# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Lannion (22113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22113_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites)

1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone 1AUB
- Les nouvelles constructions destinées à l’industrie, - Les parcs photovoltaïques au sol, - Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs,
1.2. En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des espaces paysagers protégés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme
- Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 1AUB 2.3.

1.3. En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites au sein des zones humides identifiées au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme
- Toutes les occupations et utilisations du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides, notamment les remblais, déblais, drainages.
- Sont toutefois admis les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1AUB 2.4.

1.4. Occupations et utilisations du sol interdites dans les périmètres en attente de projet d’aménagement global, identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.1232-a du code de l’urbanisme
- Pour une durée de cinq ans, à compter de la date d’opposabilité du présent PLU, les constructions de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUB 2.5.

2Article 1AUB 2 – particulières

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

2.1. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone 1AUB
- L’amélioration des constructions existantes ou leur extension lorsqu'elle n'est pas de nature à compromettre ultérieurement l'urbanisation de la zone ;
- Les travaux destinés à permettre l'implantation d'ouvrages de faible importance, réalisés par une collectivité publique ou un concessionnaire, ou par un service public, dans un but d'intérêt général ;
- Le cas échéant, la construction des bâtiments, clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient conçus de façon à être aisément démontables et à l'exclusion toutefois de ceux destinés à recevoir des élevages générateurs de nuisances ;

Dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du code de l'urbanisme, sont autorisées les occupations et utilisations du sol listées ci-après, selon les modalités suivantes :
 sous forme d’une opération d'aménagement ou plusieurs opérations d'aménagement pouvant ne concerner qu'une partie des périmètres des zones sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la partie de la zone restant à aménager, le cas échéant, de participer à un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone, et d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- La création, l’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :
 qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation,
 que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisances, risques),
 et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées
 aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
 ou à des aménagements paysagers,
 ou à des aménagements hydrauliques
 ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d’espace public,
 ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique
2.2. En sus des dispositions de l'article 1AU, dans les seuls périmètres visés par l’orientation d’aménagement et de programmation “ sites de développement mixte résidentiel “, les occupations et utilisations du sol sont admises dans les conditions suivantes
- Tout projet créant un minimum de 20 logements, doit comprendre au moins 20 % de logements sociaux.
2.3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières au sein des espaces paysagers protégés, identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme
- Au sein des espaces paysagers protégés identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme, sont seul(e)s admis :
 les annexes, de type abris de jardin, etc., dans la limite de 9 m2 d’emprise au sol,
 les travaux et aménagements nécessaires à leur gestion, à l’accueil du public, aux circulations douces ou aux activités de loisirs de plein air.
2.4. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières au sein des zones humides, identifiées au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme
- Sont seuls autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et sous réserve de respecter l’ensemble des obligations légales imposées au titre, notamment, du code de l’environnement :
 et à condition que soient mises en œuvre les mesures compensatoires prévues aux dispositions 8B-2 du SDAGE Loire-Bretagne :
- les projets bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique, sous réserve qu’il n’existe pas de solution alternative constituant une meilleure option environnementale,
- les projets portant atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, dans les conditions définies aux alinéas VII et VIII de l’article L.414-4 du code de l’environnement
 lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours
lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

2.5. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans les périmètres en attente d’un projet d’aménagement global, repérés aux documents graphiques
- Sont seuls autorisés :
｡ dans la limite de 200 m2 de surface de plancher par terrain, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, l’extension, la surélévation ou la réfection des constructions existantes des SP
｡ dans la limite de 40 m2 de surface de plancher les travaux ayant pour objet l’extension, la surélévation ou la réfection des constructions existantes,
｡ et leur changement de destination.

2.6. En sus des dispositions des articles 2.1 à 2.4., occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans les orientations d’aménagement et de programmation
- Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment les commerces.

3Article 1AUB 3 –

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

et d’accès aux voies ouvertes au public

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

6.1. Définitions
- Le terme alignement, au sens du présent règlement, désigne :
 la limite de tout espace du territoire communal ouvert à l’usage du public (voie publique, voie privée ouverte au public, places, etc.) au droit de la propriété riveraine,
 et la limite interne d’un emplacement réservé crée en vue d’un aménagement de voirie.
- Le retrait, lorsqu'il est imposé, doit être compté depuis l’aplomb de toiture le plus proche de l’alignement tel que défini ci-dessus.
- Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

6.2. Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées en retrait des marges de recul identifiées au plan de zonage.
- En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions ou parties de constructions doivent être implantées :  à l’alignement,  ou avec un retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

6.3. Dispositions particulières
6.3.1. Dispositions particulières pour une implantation harmonisée avec la ou les constructions “ voisines “
- Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.2. peut être admise ou imposée, lorsqu’il existe, sur le terrain sur lequel est projetée la construction ou sur le terrain contigu, une ou plusieurs constructions implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.2.
 en ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait par rapport à l’alignement égal au retrait de l’une des façades des constructions existantes.
6.3.2. Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes
- Une implantation différente de celle autorisée à l’article 6.2. est admise dans le cas de la construction d’extensions ou de surélévations de constructions existantes implantées non conformément aux dispositions de l’article 6.2., afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante :
 En ce cas, les extensions ou surélévations doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’alignement égal à celui de la construction existante.
6.4. Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes
- Des distances de retrait supérieures à celles prescrites par les dispositions des articles 6.2. et 6.3., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes.

7Article 1AUB 7 –

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées :  sur une ou plusieurs limites séparatives,  ou en retrait de 1 mètre minimum des limites séparatives.

7.2. Dispositions particulières
7.2.1. Dispositions particulières pour les extensions et surélévations de constructions existantes
 Une implantation différente de celle autorisée à l’article 7.1. est admise dans le cas de la construction d’extensions ou de surélévations de constructions existantes non conformes au présent article, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante :
 les extensions ou surélévations doivent être implantées avec une distance de retrait de la limite séparative la plus proche, au moins égale à celle de la construction existante.
7.2.2. Dispositions particulières aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de 1 mètre minimum de la limite séparative.
7.3. Dispositions spécifiques aux travaux d’isolation thermique des constructions existantes
 Des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles 7.1. et 7.2., dans la limite de 50 cm, sont admises pour permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades des constructions existantes.

8Article 1AUB 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété

- Non réglementé.

9Article 1AUB 9 –

### Rubrique 1AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

- Non réglementé.

10Article 1AUB 10 – Hauteur maximale des constructions
10.1.Définition des modalités de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions H se mesure :  à partir du sol naturel existant avant terrassement,  jusqu’au faîtage ou sommet de l’acrotère.
- Dans le cas de terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales, les plus larges possibles, dans la limite de 20 mètres maximum chacune. La hauteur H est mesurée au milieu de chaque section.
- Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées, les éléments suivants :  les éléments techniques tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps etc.  les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable : panneaux solaires, aérogénérateurs, etc.  les pylônes, supports de lignes électriques et d'antennes.
10.2.Dispositions générales
 La hauteur H des constructions ne doit pas excéder :  12 mètres au faîtage,  ou 9 mètres au sommet de l’acrotère.
10.3.Dispositions particulières
10.3.1. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement
 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies à l’article 10.2.
10.3.2. Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
11Article 1AUB 11 – Aspect extérieur
11.1.Dispositions générales
- La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
- En conséquence :
 l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier doivent être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent ;
 les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;
 les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé doivent tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local ;
 l’édification des bâtiments annexes sans relation esthétique avec le bâtiment principal est interdite ;
 tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles est interdit.
- Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d‘un traitement soigné. L’animation des façades, par la diversité des matériaux et du vocabulaire architectural, doit être recherchée.
 Toutefois, dans le cas de bardage bois, l’ensemble de la façade ou du pignon doit en être recouvert.
 Les bardages en ardoise sont interdits, pour les constructions de type traditionnel.
- Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions.
- Les sous-faces visibles depuis l’espace public doivent présenter le meilleur aspect possible (peinture, enduit, vêture…)
- Dans le cas de rez-de-chaussée destiné aux commerces ou à l’artisanat, les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Une même vitrine ne doit pas franchir les limites séparatives.
- Le projet de construction ou d’opérations d’aménagement doit être adapté à la topographie afin de limiter l’impact paysager de la construction ou de l’opération. Il ne doit pas faire l’objet d’importants mouvements de terrain. Afin de permettre une bonne insertion des constructions les remblais ne seront autorisés que de façon limitée en rapport avec le site, et dans le cadre d’un déblai-remblai.
11.2.Toitures
- Les toitures d’expression contemporaine sont admises, à condition d’être cohérente avec la conception architecturale globale de la construction et d’une insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
- Sont interdites :
 Les toitures 4 pans ou plus sans faîtage, ou avec un faîtage dont les dimensions ne s’harmonisent pas avec la construction,
 Les toitures en tuiles, sauf sur les annexes.
11.3.Clôtures
11.3.1. Dispositions générales
- Les clôtures participent pleinement à l’ambiance urbaine et marquent les paysages.
- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes.
- Les clôtures, notamment en limite du domaine public, doivent apparaître comme le prolongement esthétique du bâtiment.
- Dans un souci de sobriété le bord haut des clôtures, à l’exception des portails, sera de préférence horizontal.
- Lorsque la délimitation de la parcelle est constituée par un talus, celui-ci doit être impérativement conservé. La parcelle peut éventuellement être clôturée par un grillage de 1,5 mètre de hauteur maximum implantée en pied de talus
- En cas de terrain en pente, des redans seront réalisés
- Les murs, hormis les murs constitutifs d’une haie bocagère et les murs en pierres, devront impérativement être enduits sur les deux faces.
- Sont interdits :
 les plaques de béton préfabriqué, sauf en limites séparatives, en soubassement dans la limite de 0,50 mètre de hauteur
 les matériaux de fortune.
 Les coupes vents plastique,
 L’emploi de PVC pour les clôtures, hormis les portails.
- Les hauteurs maximales des clôtures fixées ci-dessous, peuvent ne pas être respectées pour des impératifs de sécurité.
11.3.2. Les clôtures sur voies
- Les clôtures sur voies ne peuvent émerger de plus de 1.50 mètres du terrain qu’elles délimitent présentant la plus grande altitude. Cette hauteur peut être dépassée pour des motifs d’ordre esthétique ou de sécurité (activités spécifiques, constructions destinées au service public ou d’intérêt collectif…). Elles ne peuvent émerger à moins de 0.80 m du terrain naturel.
 Cette hauteur pourra être portée à 1,80 mètres en bordure de chemins exclusivement destinés aux piétons ou aux cycles ou d'espaces verts.
- Elles doivent être constituées :
 d'un muret de 0,80 à 1m de hauteur pouvant être surmonté d'une grille ou de lisse(s) ajourée(s) d'au moins 2 cm, éventuellement accompagné d'une composition végétale (haie arbustive d'essences locales, plantes grimpantes...).
 d'un grillage de couleur sombre positionné en arrière d'une haie vive d'essences prioritairement locales (cf liste en annexe du règlement)
 d’un mur plein
- Sont interdites les palissades ajourées ou non.
11.3.3. Les clôtures en limite séparatives
- Les clôtures en limite séparatives ne peuvent émerger à plus de 1.90 mètres du terrain qu’elles délimitent présentant la plus grande altitude. Cette hauteur pourra être dépassée pour des motifs d’ordre esthétique ou de sécurité ( activités spécifiques, scolaires…).
- Elles doivent être constituées :
 d’un mur plein,
 d'un muret pouvant être surmonté d'une grille ou de lisse(s), éventuellement accompagné d'une composition végétale (haie arbustive d'essences locales, plantes grimpantes... cf liste en annexe du règlement),
 d'une palissade en bois à bord haut horizontal,
 d'une haie vive d'essences prioritairement locales éventuellement accompagnée d'un grillage de couleur sombre.
11.4.Travaux sur constructions existantes
- Les travaux, les interventions de type extensions et surélévations touchant à l'aspect extérieur des bâtiments existant doivent :
 mettre en œuvre des matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment,
 respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la volumétrie, la forme des toitures et les ouvertures en façade,
 ou recourir à une architecture de contraste de qualité - La création de nouvelles ouvertures en façade doit respecter la composition générale de
la construction.
- Les éléments de modénature, menuiseries ou ferronneries doivent être maintenues, ou, si elles ne peuvent être restaurées, remplacées dans le respect des dimensions, profils, compositions et formes de ceux d'origine.
11.5.Intégration des éléments techniques
- Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
 Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment :
 les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz,
 les antennes paraboliques,
 les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisante,
 les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public.
 Les cheminées et gaines techniques.
 Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse.
 Les dispositifs de production d’énergie solaire en toiture doivent être conçus comme une couverture de toiture, en évitant le fractionnement de l’installation, sauf impératif pour les toitures comportant de nombreuses ouvertures (lucarnes, fenêtres de toit, …).
12Article 1AUB 12 – Stationnement
12.1.Dispositions générales

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : 12.1.1. Modalités d’application des normes de stationnement )

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l'écoulement du trafic des voies environnantes.  Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces SDPC et/ou du nombre de logements.  Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions principales, et aux travaux sur les constructions existantes.
 Toutefois, elles ne s’appliquent pas, à condition que les places existantes soient conservées ou reconstituées : - aux travaux (aménagements, divisions, extensions, etc.) sur les constructions existantes destinées à l’habitation qui n’aboutissent pas à la création de nouvelle(s) unité(s) d'habitation (logements supplémentaires, chambre d'étudiants…) - et aux travaux sur les constructions existantes (réhabilitations, rénovations et améliorations) ne créant pas de SDPC supplémentaire,
 Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.
 En cas de division foncière : - les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, - le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
12.1.2. Modalités de calcul des places de stationnement  Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de
surface de Plancher Construite (SDPC) réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue.
12.1.3. Caractéristiques techniques des places de stationnement - Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et
respecter les caractéristiques suivantes :
 Longueur : 5 mètres minimum,  Largeur : 2, 50 mètres minimum
12.2.Normes de stationnement pour les véhicules motorisés, applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions destinées à l’habitation
 Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par logement.
 Pour les constructions destinées aux publics spécifiques, (de type foyers, résidences pour personnes âgées, pour étudiants, centres d’hébergement, etc.), le nombre de places est déterminé en fonction des besoins de la construction
 Conformément au code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État.
12.2.2. Constructions destinées aux bureaux et à l’usage hôtelier
 Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de SDPC.

12.2.3. Constructions destinées aux commerces  Pour les constructions destinées aux commerces de moins de 300 m2 de SDPC, il n’est pas
exigé de place de stationnement  Pour les constructions destinées au commerce d’une surface égale ou supérieure à
300 m2 de SDPC, il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de SDPC, et une aire de livraison dimensionnée en fonction des besoins de la construction.
12.2.4. Constructions destinées à l’artisanat  Il est exigé que soit réalisée, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2
de SDPC.
12.2.5. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  La surface de stationnement est déterminée en fonction des besoins induits par la
construction (personnel, personnes accueillies), et des possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.
12.3.Normes de stationnement des cycles non motorisés
12.3.1. Constructions destinées à l’habitation - Pour toute opération entraînant la réalisation de 3 logements et plus, il est exigé que soit
affecté au stationnement des cycles non motorisés :  un local ou espace couvert, facilement accessible d’une surface minimum calculée selon les normes suivantes :
- Pour les 50 premiers logements : 1 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 5 m2,
- Au-delà de 50 logements : 0, 75 m2 par logement créé.
12.3.2. Constructions destinées aux bureaux - Il est exigé, pour le stationnement des cycles non motorisés, un local ou espace couvert
facilement accessible, d’une surface minimum représentant 1,5 % de la surface de plancher de l’opération.
12.4.Impossibilité de réaliser les places de stationnement
- En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à proximité de l’opération, le nombre d'emplacements nécessaires au
stationnement, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au code de l’urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :
 soit de l’obtention d’une concession à long terme de places dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,
 soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération.

13Article 1AUB 13 – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1.Espaces Boisés Classés (EBC)
 Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC, sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 130-1 du code de l'urbanisme.
 Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
13.2.Éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme
- Les boisements, haies et talus composant les éléments de bocage identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés. Toute modification ou d’arasement des éléments de bocage identifiés : boisements, haies et talus, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
 Les boisements, haies et talus détruits doivent être reconstitués ou remplacés par un linéaire équivalent sur la parcelle ou dans le cadre de la même opération d’aménagement. Les boisements créés doivent être adaptés aux spécificités de la haie bocagère. Des exemples d’essences adaptées figurent en annexes 2 du présent règlement.
- La dominante végétale des espaces paysagers protégés doit être préservée. Des exemples d’essences adaptées figurent en annexe 2 du présent règlement.
13.3.Espaces libres et plantations
 Les espaces libres de constructions et non circulés, doivent faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.
 Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.
 Les plantations réalisées privilégieront les essences adaptées, telles qu’elles figurent en annexe 2 du présent règlement.
 Les plantations envisagées doivent tenir compte de la liste des plantes invasives listées à l’annexe 4 du présent règlement, afin d’éviter les atteintes à la richesse de la biodiversité locale.
14Article 1AUB 14 – Coefficient d’Occupation des Sols  Sans objet.
15Article 1AUB 15 – Performances énergétiques et environnementales - Afin de limiter l’étalement urbain, tout projet destiné à créer plus d’un logement, doit respecter une densité de 25 logements par hectare, sauf impératifs techniques liés notamment à la topographie, aux éléments de bocage protégés ou à la configuration de l’accès existant ou de la parcelle.
16Article 1AUB 16 – Infrastructures et réseaux de communication numérique  Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Règlement de la zone 1AUY

### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Accès)

- Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- L’accès doit se faire directement par une façade sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante.
- Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
- Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
- Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existantes, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
- Les accès directs pour les constructions nouvelles, à l’exception des constructions et installations liées au service public ou d’intérêt collectif nécessitant des conditions d’accès rapides à l’espace public, sont interdits le long des voies doublées au plan par le sigle :
.
- La création d’accès sur la RD 767 et la RD 788 est interdite.
- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux de la voie, notamment en cas de réalisation d’un busage du fossé, les travaux ne doivent pas être entrepris sans l’accord du gestionnaire de la voirie.

3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
 correspondre à la destination de la construction,
 permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères,
 satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur de plus de 50 mètres doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé des véhicules de répurgation et de sécurité. L'accès des véhicules de collectes de déchets peut ne pas être rendu nécessaire en fonction de la réalisation dans une opération de points d'apport volontaires en adéquation avec les politiques de Lannion Trégor Agglomération.
- Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

4Article 1AUB 4 -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4.1. Eau potable
- Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée distinctement et indépendamment au réseau public de distribution d’eau potable.
- Tout raccordement (extension et branchement) au réseau d'alimentation en eau potable doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.
- Toutes précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.

### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2. Assainissement)

4.2.1. Eaux usées
- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement public est obligatoire, s’il existe, pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.
- L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
- En l'absence de réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation en vigueur et à condition que l’installation soit conçue de manière à permettre un raccordement au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.
4.2.2. Eaux pluviales
- Dès lors qu'une surface est imperméabilisée, une gestion à la parcelle ou à l'opération des eaux pluviales est obligatoire : infiltration, stockage, réutilisation pour des usages domestiques tel que prévu au zonage d'assainissement des eaux pluviales (Cf annexe 6.7) sauf en cas d'impossibilité technique justifiée.
- Le raccordement de nouvelles constructions ou installations est toutefois admis, à condition que des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, récupération, etc.) soient mises en œuvre systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
- D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur.
- La mise en place d’ouvrage de prétraitement adapté (phytoremédiation, ...) est imposée pour certains usages tels que les garages, les stations services, les aires de lavage, les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat, les aires de stationnement de plus de 10 places, avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
- L'ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales devra être entretenu et maintenu en état de bon fonctionnement.

4.3. Distribution en réseaux électriques et télécommunications
- La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'énergie, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
- Le raccordement des constructions aux réseaux de communication câblés et de distributions d’énergie doit être effectué en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

5Article 1AUB 5 –

Superficie minimale des terrains

- Non réglementé.

6Article 1AUB 6 – publiques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22113_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/lannion-22113/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lannion-22113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22113/zone/1aub