# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Lanquetot (76382) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine résidentielle** : Espaces résidentiels d'habitat individuel, en moyenne densité dans le secteur URa et en faible densité dans le secteur URb. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUR, URa, URb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UR 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile** > 3.2 ZONE URBAINE ... I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-02-01 UR-02-02 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous condition : • de constituer une activité à domicile • qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement résidentiel. - **Hôtel dans un bâtiment d'intérêt patrimonial inventorié** > La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives : • D'être compatible avec l'activité résidentielle (nuisances) • D'être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d'intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique. - **Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain** > UR-02-03 Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la ... - **Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale** > ... compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - **Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone** > UR-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. - Note : Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UR et ses secteurs URa et URb ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique UR 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m au faîtage et 3 niveaux** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). ### Emprise au sol (rubrique UR 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **50 % de l'unité foncière** : secteur URa > Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB L'emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l'unité foncière* UR-05-01 UR-05-02 - **40 % de l'unité foncière** : secteur URb > ... sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB L'emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l'unité foncière* UR-05-01 UR-05-02 ### Recul sur la voie (rubrique UR 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Alignement de fait des immeubles voisins** : quand un alignement de fait particulier existe > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UR-04-01 DANS LE SECTEUR URA Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. - **2 m au minimum** : secteur URa, en l'absence d'alignement de fait > UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. ❖ UR-04-03 DANS LE SECTEUR URB Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. - **5 m au minimum** : secteur URb, en l'absence d'alignement de fait > UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ❖ ### Distance aux limites séparatives (rubrique UR 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Sur une ou plusieurs limites séparatives** : secteur URa > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UR-04-05 DANS LE SECTEUR URA Les constructions* peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, ... - **3 m** : dans le secteur URa, en retrait des limites séparatives > ... sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions* peuvent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres ❖ - **Sur une limite séparative possible** : dans le secteur URb > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UR-04-05 DANS LE SECTEUR URA Les constructions* peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, ... - **Moitié de la hauteur, au moins 3 m** : dans le secteur URb, en retrait des limites séparatives > ... 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions* peuvent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres ❖ ### Places de stationnement (rubrique UR 8, « Le stationnement de caravanes ») - **Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* - **1 place de 30 à 60 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* - **1 place par tranche de 60 m² au-delà** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) > UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. - **1 place par 70 m² de surface de vente** : artisanat et commerce de détail > • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : accueil de clientèle > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : hôtels et autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». - **1 place vélo par logement** > • 1 place vélo par logement ### Espaces libres et plantations (rubrique UR 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **30 % d'espaces perméables** : secteur URa > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UR-10-01 DANS LE SECTEUR URA Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière*. - **25 % d'espaces verts** : secteur URa, destination habitation > UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ UR-10-03 DANS LE SECTEUR URB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière*. - **40 % d'espaces perméables** : secteur URb > UR-10-02 Pour la destination « habitation », [...] de l'unité foncière*. ❖ UR-10-03 DANS LE SECTEUR URB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière*. - **35 % d'espaces verts** : secteur URb, destination habitation > UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ ZONE URBAINE ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UR-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Habitation Commerces et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 ZONE URBAINE • UR Destinations Exploitations agricole et forestière UR (URa et URb) I I A A Asc I I Asc Asc A I Asc Asc Asc Asc Asc I Asc ZONE URBAINE • UR Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs UR (URa et URb) I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-02-01 UR-02-02 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition : • de constituer une activité à domicile • qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives : • D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances) • D’être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d’intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique. UR-02-03 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UR-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. ### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UR-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ZONE URBAINE • UR ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UR-04-01 DANS LE SECTEUR URA Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. ❖ UR-04-03 DANS LE SECTEUR URB Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ❖ 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UR-04-05 DANS LE SECTEUR URA Les constructions* peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions* peuvent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres ❖ 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UR-04-09 Non réglementé ZONE URBAINE • UR ### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Limite d’emprise publique* 1,70 m 0,80 m Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 Limite séparative 2,00 m 0,80 m 53 ZONE URBAINE • UR UR-07-27 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : ZONE URBAINE • UR Limite d’emprise publique* UR-07-33 Limite séparative • Muret* • Muret* • Grille* • Grille* • Haie* • Haie* • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Claire-voie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grillage rigide* • Muret* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* • Grille* + haie* • Muret* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* • Grillage rigide* + haie* • Grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UR-08-01 Non réglementé ### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB L’emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l’unité foncière* UR-05-01 UR-05-02 ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UR-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. UR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UR-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. UR-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UR-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UR-07-11 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. UR-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. UR-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. UR-07-14 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. UR-07-15 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour : UR-07-16 les équipements d’intérêt collectif et des services publics ; • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ; • Les abris de piscine. La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². UR-07-17 ❖ UR-07-18 • DANS LE SECTEUR URA La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* uniquement pour les constructions* d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 51 ZONE URBAINE • UR 7.3 TOITURES L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : ❖ ZONE URBAINE • UR UR-07-20 UR-07-21 UR-07-22 • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. DANS LE SECTEUR URB La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : • la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. 7.4 COUVERTURES UR-07-23 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. UR-07-24 Les toits terrasses* blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public. 7.5 OUVERTURES UR-07-25 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. UR-07-26 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. UR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. 7.7 CLOTURES UR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UR-07-30 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit : UR-07-31 ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UR-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UR-10-01 DANS LE SECTEUR URA Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ UR-10-03 DANS LE SECTEUR URB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ ZONE URBAINE • UR SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures I Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport A L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UR-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UR-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : UR-13-05 • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations* UH LA ZONE URBAINE DE HAMEAU La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés. L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 57 ### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UR-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UR-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UR-12-02 Non réglementé ### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UR-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UR-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UR-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UR-12-06 Non réglementé ZONE URBAINE • UR --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/lanquetot-76382/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/lanquetot-76382.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76382/zone/ur