# PLU de Landrais (PLUi, Charente-Maritime) : zonage et règles de construction Landrais, code INSEE 17203, 17290, 797 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200041614_PLUi_20250415 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 186 pages, 3 zones, 23 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/reglement.txt - Plan de zonage, 21 planches : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/plan/21.pdf ## Les 3 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/a.md - N : zone naturelle et forestière (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/n.md - U : zone urbaine (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/u.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | A | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+10 cas) | | | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) : hors des STECAL, en dehors des espaces urbanisés des communes ; hors ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et services publics, justifiés par des raisons techniques, s'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; implantation libre, entre autres, pour les projets d'extension et de surélévation et les constructions de second rang « lorsqu'une construction est déjà implantée à l'alignement », pour les annexes et pour les autres cas que l'article énumère | En limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, sans descendre sous 4 m (+2 cas) : hors des STECAL ; hors extensions d'habitation et annexes, qui ont leur règle ; hors ouvrages techniques des services publics justifiés par des raisons techniques ; implantation libre dans les cas que l'article énumère | Stationnement assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement (+1 cas) | | N | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+8 cas) | | | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) : hors des STECAL, en dehors des espaces urbanisés des communes ; hors ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics, justifiés par des raisons techniques, s'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages | | Stationnement assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement | | U | Commerce de gros limité à 400 m² de surface de plancher, dont 300 m² de vente (+3 cas) : dans les secteurs de mixité des fonctions renforcée repérés au document graphique 4.1.2 | | | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) : en dehors des espaces urbanisés des communes ; implantation libre, entre autres, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics qui assurent leur intégration urbaine, paysagère et environnementale, pour les projets d'extension et de surélévation et les constructions de second rang « lorsqu'une construction est déjà implantée à l'alignement », pour les annexes et pour les autres cas que l'article énumère | | 1 place par logement et 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+12 cas) : constructions nouvelles d'habitation | Pleine terre sur 50 % au moins des espaces libres restants (+3 cas) | Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200041614_PLUi_20250415. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Landrais Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Canalisations de transport de matières dangereuses ## La mairie - Mairie - Landrais - Adresse : 1 place de la Mairie, 17290 Landrais - Téléphone : 05 46 27 73 69 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041614_PLUi_20250415. Page : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/landrais-17203/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17203