# Zone UH du plan local d'urbanisme de Lanildut (29112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29112_PLU_20190522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uha, Uhb, Uhc, Uhd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Hors agglomération, les constructions nouvelles en bordure d’une voie départementale devront avoir un recul minimal de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. ### Distance aux limites (article UH 7) > En secteur Uhc, les constructions pourront s’implanter : - sur l’une des limites séparatives latérales - sur la limite séparative arrière - en retrait des limites séparatives Lorsque le bâtiment n’est pas implanté sur une limite séparative, la distance entre la construction et ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Hauteur (article UH 10) > Les dépendances de plus de 20 m2 ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit, à l’acrotère en cas de toiture-terrasse ou de toiture à très faible pente et 6 m au faîtage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. Les exhaussements et affouillements des sols, à l'exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme. Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées. Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, sauf dans des bâtiments et remises, ou sur le terrain sur lequel est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pour effet, ni d'aggraver les inconvénients que peut présenter leur exploitation, ni d'induire un danger, et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. L'implantation de dépendances, sous réserve de leur bonne intégration et de leur harmonie avec l’environnement. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UH 3 - Accès et voirie conditions de desserte par les voies publiques ou privées ; conditions d’accès aux voies ouvertes au public 1. Voirie Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les nouvelles voies doivent comporter une chaussée de 3,50 m de largeur au minimum, carrossable en tout temps et une voie de 6 m de largueur au minimum. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent (créneau de croisement, aire d’attente aménagée à une extrémité de la voie visible de l’autre…). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 2. Accès Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque, tant pour la sécurité des usagers des voies publiques que pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie de moindre gêne pour la circulation. Hors agglomération, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones situées en bordure des voies départementales ne seront desservies que par un accès unique sur lesdites voies (délibération du conseil général du 25 mai 1984), sous réserve que cet accès ne comporte aucun risque majeur en termes de sécurité. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ; conditions de réalisation d’un assainissement individuel 1. Adduction en eau potable Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau. 2. Eaux pluviales Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. Le projet de construction, comme de modification du bâtiment existant, doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées. 3. Eaux usées Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par l’autorité compétente. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. 4. Raccordements aux réseaux Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain, lorsque cela est techniquement possible, tant sur le domaine public que sur l’espace privé. Est interdit, tout branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité, de télécommunication, d'évacuation des eaux, usées ou pluviales, qui n’est pas destiné à desservir une construction ou une installation non régulièrement autorisée dans le cadre d'une autorisation d’urbanisme. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains constructibles Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la surface ou la configuration du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel aux normes et adapté à la nature du terrain. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les extensions des constructions existantes pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessous. En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, ces règles ne s’appliquent pas. Hors agglomération, les constructions nouvelles en bordure d’une voie départementale devront avoir un recul minimal de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental. Sauf indications contraires, portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées : - en secteur Uha, à l'alignement existant des voies et emprises publiques. - en secteur Uhb, soit à l'alignement existant ou futur des voies ou emprises publiques, soit en recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies ou emprises publiques. - en secteurs Uhc et Uhd, en recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et emprises publiques. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les extensions des constructions existantes pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessous. Pour les constructions, telles que garages, abris de jardin…, une implantation entre 0 et 3 m est possible pour des motifs d’intégration paysagère ou de préservation de haie ou talus existant. En secteur Uha, les constructions doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives. En secteur Uhb, les constructions pourront s’implanter : - sur les deux limites séparatives latérales - sur l’une des limites séparatives latérales - sur la limite séparative arrière - en retrait des limites séparatives Lorsque le bâtiment n’est pas implanté sur une limite séparative, la distance entre la construction et ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m. En secteur Uhc, les constructions pourront s’implanter : - sur l’une des limites séparatives latérales - sur la limite séparative arrière - en retrait des limites séparatives Lorsque le bâtiment n’est pas implanté sur une limite séparative, la distance entre la construction et ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m. En secteur Uhd, les constructions devront s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance entre la construction et lesdites limites doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Quand deux bâtiments, non contigus, sont implantés sur un même terrain, il peut se faire que l’un d’eux, « plus avantagé » par rapport à l’ensoleillement, masque partiellement le soleil à l’autre, « moins avantagé » par rapport à l’ensoleillement. Pour limiter cet inconvénient, les deux bâtiments seront implantés de manière que les baies éclairant les pièces principales du « moins avantagé » ne soient pas masquées du soleil par le « plus avantagé ». Dans la pratique, cela veut dire qu’à partir de l'appui des baies du « moins avantagé », appui situé de manière théorique à 1 m au-dessus du plancher, on ne peut voir aucune partie du « plus avantagé » sous un angle inférieur à 45° au-dessus de l’horizontale. Dans tous les cas, cette distance ne peut être inférieure à 6 m. Un schéma représentant la situation, et explicitant un cas particulier, est donné en annexe 3. ### Article UH 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. Pour les différentes zones Uh L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière ne peut excéder les valeurs suivantes : Secteur Emprise au sol Uha non réglementée Uhb et Uhc 50% de la surface de l’unité foncière Uhd 30% de la surface de l’unité foncière La notion d’emprise au sol est définie à l’annexe 2. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les dépendances de plus de 20 m2 ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit, à l’acrotère en cas de toiture-terrasse ou de toiture à très faible pente et 6 m au faîtage. Les dépendances de moins de 20 m2 ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,50 m au faîtage. Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants pourront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices. Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur. Pour les différentes zones Uh La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des remblais ou des déblais, ne peut excéder : Secteur Uha Uhb, Uhc et Uhd Toitures à une ou plusieurs pentes Hauteur maximale à Hauteur maximale au l’égout du toit faîtage non réglementé 12 m 6m 9m Toiture plate ou à faible pente Hauteur maximale interdit 6m (interdit dans les zones de protection liées à la qualité du patrimoine bâti) Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, des dimensions différentes peuvent être autorisées, ou imposées, en vue de les harmoniser avec celles des constructions voisines. ### Article UH 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords ; protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Généralités Il conviendra de s'inspirer dans tous les projets des recommandations du cahier de recommandations architecturales et paysagères. Cependant, les prescriptions suivantes devront être respectées. Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Sont soumis à déclaration préalable tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le document graphique en application du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation et le volume général des constructions, ou ouvrages à modifier, devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage…) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions d’habitat individuel et leurs annexes faisant référence à l’habitat traditionnel local doivent répondre aux principes suivants : - simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements - hiérarchie affirmée des volumes entre eux (volume principal et secondaire nettement différencié) - toiture à deux pentes symétriques, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 45° (les croupes en toiture sont proscrites) - faible débord de toiture (< 20 cm) - fenêtres en rampant de toiture encastrées au niveau de l’ardoise et positionnées en fonction de la composition de la façade Toute architecture traditionnelle d’inspiration non locale (ex : mas provençal, chalet suisse, maison canadienne,…) est interdite. Les architectures « d’expression contemporaine » ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus. On entend par architecture « d’expression contemporaine », toute architecture qui ne fait pas référence à l’architecture « traditionnelle locale » référencée ci-dessus. Les constructions en toitures voutées ou arrondies sont interdites, afin de répondre aux exigences du label « Commune du Patrimoine Rural de Bretagne ». Tout mouvement de sol tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-dechaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel. Les constructions (clapiers, poulaillers, abris, remises…) réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. 2. Règles spécifiques à certaines zones Pour les zones Uha Les toitures plates ou toitures terrasses et les toitures à faibles pentes sont interdites. Pour les zones de protection liées à la qualité du patrimoine bâti Tout projet de démolition devra faire l’objet d’une demande de permis de démolir. Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve, devra respecter les dispositions suivantes. Les éoliennes et tous autres dispositifs d’énergies renouvelables remettant en cause la qualité du patrimoine bâti sont interdits. Une annexe précisant certains éléments évoqués ci-dessous figure dans le dossier PLU « Annexe architecturale et paysagère ». A. Restauration ou modification de bâtiments anciens Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Les modifications des façades Toutes modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : - maintien des formes, pentes et couvertures des toitures - proportions des percements en façade : plus hauts que larges - maintien du rapport entre la surface des murs ou pignons et la surface des ouvertures Les ouvertures en pignons seront éventuellement autorisées mais limitées. Les ouvertures en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment ; ils seront réalisés de la façon suivante : - châssis de toiture, de préférence encastrés, dont la largeur ne dépassera pas celle des fenêtres d’origine - lucarnes tirées de la typologie du hameau ou du quartier selon la localisation du projet Les extensions et/ou réhabilitations Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées. En cas d'extension ou de réhabilitation, il devra y avoir harmonisation avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs. Sous réserve du respect de l’harmonie d’ensemble et de la bonne insertion dans le site, les matériaux nouveaux sont autorisés. Pour les extensions d’un bâti de pierre qui ne seraient pas construites en pierre, les murs maçonnés seront recouverts d’un enduit du type mortier de chaux aérienne et de sable local ou similaire, d’une teinte en harmonie avec celle de la pierre ; l’utilisation d’autres matériaux comme le bois (bois non teinté, non vernis) peut être acceptée dans une expression moderne de qualité en harmonie avec les éléments anciens. Les vérandas s’appuyant sur des bâtiments anciens doivent parfaitement s’intégrer à la construction d’origine au même titre qu’un agrandissement traditionnel ; les matériaux utilisés pour réaliser l’ossature seront semblables à ceux des menuiseries du bâti ancien ou en harmonie avec eux et avec les façades. Les matériaux de façade et les menuiseries Les matériaux de façade, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être identiques au matériau d’origine et doivent être mis en œuvre selon une technique traditionnelle. Les travaux de ravalement de façade devront être effectués selon des techniques non agressives qui respectent l’aspect, les dimensions et les méthodes de mise en œuvre des matériaux d’origine (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont proscrits). Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, les travaux peuvent être réalisés dans des matériaux différents du matériau d’origine dans la mesure où ils ne mettent pas en cause la cohérence et la qualité architecturale du bâtiment, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial. Dans certains cas, des solutions comme le bardage bois peuvent s’harmoniser avec la pierre. Les maçonneries en pierres appareillées ou pierres de taille sont destinées à rester apparentes. Elles seront nettoyées, vérifiées et rejointoyées. Les menuiseries devront présenter une unité d’aspect et leurs matériaux devront être en harmonie avec le caractère architectural du bâtiment. En cas de présence ou d’installation de volets roulants ou en cas d’impossibilité d’installation de volets battants, ceux-ci devront : - soit être intégrés au linteau intérieur dans le respect des proportions et de la composition d’origine de la menuiserie - soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de composition de la menuiserie Les bâtiments et installations annexes Les bâtiments annexes doivent préserver un aspect qui s’harmonise avec les bâtiments principaux tant par la volumétrie que par les matériaux et les couleurs. Les constructions préfabriquées ne s’intégrant pas dans un environnement de qualité seront refusées. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible. Les paraboles doivent être posées sur la couverture et avoir une couleur identique à celle-ci. Elles sont interdites en façade. B. Constructions neuves L’architecture contemporaine n’est pas acceptée. Pour les constructions d’habitat individuel et de ses annexes devront répondre aux critères ci-dessous : - simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements - hiérarchie affirmée des volumes entre eux (volume principal et secondaire nettement différencié) - toiture à deux pentes symétriques, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 45° (les croupes en toiture sont proscrites) - faible débord de toiture (< 20 cm) - fenêtres en rampant de toiture encastrées au niveau de l’ardoise et positionnées en fonction de la composition de la façade - ouvertures et menuiseries plus hautes que larges - volets battants ou volets roulants intégrés en façade sur rue Toute architecture traditionnelle d’inspiration non locale (ex : mas provençal, chalet suisse, maison canadienne,…) est interdite. Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible. Les paraboles doivent être posées sur la couverture et avoir une couleur identique à celle-ci. Elles sont interdites en façade. Les installations d’éoliennes sont, de préférence, à proscrire dans les zones de protection du patrimoine bâti. 3. Clôtures Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain; ils devront être choisis en tenant compte de ceux qui ont été employés pour les façades. Les hauteurs de clôture devront s’inscrire dans les hauteurs des clôtures voisines. Les murs, murets, haies, talus existants devront être conservés. Les murs anciens en moellons apparents peuvent être reconstruits à l’identique. 3.1. Clôtures sur voies En zone Uha et pour les quartiers où les clôtures sont constituées de murs*, les clôtures sur voies seront établies selon la façon suivante : - mur ou muret de moellons apparents s’harmonisant avec le caractère des lieux avoisinants en matériaux et en hauteur En zone Uhb, zone Uhc et zone Uhd (à l’exception des quartiers où les clôtures sont constituées de murs*), les clôtures constituées par des murs et murets en moellons apparents ou par des éléments végétaux : talus et haies bocagères sont à privilégier. Sinon, les clôtures seront établies selon les façons suivantes : - Murets de moellons apparents ou agglomérés enduits (hauteur maximale : 0,80 m) pouvant être, soit accompagnés d’une haie d’arbustes, soit surmontés d’un dispositif à claire-voie (hauteur maximale : 1,80 m) et s’harmonisant avec le caractère des lieux avoisinants, en matériaux et en hauteur - Haies constituées de végétaux d'essences locales, pouvant être protégés par un grillage discret, (hauteur maximale : 1,80 m) ; les arbustes seront plantés à plus de 0,50 m de la limite parcellaire. 3.2. Clôtures sur limites séparatives Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les clôtures sur limites séparatives seront établies selon les façons suivantes : - Talus plantés - Murs en moellons apparents - Murets de moellons apparents ou agglomérés enduits (hauteur maximale : 0,80 m) pouvant être, soit accompagnés d’une haie d’arbustes, soit surmontés d’un dispositif à claire-voie (hauteur maximale : 1,80 m) et s’harmonisant avec le caractère des lieux avoisinants, en matériaux et en hauteur - Haies constituées de végétaux d'essences locales, pouvant être protégés par un grillage discret, (hauteur maximale : 1,80 m) ; les arbustes seront plantés à plus de 0,50 m de la limite parcellaire. ### Article UH 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions ou installations à édifier ou à modifier. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. Les normes applicables sont indiquées à l’annexe 1. Dans le cas de transformation, d’extension, de reconstruction après sinistre ou changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant). Toutefois, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires, le constructeur est autorisé à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé à proximité, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Il peut également participer au financement de parkings publics dans les conditions fixées par l’article L.421-3 du Code de l’urbanisme. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux ou de loisirs, et de plantations Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les espaces boisés classés figurant au plan local d’urbanisme sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts, correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’aires de jeux ou de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux (réservoirs, citernes, remises…) devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Le remplacement des plantations éventuellement détruites, par des plantations en nombre et qualité équivalente, pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants. Dans les zones non aedificandi identifiées sur le zonage, les plantations d’essences non locales (conifères…), qui bouchent les cônes de vues, sont interdites. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Uh.14 : coefficient d'occupation des sols (COS) Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Néant RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL La zone UL est destinée à recevoir des équipements publics ou privés et des activités multiservices à usage de la population. Rappels L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L.441-1 et R.421-12 du code de l'urbanisme, et de la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2010. La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable, soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L.430-1 du code de l’urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques, ainsi que dans les secteurs de protection architecturale délimités conformément à l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l’article L.130-1 du code de l’urbanisme). SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29112_PLU_20190522. Page : https://edifiable.fr/plu/lanildut-29112/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/lanildut-29112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29112/zone/uh