# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Landeronde (85118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85118_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUC 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres (d  H/2 avec minimum de 3 m).

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 – Toutes constructions ou installations sauf celles mentionnées à l’article suivant 1AUc2.

1.2 - Les dépôts sauvages de ferraille, de déchets, de vieux véhicules et de biens de consommation inutilisables.

1.3 – L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières, gravières ou mines, ainsi que toute exploitation du sous-sol.

1.4 dans les zones humides : les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sont interdites.

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 - Les constructions à usage de gardiennage, à condition qu’elles soient :

- directement liées aux activités implantés dans la zone et limitées à un seul logement par activité ;

- incorporées dans le volume du bâtiment d'activité créé ; - d’une Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N) inférieure à 100 m².

Les garages et annexes détachées des logements de gardiennage ne dépasseront pas 50 m² de SHOB par îlot de propriété.

2.2 – Les constructions ou installations nouvelles à usage d’équipement d’intérêt collectif et de services publics telles que les activités sportives ou de loisirs, équipements sociaux, socio-médicaux, sanitaires, scolaires, cultuels ou culturels, parkings.

2.3 – L’ouverture de terrains aménagés pour le stationnement de caravanes et de camping-cars, ainsi que les installations et constructions nécessaires au fonctionnement d’une aire d’accueil (sanitaires, logement de gardiennage, pièces de vie…).

2.4 - Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation, dans la mesure où toute disposition est mise en oeuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2.5 - Les aires de dépôts et de stockage dès lors qu’elles sont directement liées à l’activité exercée sur le même terrain d’assiette et que toute disposition soit mise en oeuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde2.6 - Les constructions et installations techniques d'intérêt général : poste de transformation, poste de relèvement, station d'épuration, station de pompage, à condition qu'ils s'intègrent dans un schéma permettant l’aménagement cohérent de la zone.

2.7 - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés (création de bassin de rétention réalisé au titre de la loi sur l’eau, création d’une réserve incendie, aménagement de piscines), et si la topographie l'exige.

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

I. Accès

3.1 – Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui : - ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - ont des accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 - Tout nouvel accès doit présenter les caractéristiques suivantes : - être proportionné aux besoins et aux flux de circulation engendrés par les constructions environnantes et/ou projetées, et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tant en terme de position que de configuration, - présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile ; - respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

II. Voirie

3.4 – Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptée aux usages qu’elle supporte ou aux opérations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; - être adaptée à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. Leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. - respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes ; - avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres ; - son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

3.5 - Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autre solution. Elles doivent comporter, dans leur partie terminale, un dispositif permettant le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères, notamment, et être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières.

III. Pistes cyclables, cheminements piétonniers

3.6 – La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics et/ou renforcer les liaisons inter quartiers.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeArticle 1AUc4 : Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau potable 4.1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et à la charge du maître d’ouvrage.

4.2 – Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la pollution des eaux distribuées à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

II. Assainissement

a) Eaux usées

4.3 – Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute installation ou construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

4.4 – Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.5 – A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et entretenu régulièrement.

4.6 – Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité. Un prétraitement pourra être imposé.

4.7 – L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales

4.8 - Les eaux pluviales issues de toute construction, installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. En cas d’impossibilité démontrée, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s’il existe). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

III. Electricité et télécommunications 4.9 - Sauf en cas d'impossibilité technique, les réseaux d’électricité et de télécommunications seront de préférence réalisés en souterrain.

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur nécessite une superficie minimale de terrain de 600 m² en fonction notamment du dispositif technique adopté, de la topographie du terrain, de la nature du sol et du sous-sol.

Information : Dans ce cas, la superficie et la configuration des parcelles doivent être telles qu'elles ne compromettent les autres usages possibles de la parcelle incompatibles avec le fonctionnement de l’installation d’assainissement (plantation d’arbres à proximité, circulation de véhicules, imperméabilisation de terrain…).

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeLes travaux liés à l’assainissement individuel doivent faire l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution par les services compétents.

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, soit en retrait si ce retrait n’altère pas le caractère de l’alignement des constructions ou ne génère pas de problèmes de sécurité.

Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…) et au paysage.

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres (d  H/2 avec minimum de 3 m).

Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…) et au paysage.

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Article 1AUc10 : Hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle particulière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85118_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/landeronde-85118/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/landeronde-85118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85118/zone/1auc