# rue Olympe de Gouges, 29800 Landerneau : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **1AUH1**, Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située sur la commune de Landerneau. La voie longe aussi UHc (Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins dense), UI (Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes), N (Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 242900801_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 1AUH1 1, « AUH1 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO ») - **Commerce de gros interdit** > ... 1AUH1 1AUH1 HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. - **Industrie : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants** : si les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage > ... Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. - **Exploitations agricoles et forestières interdites** > Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... - **Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales** > ... X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. - **Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit** > ... X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : Qu'ils soient directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l'aménagement paysager des ... - Note : Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales. ### Hauteur maximale (rubrique 1AUH1 2, « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) ») - **14 m au point le plus haut** > 1. Cas général 1.1. La hauteur de la construction, [...] jusqu'au point le plus haut de la construction, est fixée comme suit : Secteurs Hauteur maximale 1AUH1 14 m Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. - Note : Les reconstructions, rénovations et extensions des constructions existantes peuvent s'aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUH1 2, « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) ») - **À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m** : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan > - soit avec un recul compris entre 0 et 10 m, par rapport à l'alignement des voies ou places publiques et voies privées * Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). - **Au-delà de 10 m possible** : patrimoine paysager, raccordement aux réseaux, voies en angle ou en courbe, voies internes de lotissement, groupements de bâtiments > Une implantation peut être autorisée au-delà de 10 m : - pour la préservation du patrimoine paysager identifié au PLUi, - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux et à la voirie publics, - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - sur les voies internes de lotissements, - pour des groupements de bâtiments faisant ... - **10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départemental** : constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération > Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 13 - **En fond de parcelle** : annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin > Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, … doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUH1 2, « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) ») - **En limite, ou à 3 m au moins** > 1. Cas général Les nouvelles constructions principales et annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres de ces limites. - **Entre 0 et 1,50 m des limites** : annexes de 3.50 m de hauteur au plus > Une implantation entre 0 et 1,50 m des limites de propriété est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3.50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. ### Places de stationnement (rubrique 1AUH1 8, « AUH1 II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) ») - **2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif** > Il est demandé : HABITATION Logement Nombre de places minimum 2 places par logement individuel 1,5 place par logement collectif Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 1AUH1 par l'Etat, il ne peut être exigé : - la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lorsque le logement est situé à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport ... - **0,5 aire par logement au plus exigible** : logements locatifs aidés par l'État, à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'un transport collectif en site propre > - la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lorsque le logement est situé à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet - **Aucune place supplémentaire** : modification d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination) > Pour les modifications d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination), il n'est demandé aucune place de stationnement supplémentaire. - **1 place pour 8 couverts** : restauration > - toute tranche entamée génère l'obligation de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ... - **1 place pour 30 m² de surface de plancher** : activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle > ... de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ... - **Vélos : au moins 0,75 m² par logement** : habitat collectif > - pour l'habitat collectif : au moins 0,75 m² par logement, - Note : Les normes du commerce, de l'hôtellerie, des équipements, de l'industrie et des bureaux sont dans le tableau de l'article II-4 du chapitre. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUH1 7, « AUH1 II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART ») - **10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables** > ... les espaces réservés au stationnement PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 1AUH1 ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées...) est de 10% de la superficie totale de l'unité foncière ou de l'ensemble des unités foncières intéressées par l'opération. ## Les 11 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Espace boisé classé significatif à protéger ou conserver au titre de la loi littoral - Prescription : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général - Prescription : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - Prescription : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - Prescription : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU - Prescription : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Prescription : Diversité commerciale à protéger ou à développer - Prescription : Voies, chemins, transport public à conserver et à créer - Information : Périmètre de droit de préemption urbain - Information : Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets - Servitude I4, Ligne électrique (Zone de protection) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Séisme - Radon --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900801_PLUi_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/landerneau-29103/voie/rue-olympe-de-gouges Le chapitre 1AUH1 en entier : https://edifiable.fr/plu/landerneau-29103/1auh1.md La commune : https://edifiable.fr/plu/landerneau-29103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29103/street/rue-olympe-de-gouges