# PLU de Landresse (PLUi, Doubs) : zonage et règles de construction

Landresse, code INSEE 25325, 25530, 236 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242504181_PLUi_20251027 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 262 pages, 2 zones, 10 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- UN (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325/un.md
- UNE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325/une.md

## Permis de construire à Landresse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Landresse
- Adresse : 2 place Pergaud, 25530 Landresse
- Téléphone : 03 81 56 06 09
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 10 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504181_PLUi_20251027.
Page : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/landresse-25325/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25325