# Zone UC du plan local d'urbanisme de Lantages (10188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10331_PLU_20161123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Dans les secteurs non concernés par le risque inondation : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les extensions, annexes et piscines est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> Toute construction à usage d'habitation ou de ses annexes doit avoir une hauteur maximale de 4,5 m à l’égout, de type rez-de-chaussée ou R+comble.

### Stationnement (article UC 12)

> - Une place de stationnement doit avoir une superficie utile minimale de 15 m² non compris les accès.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les groupes d’habitation (3 au minimum) devront réserver à l'ensemble des futurs occupants 10% de la superficie du terrain à des espaces verts communs.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2. - Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone, situés en dehors des secteurs concernés par le risque inondation. - Les dépôts de véhicules, de déchets, matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules à l’exception de ceux liés et attenants à une activité autorisée dans la zone. - Les garages collectifs de véhicules. - Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés visés aux articles R.443-1 et suivants du code de l’urbanisme. - L’exploitation et l’ouverture des carrières et les constructions et installations qui leurs sont liées. - Les sous-sols. - Les remblais dans les secteurs concernés par le risque inondation.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

RAPPEL

1. Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

2. Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

3. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

4. Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19 °du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

5. Une partie de la zone est soumise au risque de danger lié au transport de gaz ; pour tout projet situé dans ce secteur, une demande auprès du service gestionnaire devra être réalisée.

2.2. – SONT ADMIS

- Les constructions et les changements de destination à vocation : - d’habitation (constructions principales, extensions, annexes, piscines, cabanon, véranda,…), - d’hébergement hôtelier, - de bureaux, - de commerce à condition que le commerce soit compatible avec une zone habitée, - d’artisanat à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs....).

- L’extension des exploitations agricoles préexistantes dans la zone, sous réserve d'être compatibles avec l'habitat.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements de sols, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la présente zone.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs en veillant, dans les secteurs concernés par le risque inondation, s’ils restent facilement accessibles et dans la mesure du possible mis hors d’eau.

- Le stationnement des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage au sens de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation, les constructions et les changements de destination listés ci-avant sous réserve de l’avis des autorités compétentes, que le projet maintienne une transparence hydraulique et : - de mettre en sécurité le premier niveau (maintien hors eau), - de surélever la construction d’au moins 50 cm par rapport au terrain naturel. Si la surélévation s’effectue au moyen d’un remblai, il devra y avoir compensation. - d’édifier un vide-sanitaire, - de créer un accès à l’étage et au toit.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

ACCES

- Les caractéristiques des accès doivent permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc…

- Tout nouvel accès aura une emprise minimale de 6 m de large.

3.2. – VOIRIE

Zone UC

- Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

- Toute nouvelle voirie doit avoir une emprise minimale de : - 6 m de large si la voie est en sens unique, - 10 m de large si la voie est en double sens,

- Les voies en impasse sont interdites. - Le cheminement piéton doit toujours être assuré.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

DISPOSITIONS TECHNIQUES

4.1.1.- Alimentation en eau potable

Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui le requiert. Le branchement doit se faire par branchement sur le réseau public de distribution d'eau conformément aux normes en vigueur ; il est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité et son rejet conformément aux normes en vigueur.

Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

4.1.2.- Assainissement

Eaux usées : - Toute construction qui le requiert devra avoir un dispositif d’assainissement non collectif répondant aux dispositions retenues lors de l’élaboration du zonage d’assainissement de la commune, lequel a été approuvé par arrêté municipal en février 2004. - Les effluents d'origine artisanale doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

Eaux pluviales : - Les eaux pluviales doivent être infiltrées et gérées sur l'unité foncière. - En cas d’impossibilité technique, l’excédent d’eau pluviale pourra être rejeté dans le réseau public, sous réserve d’un accord préalable du gestionnaire de voirie.

4.1.3.- Réseaux électriques, téléphoniques et télévisuels

- L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est souhaité en fonction des possibilités techniques de réalisation.

- Les branchements privés des ensembles de constructions et les lotissements doivent être dotés de réseaux d’électricité basse tension et télécommunication enterrés. Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Rappel : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - La limite entre le domaine public et le domaine privé. - La limite d’emprise d’une voie privée. Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment les balcons, terrasses) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, y compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ainsi que les parties enterrées des constructions.

6.1. Les constructions destinées à l’habitation devront s'implanter dans leur globalité dans une bande constructible définie à partir de 5 mètres de l'alignement jusqu’à une profondeur de 40 mètres.

6.2. Les annexes et les extensions devront s'implanter en recul de 3 m minimum de l'alignement.

6.3. Dans le cadre d'extension de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâtiment sans aggraver la non-conformité de celui-ci.

6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour ces ouvrages, l’implantation est libre.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Rappel : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ne sont pas pris en compte pour le calcul : - Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (cages d’ascenseurs, chaufferie, antennes, paratonnerres, garde-corps, débords de toits, etc….) dépassant la toiture. - Toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.

7.1. Toute construction doit respecter un recul de 4 m minimum par rapport à l'ensemble des limites séparatives, y compris celle en fond de parcelle.

7.2. Dans le cadre d'extension de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâtiment sans aggraver la non-conformité de celui-ci.

7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux ouvrages de transport d’électricité HTP. Pour ces ouvrages, l’implantation est libre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

La distance entre deux habitations sur une même unité foncière doit être au minimum de 20 m. Cette règle ne s'applique pas dans le cadre d'un changement de destination d'une construction existante au moment de l'approbation du PLU (en dehors de la zone fréquemment inondée).

### Article UC 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs non concernés par le risque inondation : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions, y compris les extensions, annexes et piscines est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation : Sous réserve de l’avis des autorités compétentes :

- L’emprise au sol des constructions existantes extensions comprises est limitée à 20% de l’unité foncière,

- La surface de plancher des extensions des constructions existantes et des annexes est limités à 40 m²,

- La surface de plancher des vérandas est limitée à 25 m².

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on prend en compte la voie publique.

10.1. Toute construction à usage d'habitation ou de ses annexes doit avoir une hauteur maximale de 4,5 m à l’égout, de type rez-de-chaussée ou R+comble.

10.2. Les bâtiments d'activités, y compris à usage agricole doivent avoir une hauteur maximale de 6 m à l'égout.

10.3. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur à l'égout est supérieure à 6 mètres pour les bâtiments d’activité et 4,5 m pour les habitations et leurs extensions et annexes, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

10.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Zone UC

11.1. Dispositions Générales :

- En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique.

- Toute architecture étrangère à la région (chalet savoyard, maison en rondin avec madrier, maison bretonne, mas provençal, maison cubique, etc.) ou éléments de construction étrangers à la région (colonne moulurée, tuile canal, …).

- Toute architecture portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite. - Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après.

11.2. Forme :

- Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1 m au-dessus du sol naturel.

- Le profil naturel du terrain devra être respecté. Les mouvements de terre autour des constructions devront être traités de façon douce et harmonieuse (pente maximum 15°).

11.3. Matériaux et couleurs :

- Les chalets de bois sont interdits. - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, devront être ceux des constructions anciennes environnantes. - Les matériaux de type tôle ondulé et plaque fibrociment sont interdits. - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses...) doivent être enduits. - Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. - Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales. - Les volets roulants sont autorisés si le caisson est intégré à la façade et non proéminant par rapport à celle-ci.

11.4. Toitures :

- Les toitures des habitations seront à deux pans minimum et la pente des couvertures devra être de 35° minimum.

- Les toitures des bâtiments d’activités économiques et d’exploitations agricoles autorisées dans la zone seront à deux pans minimum et la pente des couvertures devra être de 25° minimum.

- Les toitures des extensions et des annexes seront à deux pans minimum et la pente des couvertures devra être de 25°minimum.

- Les constructions à un pan sont autorisées uniquement pour les extensions accolées en continuité de la toiture de la façade ou perpendiculairement à un mur pignon.

- Les toitures plates sont interdites sauf si elles sont végétalisées.

- Les toitures translucides ou transparentes sont autorisées uniquement pour les vérandas et les couvertures de piscine.

- Les matériaux de couverture seront de ton de la tuile vieillie (ton nuancé rouge-flamme à brun). - Les couvertures suivantes sont interdites :

- en chaume, - en matériaux apparents brillants, - en matériaux de type tôle ondulée, fibrociment, - en tuiles de type tuile canal ou tuile romaine, - le ton ardoise sauf s’il s’agit de l’extension ou de la rénovation d’une toiture de ce ton avant l’approbation du PLU.

11.5. Clôtures :

- Les règles sur les clôtures s'appliquent à l'alignement et en limite séparative, conformément à la délibération prise en conseil municipal.

- Les murs pleins sont autorisés sauf pour les parcelles soumises au risque inondation - Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. - Les clôtures sont constituées de haies vives doublées ou non de grillage, reposant ou non sur un mur-bahut de faible hauteur (0,80 m au maximum) sauf pour les parcelles soumises au risque inondation où le mur-bahut est interdit. - La hauteur des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 1,60 m. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- La surface des aires de stationnement et de circulation automobile à l'air libre ne pourra occuper une superficie de terrain supérieure à celle du terrain réservé aux espaces libres.

- Une place de stationnement doit avoir une superficie utile minimale de 15 m² non compris les accès.

- Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement, à matérialiser sur la propriété, en plus du stationnement couvert s'il existe.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les groupes d’habitation (3 au minimum) devront réserver à l'ensemble des futurs occupants 10% de la superficie du terrain à des espaces verts communs.

13.2. Ces espaces ne pourront être utilisés comme aires de stationnement ou de circulation automobile ; ils comprendront un minimum de 20% de leur surface en plantation d’arbres ou d’arbustes ; le surplus pouvant être traité en aires de jeux, dallages, bassins, etc...

13.3. Pour les autres opérations de construction au moins 20% de l'unité foncière doit être dédié aux espaces verts.

13.4. Des écrans ou alignements de plantation doivent être réalisés sur le pourtour de toutes installations industrielles ou d'entrepôts, à l'intérieur des parcelles concernées. Ils peuvent être confondus avec la clôture.

13.5. Le parti d'aménager d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur âge et de l'état du peuplement.

13.6. Espaces libres : Les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires découvertes de stationnement, doivent être plantées à raison d'au moins un arbre ou un fruitier ou un grand arbuste pour 100 m².

13.7. Essences : Les essences invasives interdites, et les essences à privilégier pour les plantations de haies sont précisées dans la liste annexée au présent règlement.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non réglementé.

CHAPITRE 2 : ZONE Uzh

Zone Uzh

La zone Uzh correspond aux terrains situés en zone humide. C’est la zone urbaine à vocation mixte destinée principalement à l’habitat. Elle est équipée et urbanisée, affectée à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitation. Une partie de la zone est affectée par les risques de débordements de l’Hozain, des remontées de nappe et des ruissellements observés et constaté lors des crues de 2010 et 2012.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10331_PLU_20161123.
Page : https://edifiable.fr/plu/lantages-10188/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lantages-10188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10188/zone/uc