# Zone UD du plan local d'urbanisme de Lanton (33229) : ce que le règlement autorise

La zone UD comprend les espaces résidentiels pavillonnaires, comprenant uniquement le secteur du village de BLAGON. Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat. Le secteur ne dispose pas de système collectif d’évacuation des eaux usées et impose un système individuelle de traitement.

Document en vigueur : 33229_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Implantation par rapport aux voies et aux cheminements doux Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer et à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des cheminements doux.

### Distance aux limites (article UD 7)

> En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> Hauteur La hauteur maximale des constructions situées en limite séparative et dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative, ne peut excéder - 3 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.

### Stationnement (article UD 12)

> 12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur).

### Espaces verts (article UD 13)

> En zone UD, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 60% de la superficie totale du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité industrielle, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière.
1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans les secteurs de mixité sociale identifiés au document graphique du règlement, les opérations d'aménagement et de construction : - de plus de 8 lots ou logements à condition de comporter au moins 20 % de logements locatifs conventionnés ; - de plus de 12 lots ou logements à condition de comporter au moins 35 % de logements locatifs conventionnés.
2.2 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce de service ou d'artisanat, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.
2.3 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

45

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Conditions d'accès :
Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie
Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée
5m

Largeur minimum de la plateforme
10m

Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

3,50m

6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles
Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement des eaux usées
Les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

46
4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires) Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.
4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.
4.5 - Collecte des déchets Dans les nouvelles opérations d’habitat de plus de 8 logements, il devra être prévu un emplacement spécifique en bordure de voie pour la collecte des ordures ménagères, avec un dispositif permettant de les dissimuler à la vue depuis la route, quelque que soit le nombre de logements.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation par rapport aux voies et aux cheminements doux Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer et à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des cheminements doux. Les piscines non couvertes peuvent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la piste cyclable départementale.
6.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants. Les piscines non couvertes peuvent s’implanter à 5 mètres minimum des berges des cours d’eau et des fossés.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

47
6.4 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en ordre semi-continus et discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres
Les annexes isolées, sous réserve que leur surface soit inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol et que leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage, peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul minimal de 1 mètre des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les annexes isolées, dont la surface est comprise entre 20m² et 50 m² d’emprise au sol doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et leur hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres au faitage. Les piscines non couvertes doivent être implantées en recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.
Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.
7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 3 mètres l'une de l'autre. Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les piscines Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du terrain. Une emprise différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur La hauteur maximale des constructions situées en limite séparative et dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative, ne peut excéder - 3 mètres au point haut de l'acrotère, - 3,50 mètres au faitage.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

48
La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5 mètres au point haut de l'acrotère, - 8 mètres au faitage. Une adaptation de hauteur, limitée à 1,30 m, pourra être admise pour les constructions prévoyant du stationnement semi-enterré pour libérer plus d’espace verts non imperméabilisés. Cette adaptation ne peut toutefois pas s’appliquer en limite séparative, ni dans la bande de 3 m depuis les limites séparatives.
La hauteur maximale des annexes, dont l’emprise au sol n’excède pas 50m², mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 3,50 mètres au faitage.
10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.
11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m². – Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. – Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. – Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m². – Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit
11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle). ).
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

49
11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.
11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre. - Clôtures sur limite séparative : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral. L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …) Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
Pour les constructions à destination d'habitat : - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 1,5 place par logement dans les autres cas (à arrondir au nombre supérieur). Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.
Pour les autres constructions : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues
Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la
construction et de l’habitation, - opérations de plus de 5 logements groupés ou collectifs : local vélo comprenant 1 place par logement visé. Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.
12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

50
En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement
existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de
réalisation, et situé à proximité de l'opération. Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet. Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace).
En zone UD, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 60% de la superficie totale du terrain. Les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UD

51
2.5 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE comprend les zones d'équipements liée à l'accueil du public, comprenant notamment : - le secteur UEc, lié aux campings en façade littorale (le Coq Hardi et le Roumingue), - la zone UE et le secteur UEc sont soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)
Nota : Les références à la zone UEgs sont supprimées car ce zonage a été supprimé

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33229_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33229/zone/ud