# Zone NH du plan local d'urbanisme de Languidic (56101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56101_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NH 7)

> Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m.

### Emprise au sol (article NH 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les parcs d’attraction (y compris aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules.

- Toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Ah 2.

- L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines.

- Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- La création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes.

- L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

- Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »).

- La construction d’éoliennes et de supports d’antennes.

- Les lotissements à usage d’activités.

- Les constructions annexes détachées de la construction principale de plus de 20 m² d'emprise au sol et de plus de 3 m de hauteur totale.

### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

- L'extension mesurée (dans la limite de 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du premier PLU (18 mars 2013) et sans pouvoir dépasser 50 m² d’emprise au sol) des constructions existantes abritant des activités artisanales, ou la transformation de ces bâtiments et installations, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

- La réalisation d'abris pour animaux présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage.

- Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans le site :

▪ les constructions à usage d'habitations, d’artisanat et de bureaux ainsi que leurs annexes ;

▪ les constructions à usage hôtelier et/ou restauration ;

▪ les réhabilitations, extensions et changements de destination des bâtiments existants en raison de leur intérêt architectural et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L111-3 du Code Rural.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Voies

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies doivent être d’une largeur minimum de 3 m et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et éventuellement de la desserte en transports en commun. Leur conception doit intégrer la possibilité de réaliser des cheminements doux piétons/vélos en accompagnement de la voie.

Toute voie à créer doit quant à ses caractéristiques recevoir l'accord des services techniques de la commune pour permettre son éventuel classement dans la voirie communale.

Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autre solution. Elles doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant notamment le retournement des véhicules de lutte contre l'incendie, et d'enlèvement des ordures ménagères. La continuité du cheminement piéton/vélo sera exigée, dès que la configuration des lieux le permet.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée praticable par un véhicule : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fond voisin, institué par acte authentique et éventuellement obtenu par application du l’article 682 modifié du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, éviter tout danger et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 m. Tout accès dangereux pour le public sera interdit.

Un seul accès pour les véhicules est autorisé par unité foncière, sauf impératif technique justifié. Néanmoins, un deuxième accès peut être autorisé lorsque l’unité foncière comporte plus de 20 places de stationnement aménagées. Il peut être créé plus de deux accès sur une même voie pour des opérations de plusieurs logements lorsque la configuration des lieux et de la parcelle le permet, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la circulation sur la voie.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables. Toutefois leur traversée peut être autorisée.

Rampe d'accès

La pente de toute rampe d'accès véhicule ne doit pas excéder 5 % pour les 5 premiers mètres à partir de l'emprise de voirie.

### Article NH 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Électricité, téléphone

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment et être accessibles en permanence.

Assainissement

Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol et respecter le zonage d’assainissement. L'organisme chargé par la commune de Languidic du contrôle de l'assainissement individuel est seul compétent pour agréer les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome dans le secteur accueillant la construction. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation d'un dispositif de stockage, complété par un dispositif d’infiltration dans le sol si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent. Les eaux pluviales excédentaires, après stockage et le cas échéant infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur, dans le respect des débits de fuite éventuellement indiqués dans le plan de zonage des eaux pluviales.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de lavage, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides …), un prétraitement pourra être imposé avant évacuation dans le réseau.

Les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, sol gravillonné etc.

En aucun cas les eaux pluviales, même en sur verse partielle, ne doivent être déversées dans le réseau d'eaux usées.

### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale.

### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en limite ou à 1,5 m minimum de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage et de l’aménagement du stationnement privatif sur la parcelle doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité.

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions principales ou annexes peuvent être implantées en limites séparatives. Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m. Dans les secteurs Nh soumis à protection architecturale, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. Au-delà d'une profondeur de 20 m à partir de la limite de la voie, la hauteur totale en limite séparative ne doit pas dépasser 3 m sauf si elle s'accole à une construction existante plus haute implantée en limite séparative sur le fond voisin, auquel cas elle pourra égaler la hauteur existante en limite séparative. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de fonds de parcelle si elles n'excèdent pas une hauteur totale de 3 m sauf si elle s'accole à une construction existante plus haute sur le fond voisin, auquel cas elle pourra égaler la hauteur existante en limite séparative. Dans le cas contraire, elles doivent s'implanter à une distance par rapport à ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l'égout de toiture ou au sommet, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m.

3,00m maxi

3,00m maxi

Limite séparative

Au-delà de la bande des 20m ou en limite séparative de fond de parcelle

Lorsqu’il s’agit de piscines, l’implantation (margelles comprises) doit respecter un retrait au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives.

Les abris de jardin seront implantés en limite séparative ou à au moins 1 m de ces limites.

### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur une même propriété.

### Article NH 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée: - à l’égout de toiture pour les toitures à pentes ≥ 40°, - au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, constructions annexes, éléments de liaison ...), est fixée comme suit :

Secteur

ÉGOUT DE TOITURE

SOMMET

Nh

8,20 m

7,70 m

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d'harmoniser les hauteurs à l'égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Le rapport de proportionnalité entre façade et toiture devra respecter la formule e≥f/2 (avec e= hauteur à l’égout de toiture et f= hauteur au faîtage), pour les toitures dont les pentes sont supérieures ou égales à 40°.

Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée de toute construction nouvelle à usage d'habitation individuelle ne devra pas être situé à plus de 0,70 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction, sauf impératif lié aux raccordements aux réseaux.

La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra pas dépasser celle des constructions qu’elles étendent.

### Article NH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET BATIMENTS, ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE

PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

Aspect et volumétrie des constructions

Les toitures des volumes principaux, dont les pentes sont supérieures ou égales à 40°, présenteront un faîtage significatif représentant au moins un tiers de la longueur de la façade.

Toute construction nouvelle devra être conçue en tenant compte de l’environnement dans lequel elle s’insère, ainsi qu’à la morphologie du terrain naturel. Elle devra contribuer à accroître le caractère (alignement, front bâti, gabarit, rythme, percement, matériaux, revêtement de façade y compris pignon, couverture, couleur…) de l’espace dans lequel elle s’intègre.

Ainsi, notamment dans les secteurs soumis à protection architecturale, les pentes de toitures de la construction principale pourront être imposées afin de permettre l’intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

- si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architecture ;

- si les constructions ou les aménagements prévus sont de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants ;

- si les extensions ou les transformations d’un bâtiment existant ignorent les caractéristiques de celui-ci.

Le volume sera le plus simple possible en harmonie avec le bâti environnant.

Les ravalements de façade devront tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement.

Les différentes couleurs de façade seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.

Les bardages en ardoises ne sont autorisés que sur les pointes de pignon des constructions, au-dessus de la ligne joignant les égouts de toiture principaux.

Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées, ni celles réalisées en plaques de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôles.

Éléments paysagers

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble. Les mouvements de terre doivent être limités au minimum nécessaire.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 4 m de l'axe des haies et talus arborés ou des arbres remarquables figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

L'annexe n° 3 jointe au présent règlement donne des conseils en matière de constitution de clôture dont il est important de s'inspirer.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues.

L'utilisation de matériaux tels les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings non enduits et peints, tout matériau recouvert de peintures brillantes et réfléchissantes, les palplanches, les toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

Les clôtures doivent répondre à l'un des types suivants ou à leurs combinaisons :

En bordure de l'espace public et dans la marge de recul des constructions :

- éléments paysager de qualité existants (murs en pierres sèches, talus plantés ou pas, haies champêtres…) à maintenir et entretenir, voire à remettre en état ou à conforter ;

- 2 types de haies peuvent être réalisés :

▪ haie taillée et mono-spécifique d’une hauteur de 0,80 m dite bahut, 1,60 m ou 2 m dite en charmille,

▪ haie libre et composée par l’association des différents végétaux ;

- grillage simple plastifié sur poteau métallique ou bois d’une hauteur maximale de 1,60 m doublé d’une haie. Dans un souci esthétique, le grillage devra être placé en retrait de 1m sur la parcelle, l’espace restant entre le grillage et la limite de l’espace public étant réservé au développement de la haie qui, à terme, occultera complétement le grillage ;

- clôture en bois (lisses, panneaux…) avec un système à claire-voie, la hauteur de la clôture ne dépassant pas 1,60 m ;

- mur bahut d'une hauteur maximale de 1 m, éventuellement surmonté de grillage ou d’un système à claire-voie (lisses, panneaux …). La hauteur globale de la clôture n'excédera pas 1,60 m ;

La hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 2,00 m lorsqu'elles constituent le prolongement d'un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve que ces clôtures soient de nature et d'aspect similaire aux maçonneries qu'elles prolongent.

Les portails et portillons seront de préférence en bois.

Les coffrets de raccordement aux réseaux ainsi que la boîte aux lettres devront être dissimulés dans ces clôtures ou le bâti en front de rue.

En limite séparative à l'arrière de la marge de recul des constructions :

Les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 2 m.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture brise-vue d’une hauteur de 2,20 mètres pourra être réalisée côté jardin sur une distance limitée à 4 m. Elle sera composée de panneaux bois ou d’un mur de même nature que la construction.

### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Elles doivent être réalisées en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, sol gravillonné etc., afin de privilégier la perméabilité des sols. Les aires de stationnement seront desservies par un seul accès, ou plusieurs accès distants de 30 m au moins les uns des autres.

### Article NH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

AIRES DE JEUX ET

LOISIRS Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

### Article NH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

### Article NH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Règles relatives au calcul des places de stationnement ANNEXE 2 : Recommandations sur le traitement architectural des constructions ANNEXE 3 : Préconisations concernant les clôtures

ANNEXE 4 : La collecte des déchets ménagers

ANNEXE N° 1 - RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT

Stationnement des deux roues :

Destinations

Sous-destination Logement

Stationnement minimal à créer Dans un local adapté de 5m², + 1 emplacement par T1 ou T2 + 2 emplacements par T3 ou plus grand

Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activités de service avec accueil d’une clientèle, Restauration, cinéma

Hébergement touristique et hôtelier

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs, autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureaux, Industrie, Entrepôt

En cas de système d’accroche à étages, la surface des emplacements vélo est *0,75 pour chaque vélo associé à ce système En fonction du projet, sans pouvoir être inférieur à 5m² d’espace de stationnement total. 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Les parkings de plus de 200 m² intègrent des places de stationnement adaptées aux vélos cargos, à proximité des entrées du magasin. En fonction du projet, sans pouvoir être inférieur à 5m² d’espace de stationnement total. 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment + 15% de l'effectif total des usagers accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l'effectif total des salariés et du public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Le projet doit respecter le Code de la Construction et de l’Habitation et /ou le présent PLU, en respectant systématiquement les règles les plus ambitieuses en matière de stationnement.

Les projets s’adaptent aux mobilités du futur inscrites dans les décrets du 1er janvier 2018 et applicables, en particulier, en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques et les locaux fermés dans tout programme collectif neuf. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets, que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, impératif technique majeur justifié, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, accessible en toutes conditions, et donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 mètres.

L’espace prévoit 1,5 m² par stationnement vélo (hors espace de dégagement et sauf mention expresse au PLU), est éclairé et est équipé d’arceaux ou autres dispositifs fixes ; il prend également en compte, dans sa conception, la possibilité d’y stocker des remorques à vélos ou des poussettes.

Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié.

En complément, il est souhaitable d’envisager l’installation d’un dispositif de recharge des vélos à assistance électrique.

Véhicules à moteur :

DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

AIRES DE STATIONNEMENT À PRÉVOIR

HABITAT

•Habitat collectif :

- 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 50 m² de surface de plancher

Dont 50% couvertes pour les constructions nouvelles

- 1 place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher

•Habitat individuel

- 2 places - 1 place banalisée pour 5 lots en lotissement

•Résidences de personnes âgées •Résidences de tourisme

- 1 place pour 5 logements - 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements

•Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat - 1 place par logement (article L. 123-1-13 du code de l'urbanisme)

ACTIVITÉS •Établissement industriel ou artisanal •Entrepôt •Commerces de :

- moins de 300 m² de surface de vente - de 300 à 1500 m² de surface de vente - plus de 1500 m² de surface de vente

•Bureau - services •Hôtel-restaurant

- 30 % de la surface de plancher - 30 % de la surface de plancher

- pas de minimum - minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente - maximum en emprise au sol 1,5 fois la surface de plancher des bâtiments commerciaux avec un minimum de 4 places pour 100 m² de surface de vente - 60 % de la surface de plancher - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre

ÉQUIPEMENTS

•Établissement d'enseignement du 1er degré •Établissement d'enseignement du 2ème degré •Établissement hospitalier et clinique •Stade - Terrain de sports •Salle de spectacle, de réunions •Lieu de culte •Autres lieux recevant du public

- 1 place par classe - 2 places par classe - 1 place pour 2 lits - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 50 % de la surface de plancher

Pour calculer le nombre de places nécessaires à partir d'une surface d'aires de stationnement à prévoir, il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, cette surface correspondant à l'espace nécessaire pour le stationnement proprement dit (2,50m x 5 m) et à l'espace requis pour la manœuvre, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur.

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES

AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80 m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

- sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES

AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BÂTIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS

NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

ANNEXE N° 2 - RECOMMANDATIONS SUR LE TRAITEMENT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS

GÉNÉRALITÉS

Tout projet de démolition devra faire l’objet d’une demande de permis de démolir, conformément à la délibération prise en conseil municipal.

Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve devra faire l’objet d’une demande de permis de construire ou, selon le cas, d’une déclaration de travaux ; le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche, des parties à démolir et des parties à conserver et, pour les constructions neuves, du cadre dans lequel le projet se situera.

Les dispositions suivantes devront être respectées :

Rénovation

La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans le modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’ils respectent l’esprit des dispositions ci-dessus.

Construction

Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone.

On veillera, en particulier, à en respecter l’échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan…), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements …), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (ardoise, bois et éventuellement granit, enduits teints dans la masse…).

Sont fortement déconseillées les constructions comportant un garage en sous-sol, des pignons surdimensionnés ou largement percés et, d’une façon générale, toute disposition architecturale étrangère (en forme ou en volume) aux constructions traditionnelles de la zone considérée.

L’implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l’intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l’esprit de ces dispositions.

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, et présentent un caractère d’harmonie.

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie de couleurs et une unité dans les choix des matériaux.

ANNEXE N° 3 - PRÉCONISATIONS CONCERNANT LES CLÔTURES

GÉNÉRALITÉS L’édification d’une clôture est obligatoirement soumise à une déclaration préalable. Les clôtures ne sont jamais obligatoires. Le maintien et l’entretien des «clôtures de fait» que représentent les talus et haies plantées doivent être privilégiés. Leur réalisation, si elle est nécessaire, doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction. Elle doit également prendre en compte les impératifs de sa gestion et de son bon entretien. Le réseau de clôture constitue la trame paysagère qui s’impose à tous, c’est l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont à respecter afin qu’elles contribuent à la qualité du paysage, plutôt qu’elles ne le détériorent. Les clôtures sur rue ou voies doivent participer à la qualité des voiries qu’elles bordent (voies urbaines, voies routières, voies périphériques, voies de desserte, chemins...). La clôture est un élément de la façade, elle doit être ravalée en même temps que cette dernière. Dans les secteurs de bâti ancien, la destruction d’une clôture peut nécessiter un permis de démolir préalable. Les clôtures qui bordent les voies naturelles ou situées en interface avec l’espace naturel et agricole doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau situé à l’intérieur du linéaire végétal. En haie végétale, une palette associant diverses variétés d’arbustes et offrant de nombreuses configurations décoratives, est préconisée (2/3 d’espèces caduques, 1/3 persistantes). Les plantes grimpantes animant ou masquant des clôtures en place représentent également une solution intéressante. Secteurs de bâti ancien La clôture devra permettre d’assurer la continuité du front bâti sur la limite d’emprise des voies. Les matériaux anciens utilisés dans les clôtures existantes devront être conservés. Les clôtures devront être composées de l’un des matériaux suivants : pierre apparente, maçonnerie enduite à condition qu’elle soit accordée avec la façade par les teintes et les matériaux, bois, végétaux. La clôture doit faire l’objet, en tant qu’élément du volet paysager du permis de construire, d’un examen attentif, en liaison avec le reste du projet. Les murs de pierres ne devront pas excéder une hauteur de 2 m. Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée notamment si une clôture différente est édifiée sur les parcelles voisines. En cas de clôture strictement végétale, un grillage peut doubler les plantations, à condition qu’il soit situé à l’intérieur du linéaire de plantations. L’usage du PVC blanc, en revêtement extérieur de façade ou comme composante de la clôture est proscrit. Début de siècle Les clôtures doivent s’accorder avec les façades par les teintes, les matériaux et les détails décoratifs.

La conservation des clôtures existantes doit être privilégiée : toute destruction et tout remplacement devront faire l’objet d’une réflexion globale avec l’ensemble du projet. La clôture sur rue doit être composée de l’un des matériaux suivants ou d’une combinaison de ces éléments :

- muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 m ; - éléments décoratifs de ferronnerie, métal, béton ou bois ; - haie végétale ou végétal décoratif. Le PVC blanc est déconseillé. Les clôtures opaques sont interdites lorsqu’elles ne sont pas édifiées en continuité de la façade. Années cinquante Les clôtures doivent s’accorder avec les façades par les teintes, les matériaux et les détails décoratifs. La conservation des clôtures existantes doit être privilégiée : toute destruction et tout remplacement devront faire l’objet d’une réflexion globale avec l’ensemble du projet. La clôture doit être composée de l’un des matériaux suivants ou d’une combinaison de ces éléments : - muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 m ; - éléments décoratifs ajourés de ferronnerie, métal, béton ou bois ; - haie végétale ou végétal décoratif. Les clôtures opaques sont interdites lorsqu’elles ne sont pas édifiées en continuité de la façade. Années 70 Les éléments bocagers préexistants doivent être conservés et entretenus. La clôture doit s’accorder à la façade de la construction par les teintes, matériaux et détails décoratifs. Le laurier palme et le thuya, taillés en haies continue sont déconseillés. Lotissements contemporains Le laurier palme et le thuya, taillés en haies continue sont déconseillés. Les éléments bocagers préexistants doivent être conservés et entretenus. Lorsque le règlement de lotissement n’impose pas un traitement de clôture identique pour l’ensemble des constructions, la clôture doit s’accorder à la façade de la construction par les teintes, matériaux et détails décoratifs. Les zones d’activités Les opérations de lotissement à destination d’activités doivent comporter obligatoirement un parti d’aménagement d’ensemble concernant les clôtures, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires. Ils doivent prendre en compte les impératifs de gestion des haies réalisées. Les éléments bocagers préexistants doivent être conservés et entretenus le cas échéant. Les grillages doivent être doublés d’une haie végétale extérieure ou masqués par des plantes grimpantes.

ANNEXE N° 4 - LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

La collecte et le traitement des déchets ménagers sont une compétence de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient. Le principe adopté est celui du tri sélectif des déchets, de leur traitement en vue de leur recyclage maximum.

Ces orientations vont dans le sens d’une amélioration de l’environnement par une meilleure prise en compte des déchets et cela conformément au Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers.

COLLECTE EN PORTE À PORTE

Les flux

Les bio déchets, c’est à dire les déchets biodégradables (épluchures, fleurs fanées, restes de pain, café…), sont collectés en bacs roulants à couvercle vert ou en modulo (seaux à couvercle vert) une fois par semaine, en début de semaine.

Les emballages, c’est à dire les flacons plastique, les cartonnettes, les briques alimentaires, les boîtes de conserve et les aérosols sont collectés en bacs roulants à couvercle jaune ou en sacs transparents jaunes estampillés Lorient Agglomération, une fois par semaine, selon les secteurs.

Les déchets ménagers résiduels (déchets ménagers ne pouvant être triés) sont collectés en bacs roulants à couvercle bleu ou en sacs gris estampillés Lorient Agglomération, une à deux fois par semaine, selon la densité de population.

Les foyers équipés de sacs jaunes ou de sacs noirs peuvent se réapprovisionner en sacs dans les déchetteries de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient.

Seuls les déchets présentés dans des contenants mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient seront collectés.

Dans les voies où le véhicule de collecte ne peut circuler, pour des raisons techniques ou de sécurité, voie privée, impasse sans possibilité de faire demi-tour, voie trop étroite, la Communauté d’Agglomération demande aux habitants de rassembler leurs bacs, les jours de collecte, sur une aire de présentation appelée point de regroupement. Seuls les bacs présentés sont collectés, ils doivent ensuite être ramassés le plus vite possible après le passage de la benne.

Dans le cadre de la construction de lotissements, les voies doivent être aménagées de manière à permettre le passage d’une benne. En outre, des plates-formes de retournement seront créées afin de faciliter les manœuvres et de collecter les déchets d’un maximum d’habitations en porte à porte.

Les contenants

Chaque foyer est doté de trois contenants adaptés au nombre de résidents et au type d’habitat.

Les contenants, mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient, sont rattachés à une adresse et placés sous la responsabilité des utilisateurs résidant à cette adresse.

Les contenants doivent être maintenus propres et en bon état par les soins de l’utilisateur. Les problèmes techniques (casse du couvercle, de roues, de cuves…), sont à signaler au numéro vert prévu à cet effet, 0 800 100 601.

La DGVD de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient se charge de réaliser les réparations ou modifications nécessaires.

L’ACCUEIL DES CONTENANTS DANS LES HABITATS PAVILLONNAIRES ET COLLECTIFS Les pavillons et les maisons de villes Les contenants, mis à disposition par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient, doivent être présentés sur la voie publique uniquement pour la collecte. Ils seront remisés le plus vite possible après le passage du camion de collecte. Cette opération ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie publique. Les bacs de collectes sont à ranger sur le domaine privé. Les contenants placés sur la voie publique sont sous la responsabilité de leurs utilisateurs et ne doivent y rester que le temps de la collecte. Les contenants à déchets ménagers doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Les collectifs Les besoins en contenants de collecte des déchets des collectifs prennent en compte le nombre de logements ou le nombre d’habitants du collectif concerné. Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à disposition des occupants pour recevoir les déchets ménagers doivent être placés à l’intérieur, dans des locaux spéciaux clos et ventilés (ventilation haute et basse). Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués de matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits. Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher l’intrusion de rongeurs ou d’insectes. Les portes de ces locaux, équipées de ferme-porte, doivent fermer hermétiquement et garantir une protection incendie. D’une façon générale, les locaux devront se conformer à l’arrêté du 10 septembre 1970, relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie. Ils devront être facilement accessibles pour les particuliers, bien éclairés et sécurisant afin de favoriser l’adhésion du plus grand nombre au tri. Les espaces aménagés pour l’accueil des bacs doivent garantir des conditions de manutention aisées du dépôt du déchet à la sortie du bac sur la voie publique pour la collecte (pente, ouverture de porte…). Le point de collecte doit être facilement accessible au passage de la benne, tant pour le camion de collecte que pour les rippers (aucune manœuvre mettant en péril le personnel ou le matériel ne sera acceptée). Un poste de lavage (arrivée d’eau) et un système d’évacuation des eaux usées doivent être établis dans chacun des locaux pour faciliter l’entretien dans des conditions telles que ni odeurs, ni émanations gênantes, ne puissent pénétrer à l’intérieur des logements et sur la voie publique. Les contenants à déchets ménagers doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Les nouveaux collectifs ne disposeront pas de colonnes vide-ordures. Pour toute information complémentaire sur le dimensionnement, le nombre de bacs et la création de locaux, le demandeur pourra se rapprocher de la DGVD de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient (2 bd Leclerc, 56 100 LORIENT).

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le 08/07/2025

COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE La déchetterie La déchetterie de Languidic, située dans la zone d’activités de Lanveur, accueille les déchets triés des particuliers. Le gardiennage de cette déchetterie est assuré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient et l’enlèvement des déchets par différents prestataires. Les habitants peuvent y déposer gratuitement leurs déchets verts, gravats, ferrailles, bois, encombrants, cartons, mobiliers, huiles, batteries, produits toxiques dans des contenants (bennes, caisses…) mis à leur disposition. Ces déchets triés sont ensuite envoyés dans différentes filières pour être traités et valorisés. L’accès à la déchetterie est interdit aux entreprises, artisans et commerçants. Collecte du verre La Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient met à la disposition des Languidiciens des colonnes d’apport volontaire pour le verre (bouteilles, bocaux, pots vides). Celles-ci, disposées dans divers secteurs de la commune, sont vidées une fois par semaine en moyenne par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient. Collecte des journaux magazines Les journaux et les magazines sont, de la même manière que les verres, collectés en colonnes d’apport volontaire, vidées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient.

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS Les bio déchets Les bio déchets sont traités par compostage au sein de l’unité de traitement biologique de Lann Sévelin, à Caudan. Le compost ainsi réalisé, en mélange avec des déchets verts de déchetterie, est ensuite valorisé en agriculture, distribué aux services techniques des différentes villes de la Communauté ou mis à disposition gratuitement pour les habitants. Les emballages et les journaux-magazines Les emballages et les journaux-magazines, collectés en porte à porte et en apport volontaire, sont triés mécaniquement et manuellement dans le centre de tri situé à Lann Sévelin en Caudan, avant de rejoindre les filières de revalorisation adaptées. Cette opération permet la réutilisation des matériaux pour la création de nouveaux produits. Le verre Le verre, collecté en points d’apport volontaire, est stocké à Lann Sévelin et expédié chez un verrier où il est recyclé. Les déchets ménagers résiduels Une fois collectés, les déchets ménagers résiduels sont broyés, déferraillés et stabilisés par traitement biologique à l’usine de Caudan avant d’être transférés sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, située sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, à Kermat.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56101_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/languidic-56101/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/languidic-56101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56101/zone/nh