# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme intercommunal de Langonnet (56100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUi 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

### Rubrique 1AUI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUi 3 – Hauteur et implantation des constructions)

Hauteur des constructions nouvelles La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En dehors des marges de recul de part et d’autres des routes départementales rappelées dans les dispositions générales, les constructions devront respecter une marge de recul de 5m par rapport à l’emprise des voies.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction doit être implantée à 2 m minimum de la limite séparative. Les constructions abritant les installations classées doivent respecter une marge d'isolement fixée par la réglementation les concernant.
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée.

### Rubrique 1AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUi 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

### Rubrique 1AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUi 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Rubrique 1AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : AUi 6 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique 1AUI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUi 8 - Desserte par les réseaux)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100/1aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56100/zone/1aui