# PLU de Landry (Savoie) : zonage et règles de construction

Landry, code INSEE 73142, 73210, 813 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73142_PLU_20200309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 84 pages, 11 zones, 176 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/landry-73142/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/a.md
- AU : AU La zone AU1 correspond à un secteur naturel, insuffisamment équipé, destiné à être ouvert à l’urbanisation à vocation touristique à Vallandry (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/au.md
- AUB : AUB La zone AUb correspond à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/aub.md
- N : N La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques, d’autre part de la qualité des sites, des milieux  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/n.md
- UA : UA La zone Ua correspond au tissu ancien du cœur de village de Landry ou aux cœurs de hameaux (Villard, Chêne et Martorey). (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/ua.md
- UB : UB La zone Ub correspond aux zones d’extension de l’urbanisation en interface entre les cœurs de village ou de hameau et les espaces agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/ub.md
- UC : UC La zone Uc correspond à la montée de la Gare, c'est-à-dire l’Avenue de la Gare et ses abords. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/uc.md
- UE : UE La zone Ue est destinée à accueillir et conforter les activités économiques de type artisanales situées aux abords de la Gare (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/ue.md
- UEQ : UEQ La zone Ueq est destinée destinée à accueillir et conforter des services publics ou d’intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/ueq.md
- UL : UL La zone UL correspond au secteur d’activités de loisirs du Perrey. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/ul.md
- UV : UV La zone Uv correspond à la station de Vallandry (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/uv.md

## Permis de construire à Landry

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Landry
- Adresse : 22 place de la Mairie, 73210 Landry
- Téléphone : 04 79 07 08 70
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73142_PLU_20200309.
Page : https://edifiable.fr/plu/landry-73142
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/landry-73142/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73142