# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme intercommunal de Langonnet (56100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUT du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUt 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AUT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUt 3 – Hauteur et implantation des constructions Hauteur des constructions nouvelles ‐)

La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+2.
Implantation des constructions par rapport aux voies aux voies et emprises publiques ‐ Les projets devront respecter une marge de recul minimum de 5 m.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée à 5 m minimum de la limite séparative.
Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée

### Rubrique 1AUT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUt 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Une attention particulière doit être )

. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures peuvent être constituées :
o de talus existants ou de haies d’essences locales, à maintenir et entretenir. o de grillages (ou treillis soudés) doublés ou non d’une haie végétale d’essences locales. ‐ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. ‐ Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune.

### Rubrique 1AUT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUt 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Un pourcentage de la surface du terrain devra être maintenu en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Rubrique 1AUT 8 - Stationnement (intitulé du document : AUt 6 - Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique 1AUT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUt 7 - Desserte par les voies publiques ou privées)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique 1AUT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUt 8 - Desserte par les réseaux)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100/1aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56100/zone/1aut