# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Lanquetot (76382) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UC 9) > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UC-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UC-12-02 Non réglementé ### Hauteur (rubrique UC 10) > UC-12-03 Non réglementé ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS UC-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Sous-destinations UC Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière I I Habitation Logement Hébergement I I Artisanat et commerce de détail Asc Restauration A Commerce de gros A Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A Hôtels A Autres hébergements touristiques A Cinéma A Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Equipement d’intérêt collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs I A I Lieux de culte I Autres équipements recevant du public A Industrie I Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Asc I I Cuisine dédiée à la vente en ligne I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-02-01 Les constructions* autorisées à l’article 1, qu’elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la sécurité, la salubrité publique. UC-02-02 Les constructions* relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu’elles relèvent de : • constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, • locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. UC-02-03 Les constructions* à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d’être liées au fonctionnement de la zone ou d’être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UC-03-01 Non réglementé ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UC-04-01 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UC-04-03 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative* en limite de zone UC. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UC-04-04 Non réglementé ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques. UC-06-02 Pour la destination "équipements d’intérêt collectif et services publics”, la hauteur* maximale des constructions* n'est pas réglementée. UC-06-03 Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer au règlement commun à toutes les zones UC-05-01 Non réglementé ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UC-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. 7.2 FAÇADES UC-07-02 UC-07-03 UC-07-04 UC-07-05 UC-07-06 Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit. Les façades* des constructions* mesurant plus de 20 mètres d’un seul tenant, présentent des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau… Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. 7.3 TOITURES UC-07-07 Les toitures à faible pente et les toits terrasses* doivent être habillés d’un acrotère*. UC-07-08 Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. 7.4 COUVERTURES UC-07-09 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE) UC-10-01 UC-10-02 UC-10-03 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes*. Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. UC-10-04 UC-10-05 UC-10-06 Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes. Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière* Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l’unité foncière* ### Rubrique UC 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation UC-13-02 Pour les aires de stationnement* extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements* destinés aux véhicules légers doit être constitué d’un revêtement perméable. UC-13-03 Pour les aires de stationnement* extérieures de plus de 500 m² les aires de stationnement* doivent respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme UC-13-04 Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. UX ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UC-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UC-12-02 Non réglementé ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UC-12-03 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/lanquetot-76382/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/lanquetot-76382.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76382/zone/uc