :
La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faitage. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.
Dans le secteur UDb :
La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages et installations techniques ponctuelles nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Dispositions générales
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysage naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le choix des couleurs doit être guidé par le souci d’intégrer au mieux la construction dans le site. Toutefois, le recours à une « architecture contemporaine » compris comme la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme dans les projets qui ne sont ni rénovation, ni restauration peut être autorisé après une étude particulière dans la mesure où cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une observation fine des éléments paysagers environnants.
Les façades
Dans le secteur UDa :
Revêtements La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries…) doivent rester en harmonie avec d’une part l’écriture architecturale de la construction et d’autre part celle des constructions avoisinantes. Les couleurs d’enduits seront celles figurant sur la palette des couleurs disponible en Mairie
Les couvertures
Les tuiles noires sont interdites.
Dans le secteur UDa : La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les tuiles noires restent interdites.
Les clôtures
Les clôtures doivent être de forme simple, et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Le long des voies publiques, les clôtures pourront être constituées :
- soit par un muret d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, surmonté d’un système à claire-voie, d’un grillage, ou d’un barreaudage éventuellement doublé d’une plaque de ferronnerie, ajourée ou pas,
- soit par un grillage doublé ou non par des haies vives composées d’essences locales. De plus, en limite séparative, elles pourront être constituées par un mur de maçonnerie plein, d’aspect et de couleur s’intégrant dans le paysage urbain. Les clôtures formant une limite avec une zone naturelle N ou agricole A devront obligatoirement être constituées d’un dispositif ajouré sans mur bahut et doublé d’une composition paysagère pérenne.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement)

9.1. Stationnement des véhicules motorisés
Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes :
Constructions à destination de commerce et de service : - 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher créée.
Autres constructions : Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique et de leur style de fréquentation.
9.2. Stationnement des deux roues
Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule selon les modalités suivantes :
Toutes constructions : - 1 emplacement par tranche de 100 m2 de surface de plancher créée.
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement et les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. Les plantations fleuries en massif hors sol sont interdites. Préférer des aménagements simples, facile à entretenir, de type bandes enherbées, haies basses et arbres de haute-tige. Les parkings et leurs abords seront plantés d'arbres, à raison d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Les bassins d’orage ou de rétentions nécessités par les opérations peuvent être soit couverts, soit clôturés et paysagés. Ils peuvent également être aménagés en espaces verts accessibles au public sans risques. Les ruisseaux, fossés et rigoles resteront à l'air libre et ne devront pas être busés. Les projets doivent respecter une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables pondérées en fonction de leur nature, respectant un coefficient de biotope par surface de 0,15.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13051_PLU_20250603.
Page : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/lancon-provence-13051.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13051/zone/ud