# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Landeronde (85118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85118_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 7.1 – Les constructions et les annexes, et leurs extensions seront édifiées : - Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AU 10)

> 10.1 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage et limitée à R+1+C (c’est-àdire un rez-de-chaussée plus un étage et des combles).

### Stationnement (article 1AU 12)

> 12.2 – Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,50 mètres par 5 mètres.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> 13.6 – Au moins 10 % de la surface totale de l’opération sera traité en espace communs d’agrément (espace vert, emplacement pour jeux d’enfants, placette…) et planté d’arbres de haute tige d’essences locales à dominante feuillus (le cupressus et le thuya sont proscrits).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 – L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

1.2 - Les constructions et installations à usage agricole, d’élevage ou industriel.

1.3 - Les dépôts sauvages de ferraille, de déchets, de vieux véhicules et de biens de consommation inutilisables.

1.4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU2.

1.5 - L'ouverture ou l'extension de carrières de gravières et de mines.

1.6 - L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les aires naturelles de camping et les terrains relevant de la simple déclaration.

1.7 - L'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs groupées.

1.8 - La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

1.9 dans les zones humides : les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sont interdites.

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### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions)

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 – Les occupations et utilisation du sol doivent :

- être projetées dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble ;

être compatibles avec les « Orientations d’Aménagement » des zones 1AU (pièce n°3) ;

ne pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone en cas de projet n’en concernant qu’une partie ;

2.2 - Toute nouvelle installation ou construction devra respecter les distances sanitaires en vigueur.

2.3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et leurs extensions à condition :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier (par exemple : droguerie, laverie, station-service, chaufferie…) ;

que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ;

2.4 - Les constructions, installations techniques et équipements d'intérêt général à condition qu'ils s'intègrent dans un schéma permettant l’aménagement cohérent de la zone.

2.5 - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés (création de bassin de rétention réalisé au titre de la loi sur l’eau, création d’une réserve incendie, aménagement de piscines), et si la topographie l'exige.

2.6 - Le stationnement d’une caravane et/ou d’un camping-car est autorisé à condition d’être sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

I. Accès

3.1 – Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2 – Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui :

ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;

ont des accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 - Tout nouvel accès doit présenter les caractéristiques suivantes :

être proportionné aux besoins et aux flux de circulation engendrés par les constructions environnantes et/ou projetées, et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tant en terme de position que de configuration, présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile ;

respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

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II. Voirie

3.4 – Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

être adaptée aux usages qu’elle supporte ou aux opérations qu’elle doit desservir ;

assurer la sécurité des usagers ;

être adaptée à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. Leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.

respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes ;

avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres ;

son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

3.5 – Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autre solution. Elles doivent comporter, dans leur partie terminale, un dispositif permettant le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères, notamment, et être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières.

III. Pistes cyclables, cheminements piétonniers

3.6 – La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics et/ou renforcer les liaisons inter quartiers.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau potable

4.1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et à la charge du maître d’ouvrage.

4.2 – Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la pollution des eaux distribuées à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

II. Assainissement

a) Eaux usées

4.3 – Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute installation ou construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

4.4 – Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.5 – A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et entretenu régulièrement.

4.6 – Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité. Un prétraitement pourra être imposé.

4.7 – L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales

4.8 – Les eaux pluviales issues de toute construction, installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

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En cas d’impossibilité démontrée, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s’il existe).

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet.

Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

III. Electricité et télécommunications

4.9 – Sauf en cas d’impossibilité technique, les réseaux d’électricité et de télécommunications devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

4.10 – Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

4.11 – Dans les opérations groupées et les lotissements :

- Conformément aux articles L. 332-15 et R. 315-29 du Code de l’Urbanisme, il revient aux promoteurs de réaliser le branchement et la distribution téléphonique ;

- Les réseaux devront être souterrains ;

- La possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la demande d’autorisation ;

- L’éclairage public doit être prévu lors de la demande d’autorisation.

IV. Collecte des déchets urbains

4.12 - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur nécessite une superficie minimale de terrain de 600 m² en fonction notamment du dispositif technique adopté, de la topographie du terrain, de la nature du sol et du sous-sol.

Information : Dans ce cas, la superficie et la configuration des parcelles doivent être telles qu'elles ne compromettent les autres usages possibles de la parcelle incompatibles avec le fonctionnement de l’installation d’assainissement (plantation d’arbres à proximité, circulation de véhicules, imperméabilisation de terrain…).

Les travaux liés à l’assainissement individuel doivent faire l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution par les services compétents.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

publiques

Les constructions doivent être implantées dans une bande de zéro à cinq mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Ainsi, l’accroche des bâtis au plus proche de la voie est souhaitable pour économiser l’espace et dégager des jardins Sud quand la voirie se trouve au nord des terrains.

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Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…) et au paysage.

Des implantations différentes sont possibles. Dans ce cas, le plan d’ensemble doit privilégier et justifier des implantations cohérentes par secteur, permettant une composition d’ensemble du bâti et des expositions privilégiant le Sud pour les constructions à usage d’habitations.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 – Les constructions et les annexes, et leurs extensions seront édifiées :

- Soit en limite séparative,

- Soit avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres.

Les dépendances et les piscines ne sont pas concernées par ces règles d’implantation.

7.2- Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publiques et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée entre le sol naturel et le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage et limitée à R+1+C (c’est-àdire un rez-de-chaussée plus un étage et des combles).

10.2 – La hauteur maximale des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas dépasser

4,5 m au faîtage .

10.3 – Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publiques et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

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### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

a) Dispositions générales

11.1 – Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit essentiellement de favoriser l’intégration des constructions nouvelles par rapport au bâti et au paysage du tissu urbain traditionnel.

11.2 - Les éléments nécessaires à la prise en compte de l’environnement et l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, dispositifs de gestion des eaux pluviales, etc.) peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante, dans le respect des dispositions énoncées ; de même que l’orientation des façades et l’implantation du bâtiment peuvent faire l’objet de recommandations.

b) Constructions nouvelles

11.3 - Les projets d’écriture contemporaine, d’architecture bioclimatique ou utilisant les énergies renouvelables sont possibles sous réserve de respecter l’environnement architectural, urbain et paysager.

11.4 - Pour les constructions à usage d’activités, les matériaux doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites.

11.5 - Pour les constructions à usage de commerces et de services, le traitement des façades (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction.

c) Bâtiments annexes et dépendances

11.5 – Les vérandas sont autorisées.

11.6 – Pour les autres constructions (garages, abris de jardin…), il conviendra de rechercher des volumes simples, traités en harmonie avec le bâti existant, de même ton que l’existant et utilisant des matériaux traditionnels (bois, pierre, parpaing enduits…).

11.7 - Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant.

d) Clôtures :

Les clôtures sont autorisées :

Sur rue, la hauteur maximum des clôtures est de 1,80 mètre.

Pour des questions de sécurité (visibilité), de hauteurs inférieures pourrons être demandées.

Des hauteurs de clôtures différentes pourront être acceptées pour des établissements nécessitant une protection particulière de sécurité.

En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est de 2 mètres.

Des hauteurs de clôtures différentes pourront être acceptées pour des établissements nécessitant une protection particulière de sécurité.

Ces clôtures pourront être constituées :

- De haies, composées de plusieurs essences végétales, de préférence locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols, d’une hauteur respectant les règles précitées (Cf. Listes des végétaux à privilégier en annexe 1). Les espèces végétales invasives sont interdites ;

- D’un muret de 80 cm maximum, enduit des 2 côtés, surmonté ou non d’un autre dispositif, l’ensemble devant respecter les règles de hauteur précitées ;

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-

D’un grillage, celui-ci devant être posé sur un muret de 20 cm minimum et 80 cm maximum, enduit des 2 côtés, l’ensemble devant respecter les règles de hauteur précitées ;

D’autres dispositifs, sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles de hauteur précitées.

Les murs pleins de plus de 80 cm sont interdits à l’exception de ceux situés en limite séparative dans la continuité de la construction principale, lorsque celle-ci est implantée en limite séparative, sur une longueur de 4 mètres maximum et une hauteur de 2 mètres maximum. Seul un mur plein est autorisé par construction.

Ils devront être enduits sur les deux faces.

Les clôtures en plaque béton brutes et les bâches sont interdites.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1 – Les places réservées au stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doivent correspondre aux besoins des constructions et installations admises dans la zone.

12.2 – Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,50 mètres par 5 mètres.

12.3 – Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 emplacements non couverts au droit de chaque logement (en plus d’un éventuel garage) plus 1 emplacement pour 4 logements à répartir dans l’opération.

Dans le cadre de création de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, une seule place de stationnement pourra être exigée.

Cette disposition ne s’applique pas :

à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation ;

aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (article L. 123-1-3 du Code de l’urbanisme).

12.4 – Pour toute autre construction, le stationnement doit être assuré en dehors de la voie publique, à raison d’un emplacement au moins par tranche de de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) de :

- 40 m² de construction à usage d’activité tertiaires ou libérales ;

- 20 m² de construction à usage d’hébergement et d’accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles ou de réunions, établissements de santé…).

- Pour les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, il devra être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de la construction à partir d’une analyse explicitant ces besoins.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations)

13.1 – Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, autant que possible, par des plantations équivalentes.

13.2 – Les nouvelles plantations seront composées d’essences locales et la diversification des essences sur un même linéaire devra être assurée.

Cf. Liste de végétaux à privilégier en annexe 1.

13.3 – Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées.

13.4 – Les aires de jeux et les surfaces réservées au stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

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13.5 – Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain.

13.6 – Au moins 10 % de la surface totale de l’opération sera traité en espace communs d’agrément (espace vert, emplacement pour jeux d’enfants, placette…) et planté d’arbres de haute tige d’essences locales à dominante feuillus (le cupressus et le thuya sont proscrits). Les voies de circulation et zones de stationnement ne seront pas considérés comme des « espaces communs ».

13.7 – Les haies bocagères, les alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du

Code de l’Urbanisme sont repérés spécifiquement sur les documents graphiques. Il importe que ces structures soient préservées dans le temps sans pour autant les figer dans leur état actuel. En conséquence, les haies peuvent être remplacées, recomposées pour des motifs d’accès, de composition architecturale… à partir du moment où la structure paysagère n’en est pas altérée.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol)

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

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Le secteur 1AUc

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le secteur 1AUc est un secteur à caractère naturel destiné à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt collectif, à court/moyen terme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85118_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/landeronde-85118/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/landeronde-85118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85118/zone/1au