# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Langonnet (56100) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA et UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité fonctionnelle : interdiction de changement de destination vers la destination habitat des rez-de-chaussée à usage de commerces ou activités de services accueillant une clientèle identifiés au règlement graphique. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennage, locaux techniques, etc…). Mixité sociale : non réglementée. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA et UB 3 - Gabarit et implantation des constructions) Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Gabarit des constructions nouvelles Les bâtiments à destination d’habitat et les annexes respectent les dispositions suivantes : ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA et UB 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Généralités ‐ Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales notamment en entrée de bourg et aux abords des espaces publics. ‐ L’utilisation d’ardoises pour le bardage des pignons ne sera autorisée que sur la pointe du pignon (de la cheminée à l’égout de toiture). ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA et UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :  une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées,  la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics,  d'îlots d'ombrage et de fraicheur. L’aménagement de voies partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure où des objectifs sont déjà remplis par ailleurs, et à la condition d’aménagement de connexion(s) douce(s) entre l’opération et l’espace agro-naturel. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantations qui joueront un rôle écologique et paysager équivalent à l'élément supprimé). ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA et UB 6 - Stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA et UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privées) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA et UB 8 - Desserte par les réseaux) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214. Page : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/langonnet-56100.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56100/zone/ua