# Zone UI du plan local d'urbanisme de Lantignié (69109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69109_PLU_20250710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol* Non réglementé

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

### Stationnement (article UI 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher* Pour les constructions à usage de bureau :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher*, Règle relative au stationnement deux roues

### Espaces verts (article UI 13)

> La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI2.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage artisanal, dans la limite de 250m² de surface de plancher après travaux.
L’aménagement et l’extension des constructions à usage artisanal existantes à la date d’approbation du PLU.
Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Les bâtiments à usage d’habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage des activités dans la limite de 60m² de surface de plancher après travaux.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1 Accès* :
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la
voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
Zone UI En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration.
4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Modalité de calcul du retrait

Zone UI

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règles d’implantation générale
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative actuelle ou future. Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements* et extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantées différemment à la règle
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol*
Non réglementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes.
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

Zone UI
dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

### Article UI 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement
Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher*
Pour les constructions à usage de bureau :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher*,
Règle relative au stationnement deux roues

Zone UI

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.
Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non règlementé

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Titre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « zones AUa »
Zone AUa

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69109_PLU_20250710.
Page : https://edifiable.fr/plu/lantignie-69109/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/lantignie-69109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69109/zone/ui