# Zone UXC du plan local d'urbanisme intercommunal de Lanoux (09151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXC du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UXC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Règles alternatives :
Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.
2.2. L’aspect des constructions NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.
GENERALITE Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.
C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.
FAÇADE L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Toute imitation de matériaux tels que faux moellon de pierres, fausses briques, faux pans de bois, est interdite. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Les bardages autorisés sont : le béton, la maçonnerie en pierre, la maçonnerie enduite, avec un enduit lisse et peu texturé, le bois brut non lasuré, non verni et non peint, le métal, le polycarbonate et le verre.
TOITURES Les toitures mono-pentes sont interdites (les toitures plates avec acrotères ne sont pas concernées par cette disposition). La pente des toitures devra être inférieure à 25 %. Dans le cas d’une toiture asymétrique, elle devra être constituée de deux pans couvrant chacun au minimum ¼ de la surface couverte avec un minimum de 4 mètres. Les toitures seront dans les gammes du noir au gris, elles seront de préférence végétalisées. Les teintes claires en toiture sont proscrites.
2.3. Les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
L’absence de clôture est souhaitée. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Des règles de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives. Les haies seront positionnées à l’extérieur des clôtures afin que la végétation soit visible depuis l’espace public afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont interdits.

### Rubrique UXC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Le traitement des espaces libres)

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…).
Lors de toute nouvelle construction, 20 % au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable.
Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige minimum pour 200 m² d’espace libre.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.
Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à dans l’OAP thématique «Trame Verte et Bleue ».
Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe III ne sont pas recommandées.
L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe IV).

### Rubrique UXC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanoux-09151/uxc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanoux-09151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09151/zone/uxc