# Zone UE du plan local d'urbanisme de Lanton (33229) : ce que le règlement autorise

La zone UE comprend les zones d'équipements liée à l'accueil du public, comprenant notamment : - le secteur UEc, lié aux campings en façade littorale (le Coq Hardi et le Roumingue), - la zone UE et le secteur UEc sont soumis à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU) Nota : Les références à la zone UEgs sont supprimées car ce zonage a été supprimé

Document en vigueur : 33229_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Implantation par rapport aux voies En zone UE, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham Zones UE-UEc-UEgs 55

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 5 mètres au faitage.

### Stationnement (article UE 12)

> 12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement.

### Espaces verts (article UE 13)

> Toute opération d’ensemble doit prévoir l’aménagement d’espaces verts communs, dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représente 30% de l’emprise foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

En zones UE, UEc, et UEgs, sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'artisanat, – les constructions à destination d’industrie, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle.
1.2 En zones UE et UEgs, sont également interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination de commerce,
1.3 En zone UEgs, sont également interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'habitat
1.4 En zones UE, UEc, et UEgs, sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.
1.5 En zones UE et UEgs, sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs.
1.6 En zones UE, et UEc sont également interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Pour les constructions enterrées dans les secteurs impactés par le PPRSM un cuvelage est imposé et toute habitabilité dans le soussol est interdite.
2.2 Les constructions et installations à destination d'habitation, non interdites à l'article 1, sont admises à condition qu’elles soient directement liées au gardiennage des installations de la zone concernée.
2.3 Les constructions et installations à destination, bureaux et de commerces, ou bien à destination d'entrepôt sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles soient directement liées aux installations de la zone concernée.
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2.4 En zone UEc, l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs est autorisé seulement dans le cadre de l’évolution de l’activité existante pour des besoins de modernisation, sans possibilité de transformer un camping en parc résidentiel de loisirs. Les habitations légères de loisir sont autorisées si leur surface de plancher n’excèdent pas 35m². Ces occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement du camping existant sont autorisées à condition qu’elles ne puissent pas être assimilées à une extension de l’urbanisation en espace proche du rivage et qu’elle ne s’implante pas dans une bande littorale de cent mètres au titre de la loi Littoral
2.5 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - d’un dénivelé de moins de 2 mètres.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Conditions d'accès :
Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur. Les accès en impasse doivent desservir moins de 10 logements, ne pas excéder 50m de long et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).
3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent desservir moins de 10 logements et comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe).

Destination de la voie Voies destinées à être ultérieurement incluses dans la
voirie publique
Voies qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique

Largeur minimum de la chaussée 5m
3,50m

Largeur minimum de la plateforme 10m
6m

3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles
Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles.

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de ce réseau ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles devront être dotées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et à condition que la surface de la parcelle et la nature hydrogéologique du terrain le permettent (voir annexes sanitaires et règlement du SPANC). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.
4.3 Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. (cf. annexes sanitaires). Dans le cas où la parcelle est bordée ou traversée par un fossé/craste/cours d’eau structurant, ayant un rôle important dans le système de gestion des eaux pluviales du secteur, la création d’une banquette de 3 m minimum de largeur, laissée libre d’accès en dehors des espaces privatifs individuels, pourra être imposée.
4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation par rapport aux voies En zone UE, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. En zone UEc, les constructions, résidences mobiles, ou emplacements de tente doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
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6.2 Implantation par rapport à la RD3 Les constructions, résidences mobiles, ou emplacements de tente doivent être implantées à une distance minimale de 35 mètres de l’emprise de la RD3.
6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.
6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter : - à 10 mètres minimum des berges des cours d’eau structurant (Massurat, Berles de Cassy, Renet et Lanton) - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.
6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation par rapport aux limites séparatives en UE Les constructions peuvent-être implantées en ordre continu, semi-continu et discontinu. En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 3 mètres. Implantations par rapport aux berges des fossés Dans le cas de limites séparatives en fossés, les constructions doivent s’implanter : - à 3 mètres minimum du talus des fossés existants.
7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEc Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives.
7.3 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEgs Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres des limites séparatives.
7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder 5 mètres au faitage.
La hauteur maximale des autres constructions mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder :
- En zones UE et UEc : - 5 mètres au point haut de l'acrotère. - 8 mètres au faitage.
10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - pour le cas de superstructures nécessaires au fonctionnement des installations sportives et de loisirs, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent.
11.2 Toitures – Toits en pente : les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction de matériau de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf: - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale, et de 0,25 mètres minimum pour les constructions annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m². – Les couvertures des toitures en pente doivent être en tuiles, avec des couleurs de tuiles traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite naturelle, flammée, vieillie ou de teinte mélangée, non vernissée et non émaillée. – Toits à pente faible ou nulle : les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. – Les constructions annexes doivent présenter une toiture d’aspect soigné avec des matériaux non précaires. Le toit pourra être à pente faible ou nulle pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 25 m².
– Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit
11.3 Façades Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Sont autorisés les tons « pierre de gironde », « brique rouge naturelle », ainsi que les tons pastels pour, le blanc ou la couleur bois (peinte ou naturelle).
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11.4 Constructions annexes Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) devront présenter un aspect soigné non précaire, compatible avec les constructions principales.
11.5 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Clôtures sur voie ou emprise publique : la clôture devra être constituée soit : - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum, - d’un mur bahut de 0.80 mètre de hauteur maximum pouvant être surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie, l’ensemble ne devra pas excéder 1,50 mètre, - d’une clôture à claire voie qui ne devra pas excéder 1,50 mètre. - Clôtures sur limite séparative : les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 mètres, qu'il s'agisse de murs pleins, de murs bahut surmontés de grilles, grillages ou d’éléments à claire-voie, ou bien d'autres dispositifs.
Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et pour les constructions en bordures des voies qui sont classées Voies Bruyantes par Arrêté Préfectoral. L’aménagement des clôtures devra être conçu de manière à permettre le passage de la petite faune (par exemple clôtures pleines avec réservation de points de passage ponctuels, ou grillages non tranchants et/ou surélevés, etc …) Lorsque la parcelle est bordée par un fossé, les clôtures devront être implantées à plus d’1 mètre des berges de ces fossés. Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRSM, les clôtures devront obligatoirement permettre une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les Bâtiment Publics les aires de stationnement seront réalisées selon les besoins du projet.
12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement. Pour les terrains de campings, de caravanage : 1 place de stationnement par emplacement de tente ou de caravane Pour les résidences mobiles à demeure, bungalows ou appartements sous forme de PRL : 1 place de stationnement par unité d’hébergement.
12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues
Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : - opérations de plus de 2 logements groupés ou collectifs : obligations indiquées dans le Code de la
construction et de l’habitation Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation.
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12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet. Les aires de stationnement exigées doivent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU. En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération,
Des dispositions différentes peuvent être envisagées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.
Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum sauf si leur suppression s’avère nécessaire pour la réalisation des constructions et de leurs voiries, stationnements et réseaux divers, ou pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans les autres cas où la suppression d’arbre de haute tige aurait manifestement pu être évité et si la configuration du terrain le permet, il pourra être demandé de prévoir un remplacement par une plantation de même espèce, ou par l’aménagement paysager du secteur renforçant la présence végétale (arborée, arbustive ou vivace.
Toute opération d’ensemble doit prévoir l’aménagement d’espaces verts communs, dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représente 30% de l’emprise foncière. En zone UE et UEgs, les aires de stationnement de plus de 100 m² seront plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. En zone UEc :
- toute opération devra comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 50m² de terrain, - les plantations existantes devront être maintenues au maximum. Tout abattage d’arbre devra recevoir, au
préalable, l’autorisation municipale. - Les délimitations d’emplacements doivent être plantés d’arbustes buissonnants (réfractaires aux incendies),
une partie tampon doit être laissée autour des sanitaires et des parkings.
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Zones UE-UEc-UEgs

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Commune de Lanton – Elaboration partielle du PLU sur les parties annulées par voie juridictionnelles – Créham
Zones UX-UXc

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2.6 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UX
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UX comprend les espaces économiques sur Lanton. Le secteur UXc concerne le site d'activités de Cantalaude (secteur d’activité déjà existant le long de la Route de Blagon, en face de la déchèterie). La zone UX est soumise à un risque submersion marine (cf. PPRSM annexé au PLU)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33229_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lanton-33229.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33229/zone/ue