# Zone U2 du plan local d'urbanisme de Lansargues (34127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34127_PLU_20260528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites)

- Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - La modification et l’altération de l’aspect extérieur des éléments identifiés au titre de l’article L 151-19.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Dans la zone U2, hors secteur U2b, sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) repré-
sentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 800 m², à condition d’affecter 30% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
- Dans le secteur U2b, sont admises les constructions représentant une Surface De Plancher dédiée à
l’habitat supérieure ou égale à 800 m², à condition d’affecter 25% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
Recommandations architecturales et paysagères :
Les constructions neuves de logements collectifs devraient satisfaire les prescriptions suivantes : - Allouer une surface intérieure habitable des espaces de vie (séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44 % de la Surface De Plancher dudit logement. - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier / débarras / cave, etc…) à chaque logement annexé directement ou non au logement et d’une surface utile supérieure à 3m2. - Allouer obligatoirement à chaque logement un espace extérieur privatif d’une surface utile au moins égale à 17% de la Surface De Plancher dudit logement.
Ces présentes dispositions ne s’appliquent pas aux logements locatifs sociaux. Ces prescriptions peuvent être décrites dans la notice descriptive (PC4) à titre déclaratif.
- Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y
compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :
- Les constructions destinées à l’artisanat dans les secteurs de l’Alimentation (ex : boulanger, traiteur, charcutier,…) et des Services (ex : coiffeur, esthéticienne, fleuriste,…).
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à
autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
- Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation
d'un projet admis dans la zone. Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol.
- Les éléments de paysage et immeubles repérés aux plans de zonage au titre de l’article L123.1.5 III 2° sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de supprimer un de ces éléments repérés ou de modifier leur aspect extérieur seront obligatoirement soumis à déclaration préalable.
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### Rubrique U2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : > Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel.
Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1)

emprise / voie publique
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Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.
• Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique.
• Soit lorsqu’un retrait différent permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou
un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.
Les saillis (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales légèrement en relief) sont autorisés à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile ou routière, et sont limitées à un débordement de maximum 0,50 mètre par rapport au nu extérieur de la façade sur emprise publique.
Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives (calculé au nu intérieur de la paroi de la piscine) et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel.

> Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel avant travaux.
Dans la zone U2, hors secteur U2b :
Les constructions doivent être édifiés :
• Soit en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. • Soit en limite séparative à condition de ne pas excéder 8 mètres de long par limite séparative dans
un maximum de 2 limites, la hauteur totale ne devra pas excéder 5,50 mètres au sommet de la construction et par rapport au Terrain Naturel avant travaux.
Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontale de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3m).
Dans le secteur U2b :
Les constructions et installations pourront être implantées jusqu’en limite séparative exceptée sur les limites extérieures de la zone. Dans ce cas, elles devront observer un recul minimal de 3 mètres.
Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives (calculé au nu intérieur de la paroi de la piscine) et une hauteur maximale de 0,60 mètres par rapport au terrain naturel.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique U2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions)

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions
La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.
2) Hauteur maximum
Dans la zone U2, hors secteur U2b, toute construction ou installation ne peut excéder 8,5 mètres de «hauteur maximum». Dans le secteur U2b, toute construction ou installation ne peut excéder 12,5 mètres de « hauteur maximum ». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

### Rubrique U2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol)

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »
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2) Emprise au sol maximum
Dans la zone U2, hors secteur U2b : Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).
Dans le secteur U2b : Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 70% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Cela peut être calculé à l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble.

### Rubrique U2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.
Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation sur le bâti historique doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.
A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.
L’architecture contemporaine n’est pas exclue ; les nouveaux projets (constructions nouvelles) seront résolument contemporains ; ils pourront toutefois proposer une relecture de l’architecture traditionnelle du cœur de ville sous réserve de s’éloigner de tout pastiche.
Afin de garantir un caractère d’ensemble au cœur de village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Façades / Percements
Sur les façades visibles depuis l’espace collectif ou public :
Sur les constructions historiques, lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées dans le respect des proportions d’origine. La restauration des façades doit s’attacher à conserver l’existant.
Les baies anciennes doivent être conservées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment).
Pour toutes les constructions, les baies créées sur voie publique doivent être de forme rectangulaire, plus hautes que larges.
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Les gardes corps des balcons sont obligatoirement réalisés en ferronnerie (cf. paragraphe 4). Les gardecorps anciens doivent être conservés ou restitués.

2) Enduits / Parements
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.
Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)
Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.
Lorsque les murs en pierre ne sont pas enduits, les joints grattés et non lissés sont réalisés au nu du mur. Les traitements maçonnés contemporains comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé sont autorisés, dans la mesure où la teinte du béton respecte les mêmes teintes autorisées pour les enduits (cf nuancier).
Pour les constructions datant d’avant 1945, les enduits seront obligatoirement à la chaux (enduits ciments interdits), la finition est d’aspect taloché fin en respectant les teintes prescrites dans le nuancier suivant. Pour les constructions récentes, les enduits ciment sont autorisés dans les mêmes conditions de teintes et d’aspect.
Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.
Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel non composite laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure colorés. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.
3) Menuiseries
La conservation des menuiseries anciennes est une priorité. Il pourra être demandé la restitution des dessins et des profils de menuiseries. Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice. Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant. Les portes anciennes sont conservées et restaurées chaque fois que leur état le permet, ou remplacées à l’identique. Les portes de garages sont obligatoirement peintes dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont autorisées.
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RAL 1013 RAL 1019 RAL 3005 RAL 3007 RAL 5014 RAL 5024

RAL 6020 RAL 6028 RAL 7001 RAL 70303 RAL 7004 RAL 7015
RAL 7016 RAL 7035 RAL 7038 RAL 8015 RAL 8017 RAL 8019
RAL 9010
Nuancier de référence pour les menuiseries.
4) Ferronneries Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés. Les nouvelles ferronneries de balcons doivent être composées de barreaudages droits et verticaux, excepté dans le cas de rénovation d’existant où les ouvrages pourront être restaurés à l’identique. Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier suivant ou similaires.
RAL 7016 RAL 7035 RAL 7038 RAL 7001 RAL 70303 RAL 9011
Nuancier de référence pour les ferronneries.
5) Toitures La conservation des toitures anciennes est priorité. Les toitures seront obligatoirement de volume simple. Dans le cas de toiture en pente, la pente est comprise entre 30% et 35%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture sont obligatoirement du même sens que ceux des constructions existantes, ou s’il y a deux voisins, de ceux dont la hauteur sous faîtage se rapprochent le plus de la construction nouvelle. Les toitures terrasses ou plate ainsi que les toitures photovoltaïques ou solaires, ainsi que les fenêtres de toit sont autorisées. Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles-canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. (Les plaques dites de « soustoitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.). Sur les constructions historiques, les débords de toit en pierre, appelés « corniches », en tuiles, appelés « génoises » sont conservés et restaurés. Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.
6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc. Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :
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Pour les fils électriques et de téléphone :
- les parcours verticaux se font en limite séparative des bâtiments. - les parcours horizontaux se font sous les débords de toit au-dessus des bandeaux. - les fils sont peints aux couleurs de la façade.

Pour les conduites de gaz :
- les parcours se font en saignée ou sous goulotte peinte aux couleurs de la façade, à la verticale du point de raccordement.
Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.
Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries).
L’installation d’unités extérieures de climatisation ou pompe à chaleur ou autres ne doit pas être visible depuis l’espace public et prioritairement disposée au niveau du sol ou caché derrière un dispositif occultant.
L’implantation de panneaux solaires est possible à l’exception d’un impact dénaturant une perception d’ensemble des toitures anciennes, notamment si elles sont covisibles avec les monuments historiques.
L’implantation de panneaux solaires peut être autorisée sous conditions : -les capteurs solaires doivent être intégrés esthétiquement en les considérant comme une composant du bâti et non comme un simple élément technique, corps étranger à l’architecture (fonctions couverture, brise soleil, verrière, bardage, etc…) -les panneaux solaires peuvent composer la toiture d’une annexe en fond de jardin. -ils peuvent être adossés à la façade arrière et constituer un auvent qui abritera une terrasse contre la maison. - lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne doivent pas être en surépaisseur de plus de 15 cm, ni en sur-inclinaison.
Les paraboles ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale.

7) Clôtures
En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble :
Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.
A l’exception de traitements spécialement conçus pour demeurer apparents (pierres, bétons texturés, autres…), les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépend.
Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale, mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur l’assiette foncière. En cas de besoin de soutènement supplémentaire (cas de terrains en pente), la hauteur totale du dispositif soutènement+ clôture ne pourra excéder 2,50 mètres mesurés au point bas du mur de soutènement.
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Illustration de la règle concernant la dérogation de hauteur en cas de soutènement nécessaire.
La hauteur totale d’un portail, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres; la transition entre la hauteur de la clôture et celle du portail sera alors réalisée par un pilier dont la hauteur totale sera identique à celle du portail. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble : Non réglementé

### Rubrique U2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations)

Dans la zone U2, en dehors du secteur U2b :
Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 40% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence.
Dans le secteur U2b :
Tous les espaces extérieurs restant libres de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 30% et rester de pleine terre. Cela peut être calculé à l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble.
Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.
Recommandations architecturales et paysagères :
Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges): • Feuillus caduques : Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier. • Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu). • Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban. • Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)
Certains éléments de paysage repérés sur les documents graphiques (ensembles boisés, alignements d’arbres, etc.) sont protégés en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.
En application de l’article R 421-23-h, toute intervention conduisant à supprimer ou à modifier l’aspect desdits ensembles boisés et alignements protégés doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de nécessité d’abatage de ces arbres et/ou alignements protégés, des plantations nouvelles équivalentes en nombre, essence et en qualité (recréer l’alignement d’origine par exemple) devront être assurées dans des conditions similaires (par exemple, un alignement peut être replanté quelques mètres à côté de l’alignement d’origine). En cas d’impossibilité technique ou sanitaire, le pétitionnaire devra fournir un argumentaire explicite et motivé et proposer des mesures de compensations adaptées. En cas de replantation, les arbres plantés devront être d'une hauteur minimum sous branchages de 2,20m et d’une force minimum (dimensionnement du tronc à la plantation) 20/25.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Non réglementé.
> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales
Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée., hormis au sein des espaces protégées, notamment les abords des monuments historiques.
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L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.
Pour les constructions existantes : -Les constructions existantes qui présentent des murs épais en pierre profitant d’une isolation et d’un effet de masse, ne nécessitent pas d’isolation complémentaire renforcée. Une isolation par l’extérieur est interdite. -Les menuiseries intégrant des vitrages isolants devront si nécessaire, respecter les dessins des menuiseries d’origine, correspondant à l’époque du bâtiment. Elles pourront être adaptées pour répondre aux performances techniques requises. -Les équipements de production ou de régulation thermique seront disposés à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, invisibles depuis l’espace public. -Les éoliennes sont interdites.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

### Rubrique U2 8 - Stationnement (intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules)

1) Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public, hormis dans le secteur U2b où le stationnement pourra être librement réparti à l’échelle d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble ou collectives (par exemple, mutualisé sur des espaces publics ou collectifs, ou sur des parties privatives pouvant être déportées des logements, etc.). Il appartiendra alors au règlement de l’opération d’ensemble de fixer les modalités de stationnement pour chaque construction. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur. Il est exigé au minimum : Dans la zone U2, hors secteur U2b : Pour les constructions d’habitat non social (ou part d’habitat non social dans un programme mixte) - 2 places de stationnement par logement, - 1 place « visiteur » tous les 4 logements. Pour les constructions d'habitat social (ou part d’habitat social dans un programme mixte) : - 1 place de stationnement par logement, - 1 place « visiteur » tous les 4 logements. Pour les constructions à usage hôtelier (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes,…) - 0,5 place par chambres.
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Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des aires de stationnement “handicapé”).
Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum.
Toute opération de logements collectifs devra intégrer un ou plusieurs espace(s) dédiés au stationnement des 2 roues, situé(s) en rez-de-chaussée et facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.
Dans le secteur U2b :
Les stationnements devront être dimensionnés en cohérence avec les besoins de l’opération d’aménagement d’ensemble, et pourront être librement répartis à l’échelle d’une ou plusieurs opération(s) d’ensemble ou collectives.
Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (dans la catégorie des feuillus caduques détaillée dans l’article 13) pour 4 places de stationnement minimum et à condition que leur implantation garantisse un ombrage direct sur les places.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement

Dans la zone U2, en dehors du secteur U2b, en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes s’appliquent :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut

pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en

justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

-

soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant

ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,

-

soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes condi-

tions.
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### Rubrique U2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie)

1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. La largeur minimum ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toutes créations nouvelles ou modifications de l’usage d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.
2) Voirie
Les voies ou passage publics à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique U2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux)

1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Cette obligation ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardins, remises, etc.). Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la collectivité compétente en la matière, et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour des eaux non domestiques vers le réseau public.
2) Assainissement
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.
Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ZONE U2 U AU A N REGL.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
3) Electricité/Gaz/Télécoms
Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.
En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.
4) Déchets ménagers
Sauf directives contraires du service compétant pour le ramassage des ordures ménagères, les opérations de logements collectifs comprenant plus de 4 logements devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 4 m2.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34127_PLU_20260528.
Page : https://edifiable.fr/plu/lansargues-34127/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/lansargues-34127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34127/zone/u2