# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Lanrelas (22114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22114_PLU_20131021 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 2AU 2 suivant.

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### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…)

 Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des infrastructures, constructions et aménagements de service public et relevant d’opérations d’utilité publique ou d’intérêt général ;

 Les équipements d’infrastructure ayant pour vocation à desservir les futures constructions ;

 Les aménagements, les extensions des bâtiments ainsi que l’édification d’annexes, sous réserve de respecter l’aspect général préexistant et de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE I- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone comprend 1 sous-secteur Aa où les constructions de bâtiments sont interdites. Il constitue une zone tampon entre la zone A et les zones urbanisées ou d’urbanisation future.

Rappels : Sont soumis à permis d’aménager, au titre du R.421-19, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;  L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. Doivent être précédés d'une déclaration préalable, au titre du R.421-23, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;  L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an  Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;  Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L. 130-1 ;  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir, au titre du R.421-28, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :  située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

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 identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22114_PLU_20131021.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanrelas-22114/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanrelas-22114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22114/zone/2au