# Zone UB du plan local d'urbanisme de Langensoultzbach (67259) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67259_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB I : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1) . Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes : 1. La création d’exploitation agricole. 2. Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt. 3. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant. 4. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 5. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant. 6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage. 2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions 1. Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; 2. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ; 3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ; 4. L’extension d’un bâtiment agricole dédié au stockage est limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2: Volumétrie et implantation des constructions 1) . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et des chemins ruraux, les constructions s’implanteront au nu de la façade avec un recul minimal de 3 mètres. Dispositions particulières 2. Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante qui ne respecte pas les règles d’implantation du présent article, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise en compte dans la distance de recul. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être conservée. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite 1. Les constructions peuvent être édifiées si l’une des conditions suivantes est remplie : a. Le bâtiment voisin y est déjà implanté, b. Si la hauteur des constructions n’excède pas 4 mètres au droit de la limite. c. Dans le cadre d’une opération d’ensemble (maisons individuelles groupées) au sein de l’îlot concerné. Les règles de l’alinéa 2 s’appliquent aux limites en périphérie du site de l’opération. d. Si la longueur cumulée sur limite des bâtiments existants ou à créer n’excède pas 12 mètres. Implantation avec prospects 2. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3. Les piscines devront s’implanter au droit de la construction avec un recul minimal de 2 mètres. Disposition particulière 4. Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante qui ne respecte pas les règles d’implantation du présent article, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise en compte dans la distance de recul. 5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 7. Les enrochements sont interdits. 6. La configuration naturelle du terrain ne pourra pas faire l’objet de transformations à l’exception des excavations strictement nécessaires à la surface d’implantation des constructions, qui devront intégrer, dans leur conception, la retenue d’un terrain naturel. Cette règle est illustrée à l’aide des schémas ci-dessous : Exemples d’implantation qui limitent les mouvements de sols, le dernier exemple n’est pas autorisé. Clôtures : 8. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales 9. La hauteur des clôtures et celles des haies associées n’excédera pas 1,80 mètre. 10. Les plants de clôtures devront être plantés à plus de 0,5 mètre de la limite parcellaire. 11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour. Ouvrages techniques : 12. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées. Dispositions générales : 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. 4. Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres. 5. Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé un attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°. 6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux constructions d’intérêt collectif ou nécessaires au service public. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1) . Aspect extérieur des constructions Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions générales : Toitures : 1. Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. 2. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un tiers de l’emprise de la construction principale. 3. Les toitures des maisons d’habitation doivent obligatoirement présenter une couleur rouge rappelant celle de la terre cuite naturelle, sauf dans le cas de dispositifs d’énergies renouvelables. Lorsque le bâtiment existant ne respecte pas cette disposition, la couleur des matériaux de couverture des extensions pourra être identique à l’existant. 4. Les panneaux solaires seront installés parallèlement aux pans de la toiture. Façades : 5. L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits. Remblais : 6. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Dispositions générales 1. 20% au minimum des terrains doivent être perméables aux eaux pluviales. 2. Les espaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67259_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/langensoultzbach-67259/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/langensoultzbach-67259.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67259/zone/ub