# Zone ACTI du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerrouat (33223) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243301371_PLUi_20240702 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACTI du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACTI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation : alignement sur emprise publique)

• Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales

### Rubrique ACTI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur = R+1 maximum)

1AUb

Dont secteur 1AUb+

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : alignement sur emprise publique ou recul de 5 mètres maximum de l’emprise publique.

• Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales.

• Hauteur = R+1 maximum / R+2 en secteur 1AUb+

1AUc

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : recul à 5 mètres de l’emprise publique ou en respectant le recul des habitations des parcelles mitoyennes.

• Implantation soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit à distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.

• Hauteur = R+1 maximum

1AUd

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : recul à 5 mètres minimum de l’emprise publique.

• Implantation soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit à distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.

• Hauteur = R+1 maximum

1AUe

1AUx Dont secteur

1auxa 2AU 2AUx

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et à vocation d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et à vocation d’activités artisanales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243301371_PLUi_20240702.
Page : https://edifiable.fr/plu/landerrouat-33223/acti
La commune : https://edifiable.fr/plu/landerrouat-33223.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33223/zone/acti