# Zone A du plan local d'urbanisme de Lantages (10188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10331_PLU_20161123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> En secteur Ah uniquement : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les extensions, annexes et piscines est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> Toute construction à usage d'habitation ou de ses extensions ou annexes doit avoir une hauteur maximale de 4,5 m à l’égout, de type rez-de-chaussée ou R+comble.

### Stationnement (article A 12)

> - Une place de stationnement doit avoir une superficie utile minimale de 15 m² non compris les accès.

### Espaces verts (article A 13)

> Dans le secteur Ah : Au moins 20% de l'unité foncière doit être dédié aux espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Dans toute la zone, secteurs An et Ah compris, les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article A2.

- Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone, situés en dehors des secteurs concernés par le risque inondation.

- Les sous-sols. - Les remblais dans les secteurs concernés par le risque inondation.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

RAPPEL

1. Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

2. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

3. Dans les zones définies au regard des arrêtés préfectoraux n°2012051-0017 et n°2012051-0018, il est précisé que les constructions nouvelles situées dans ces emprises sont soumises à des prescriptions en matière d’isolation acoustique.

4. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément du paysage identifié par un Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

5. Une partie de la zone est soumise au risque de danger lié au transport de gaz ; pour tout projet situé dans ce secteur, une demande auprès du service gestionnaire devra être réalisée.

2.2. – SONT ADMIS

Dans toute la zone A, secteurs Ah et An inclus : - Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs.

Dans la zone A uniquement (secteurs An et Ah exclus ) : - Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaires à la direction et à la surveillance des exploitations agricoles, sous réserve : - d’un logement par siège d’exploitation, - que le logement doit être construit en même temps ou après les bâtiments agricoles et au sein du périmètre sanitaire de l’exploitation. - Les affouillements et exhaussements de sols, les dépôts, à condition d’être liés et nécessaires à la construction. - Les activités économiques et de tourisme, le camping à la ferme liés à une exploitation agricole. - Les installations classées pour la protection de l'environnement liées et nécessaires aux activités agricoles soumises à déclaration et autorisation, lorsqu'elles respectent les prescriptions réglementaires qui leur sont imposées.

Dans toute la zone A et le, secteur Ah (secteur An exclu) : - La réhabilitation, le changement de destination des bâtiments sans création de nouveaux logements. - Les extensions des constructions existantes et la construction d’annexes, à la condition que toutes ces nouvelles constructions soient limitées à une superficie totale cumulée de 40 m² maximum par unité foncière en plus des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation : les constructions et les changements de destination listés ci-avant sous réserve de l’avis des autorités compétentes, que le projet maintienne une transparence hydraulique et :

- de mettre en sécurité le premier niveau (maintien hors eau), - de sur-élever la construction d’au moins 50 cm par rapport au terrain naturel, - d’édifier un vide-sanitaire, - de créer un accès à l’étage et au toit.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, passage des engins agricoles, etc.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Zone A

4.1. – DISPOSITIONS TECHNIQUES

4.1.1.- Alimentation en eau potable

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui le requiert. Le branchement doit se faire par branchement sur le réseau public de distribution d'eau conformément aux normes en vigueur ; il est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité et son rejet conformément aux normes en vigueur.

Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

4.1.2.- Assainissement

Eaux usées : - Toute construction qui le requiert devra avoir un dispositif d’assainissement non collectif répondant aux dispositions retenues lors de l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune, lequel a été approuvé par arrêté municipal en février 2004.

Eaux pluviales : - Les eaux pluviales doivent être infiltrées et gérées sur l'unité foncière. - En cas d’impossibilité technique, l’excédent d’eau pluviale pourra être rejeté dans le réseau public, sous réserve d’un accord préalable du gestionnaire de voirie.

4.1.3.- Réseaux électriques, téléphoniques et télévisuels

- L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est souhaité en fonction des possibilités techniques de réalisation.

- Les branchements privés des ensembles de constructions et les lotissements doivent être dotés de réseaux d’électricité basse tension et télécommunication enterrés. Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dans toute la zone A, secteurs An et Ah inclus : - Les constructions liées à l’exploitation agricole doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. - Les constructions destinées à l’habitation devront s'implanter dans leur globalité dans une bande constructible définie à partir de 5 mètres de l'alignement jusqu’à une profondeur de 40 mètres. - Dans le cadre d'extension de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâtiment sans aggraver la non-conformité de celui-ci. - Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d'intérêt collectifs pourront déroger à ces règles.

6.2. En plus, dans le secteur Ah uniquement - Les annexes et les extensions devront s'implanter en recul de 3 m minimum de l'alignement. - Dans le cadre d'extension de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâtiment sans aggraver la non-conformité de celui-ci.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Toutes constructions (destinées à l’exploitation agricole, à l’habitat ou aux annexes) doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives y compris celle en fond de parcelle

7.2. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour ces ouvrages, l’implantation est libre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

Article non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

En secteur Ah uniquement : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les extensions, annexes et piscines est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation : Sous réserve de l’avis des autorités compétentes :

- L’emprise au sol des constructions existantes extensions comprises est limitée à 20% de l’unité foncière,

- La surface de plancher des extensions des constructions existantes et des annexes est limités à 40 m²,

- La surface de plancher des vérandas est limitée à 25 m². Ces dispositions ne concernent pas les bâtiments agricoles qui ne sont pas soumis aux règles d’emprise mais devront garantir la transparence hydraulique.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent avoir une hauteur maximale à l’égout de 10 m à l'égout sauf pour les constructions spéciales de type silo, … pour lesquelles il n’est pas fixé de hauteur.

10.2. Il n’est pas fixé de hauteur pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

10.3. Toute construction à usage d'habitation ou de ses extensions ou annexes doit avoir une hauteur maximale de 4,5 m à l’égout, de type rez-de-chaussée ou R+comble.

10.4. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur à l'égout est supérieure à 4,5 mètres, pour les habitations et leurs annexes et à 10 m pour les bâtiments agricoles, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique.

- Toute architecture étrangère à la région (chalet savoyard, maison en rondin avec madrier, maison bretonne, mas provençal, maison cubique, etc.) ou éléments de construction étrangers à la région (colonne moulurée, tuile canal, …).

- Toute architecture portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. - Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après.

11.2. Forme :

- Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1 m au-dessus du sol naturel.

- Le profil naturel du terrain devra être respecté. Les mouvements de terre autour des constructions devront être traités de façon douce et harmonieuse (pente maximum 15°).

11.3. Matériaux et couleurs :

- Les chalets de bois sont interdits. - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être ceux des constructions anciennes environnantes. - Les matériaux de type tôle ondulé et plaque fibrociment sont interdits sauf pour les bâtiments agricoles. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses...) doivent être enduits. - Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

- Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.

- Les volets roulants sont autorisés si le caisson est intégré à la façade et non proéminant par rapport à celle-ci.

11.4. Toitures :

- Les toitures seront à deux pans minimum et la pente des couvertures devra être de 35° minimum sauf pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière où le degré de pente est fixé à 20° minimum.

- Le degré de pente et le nombre de pans ne s’appliquent pas pour les constructions agricoles spéciales, type silos, serres…

- Les constructions à un pan sont autorisées uniquement pour les extensions accolées en continuité de la toiture de la façade ou perpendiculairement à un mur pignon.

- Les toitures plates sont interdites sauf si elles sont végétalisées. - Les toitures translucides ou transparentes sont autorisées uniquement pour les vérandas et les couvertures de piscine. - Les matériaux de couverture seront de ton de la tuile vieillie (ton nuancé rouge-flamme à brun).

Cette règle ne s’applique pas aux constructions liées aux productions de type maraichage. - Les couvertures suivantes sont interdites :

- en chaume, - en matériaux apparents brillants, - ton ardoise, - en tuiles de type tuile canal ou tuile romaine.

11.5. Clôtures :

Pour le secteur Ah uniquement : - Les règles sur les clôtures s'appliquent à l'alignement et en limite séparative, conformément à la délibération prise en conseil municipal. - Les murs pleins sont autorisés. - Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. - Les clôtures sont constituées de grillage doublé ou non de haies vives, reposant ou non sur un murbahut de faible hauteur (0,80 m au maximum). - La hauteur des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 1,60 m. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation : - Les murs pleins et les murets sont interdits.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées pour toutes constructions nouvelles et changement de destination des constructions.

- Une place de stationnement doit avoir une superficie utile minimale de 15 m² non compris les accès.

- Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement, à matérialiser sur la propriété, en plus du stationnement couvert s'il existe.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Pour les haies en clôture, il est demandé d'utiliser des essences locales, selon la palette végétale proposée en annexes. 13.2. Les essences invasives sont interdites, selon la liste annexée au présent règlement. 13.3. Dans le secteur Ah : Au moins 20% de l'unité foncière doit être dédié aux espaces verts.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non réglementé.

Zone N

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 - ZONE N

La zone N correspond aux terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels. Une partie de la zone est affectée par les risques de débordements de l’Hozain, des remontées de nappe et des ruissellements observés et constatés lors des crues de 2010 et 2012.

La zone N comprend :

- Le secteur Nzh est un secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l’espace et du caractère humide des sols.

- Le secteur Nhzh qui désigne les sites d’habitat isolé en zone naturelle, concernés par la zone humide.

- Le secteur Np est un secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l’espace : ZNIEFF, et la réserve biologique intégrale.

- Le secteur Nj désigne des espaces de jardins.

- Le secteur Nc désigne l’espace d’exploitation de carrières.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10331_PLU_20161123.
Page : https://edifiable.fr/plu/lantages-10188/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lantages-10188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10188/zone/a