# Zone U du plan local d'urbanisme de Lanrelas (22114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22114_PLU_20131021 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Ua, Ub, Ubi, Uh, Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> En zone Uy : Toute construction doit être implantée à une distance de la limite d’emprise des voies publiques ou privées au moins égale à 10 m, ou doit s’aligner par rapport au bâti existant ayant une vocation identique.

### Distance aux limites (article U 7)

> En zone Uy : En limite de zone, la distance entre la limite séparative et le bâtiment doit être au moins égale entre le point le plus haut du bâtiment et cette limite sans jamais être inférieur à 5 m.

### Hauteur (article U 10)

> En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :  En zone Ua : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ;

### Espaces verts (article U 13)

>  Dans les groupes d'habitations ou lotissements, la surface réservée aux espaces de jeux et aux espaces verts doit être au moins égale 10% de la surface du terrain de l'opération.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :)

 les installations et bâtiments nécessaires à l’activité agricole ;  les établissements qui, par leur destination, leur nature, leur importance, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité et la sécurité d’un quartier d’habitations ;  les installations et constructions nécessaires à l'élevage ou à l'hébergement d'animaux (chenil, box à chevaux ...) lorsqu'ils constituent une activité professionnelle ;  les constructions à usage d'entrepôts et à usage industriel dont le volume ou l'aspect ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone ;  les installations classées nouvelles et leur extension ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ;  les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de l’Urbanisme ;  les dépôts de déchets de toute nature, notamment le dépôt de véhicules hors d'usage, non liés à une activité autorisée dans la zone, et les décharges ;  le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément à l’article R.443.4 du Code de l’Urbanisme, dans la limite d’une caravane par unité foncière ;  le caravanage sous forme d’habitations légères de loisirs, mobil home, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage ;  l'ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage au sens des articles R.443.6 à 16 du Code de l’Urbanisme.

En sous-secteur Ubi :  toute nouvelle construction quelque soit l’usage.

En sous-secteur Uy :  toute construction à usage d’habitation.

Règlement

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

 Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipements collectifs, de commerces et d’artisanat, de bureaux et de services et leurs annexes ;

 L’aménagement ou l’extension des établissements existants sous réserve que les travaux soient de nature à atténuer ou à ne pas augmenter la gêne causée au voisinage ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dont l’implantation et l’activité sont le complément naturel des zones d’habitation ;

 Les chaufferies et installations diverses qui par leur destination sont liées à l’habitation ou nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics ;

 Les postes de peinture ou les dépôts d’hydrocarbure, sous réserve que ces installations soient liées à des garages ou stations services et que les dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation ;

 Les aires de stationnement ouvertes au public ;  Les infrastructures, les constructions, les installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général ;  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des constructions, installations et équipements autorisés par le présent règlement ;  La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 5 à 14 du présent règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 5 à 14, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion.

En zone Ubi :  L’extension limitée des constructions existantes à la date de l’approbation du PLU prenant en compte le risque dans la limite du plafond de 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques et pour les bâtiments à usage d’habitation.

En zone Uy :  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées ou accolées aux bâtiments à usage d’activités.

Règlement

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

### Article U 3 - Accès et voirie

3.1 - Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Tout nouvel accès doit être adapté à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 m.  Toute autorisation peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.  Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les conditions de sécurité exigées par les services compétents et de visibilité.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En outre, dans les zones Uh et Ub :  Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

3.2 - Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.…) ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 5 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.  Les voies d’une longueur supérieure à 50 m se terminant en impasse et qui desservent plus de 2 habitations doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

Règlement

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Alimentation en eau

 Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

 toute interconnexion entre une ressource privée et réseau public d'adduction d'eau potable est interdite (art. 6 du règlement sanitaire départemental). Les réseaux doivent être physiquement disjoints par la mise en place d'un dispositif de disconnexion. Tout contrevenant verrait sa responsabilité engagée en cas de perturbation du réseau public liée à des phénomènes de retour d'eau. Il convient de rappeler qu'un clapet anti-retour ne constitue pas une protection suffisante.

 L'alimentation en eau par puits ou forage est admise pour les bâtiments d'activité sauf pour les usages sanitaires (consommation humaine ...).



4.2 – Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif, les installations non collectives d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Dans le cas d’un système non collectif d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

4.3 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes téléphoniques doivent l'être également, sauf difficultés techniques reconnues. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé.

Règlement

Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades.

Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique reconnue.

Les lotisseurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution.

Règlement

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible le terrain devra présenter une surface suffisante pour permettre l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements en vigueur.

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public ni à la reconstruction de bâtiments après sinistre sans changement de destination.

Règlement

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les voies ouvertes à la circulation générale recouvrent toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...) Les emprises publiques recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains.

 Lorsque les immeubles sont implantés selon un alignement ou ordonnancement particulier, les constructions nouvelles, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement ou cet ordonnancement, soit à l’alignement même de la voie ou de la place publique, soit en retrait de cet alignement ;

 Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées.

En outre, dans les secteurs Ub, Uh



Le long des voies départementales n°46, 52, 61 et 76, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 15 mètres de l'alignement.

En zone Uy : Toute construction doit être implantée à une distance de la limite d’emprise des voies publiques ou privées au moins égale à 10 m, ou doit s’aligner par rapport au bâti existant ayant une vocation identique. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau - transformateur...).

Règlement

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : séparatives)

Implantation des constructions par rapport aux limites

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives.

En zone Ua, Ub, Uh : Les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à :

 la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3.00 m o L= H/2 > 3.00 m

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

En zone Uy : En limite de zone, la distance entre la limite séparative et le bâtiment doit être au moins égale entre le point le plus haut du bâtiment et cette limite sans jamais être inférieur à 5 m.

Règlement

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sur une même propriété, une distance de 4,00 mètres pourra être imposée entre des constructions non jointives.

Règlement

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions.

Règlement

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est déterminée par l'application simultanée : - d'une hauteur de façade, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit jusqu’au sol existant avant travaux ; - d'une hauteur de toiture, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Les cheminées, antennes, ouvrages techniques de faible emprise et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des bâtiments sont exclus de cette limitation.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales par rapport aux voies et espaces publics. Elle devra en outre, tenir compte de la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :  En zone Ua : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 12 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.  En zones Ub et Uh : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 11 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Il est précisé que :  La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.  La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 5.50m au faîtage.  la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter ;

En aucun cas, le niveau du sol fini du RDC ne peut dépasser + 50 cm par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

 En zone Uy, la hauteur totale d’une construction ne doit pas excéder 15 m, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Règlement

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Rappel : Art. R. 111-21 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 - Aspect des constructions

En zone Ua, Ub et Uh :

Généralités : L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. - Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels. - Les extensions de bâtiments existants et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Dans le cadre des prescriptions proposées dans le PADD, et d’une approche de Haute Qualité Environnementale les propositions architecturales pour les constructions publiques ou privées, prenant en compte une meilleure gestion notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être acceptées.

Restauration et extension : La réutilisation de bâtiment ancien devra respecter le caractère général du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter si possible les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera dans la mesure du possible, s’il s’agit de transformation simple (exemple : agrandissement ou réduction d’un percement), à réutiliser les percements existants, sans changement excessif, et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

S’il s’agit d’une transformation plus importante (exemple : création d’une ouverture), on veillera à ce que le matériau utilisé s’adapte aux matériaux de la construction existante, que le volume et l’aspect de cette nouvelle ouverture soit en adéquation avec l’existant et ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

Construction neuves :

Règlement

 Les constructions « non traditionnelles » (monopente, 4 pentes …) devront s’intégrer parfaitement à l’environnement sans porter atteinte aux bâtis environnants et ne seront acceptés qu’après accord des services de la commune.

 Sont proscrits tous les matériaux de caractère précaire, les constructions préfabriquées lorsqu’elles présentent un caractère précaire et les constructions réalisées avec des matériaux de récupération.

 Pour toutes les constructions, l'usage de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

 Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels, le blanc est interdit.

En zone Uy :  Les constructions présenteront autant que possible une simplicité de volume. Les matériaux de façade seront choisis parmi ceux accrochant le moins la poussière et de préférence auto-lavables. Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter une homogénéité de matériaux ;  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;  Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants. En particulier, leur plus grande ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire, aux voies, ou aux limites parcellaires, en respectant si possible l'orientation des faîtages des bâtiments voisins ;  Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la tonalité sera similaire à celle des matériaux traditionnels utilisés dans la région ;  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc..) est interdit en parement extérieur ainsi que l’emploi de la tôle galvanisée ;  les bardages métalliques doivent avoir des coloris en harmonie avec l’environnement ;

 Sont interdits les matériaux suivants : tuile mécanique rouge, ardoises losangées, tôle ondulée galvanisée et tout matériau brillant à l'exception des produits verriers en surfaces limitées.

11.2 - Clôtures :

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur rue ont pour objectif d'assurer la cohérence de traitement et la continuité de la limite entre domaine public et domaine privé lorsque les constructions sont implantées en retrait de l’alignement ou lorsqu'implantées l'alignement, elles ne joignent pas les deux limites séparatives.

La hauteur des clôtures ne pourra excéder :

Règlement

- 1,20 m en limite de rue - 2 m en limite séparative de parcelles.

Les clôtures doivent être constituées soit par :  une haie vive convenablement entretenue ;  un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie au-dessus du sol ;  soit par un grillage simple sur poteaux métalliques,  soit par un talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir ;  les claustrât de bois sont interdites en limite de rue, s’il est nécessaire, il sera doublé d’une haie vive.

En bordure de l’espace naturel ou agricole, ou le long des voies passantes, les clôtures devront reprendre un aspect de haies vives bocagères locales de hautes tiges (chênes, châtaigniers, ormes, charmes, érables champêtre, etc.) et basses tiges (noisetiers, houx, prunelliers, laurier-tin, saules, etc.).

Sont interdits les murs de ciment, parpaings, laissés apparents ainsi que les plaques de béton, les brandes et les panneaux plastiques.

En zone Uy, les clôtures pleines pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée. Toutefois, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours, les clôtures doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour cette circulation, notamment en diminuant la visibilité.

Règlement

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Les places réservées au stationnement des véhicules et des deux-roues doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires et à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables pour chaque type de construction.

Règlement

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

 Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions de l’article L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

 Les arbres et les haies remarquables identifiés, au titre du L.123-1 7° alinéa, sur le plan en annexe à ce règlement seront le plus possible conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes.

 Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés.

 Dans les groupes d'habitations ou lotissements, la surface réservée aux espaces de jeux et aux espaces verts doit être au moins égale 10% de la surface du terrain de l'opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

 Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Règlement

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Règlement

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (COS))

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Règlement

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURES

Règlement

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUb

La zone 1AUb est une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l’extension de la commune sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter les orientations d’aménagement spécifiques, cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. Si l’urbanisation de la zone s’effectue par succession d’opérations, chacune d’entre elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipements suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement. Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1AUb = Ub…), sauf règles particulières prévues par les orientations d’aménagement spécifiques, le zonage ou le présent règlement. En sont exclues toutes les occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

Règlement

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22114_PLU_20131021.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanrelas-22114/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanrelas-22114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22114/zone/u